Hadopi : vers une sanction intermédiaire ?
Le par Jérôme G.
Avant son examen devant la Haute Assemblée le 29 octobre, les sénateurs ont apporté leur pierre à l'édifice du projet de loi Création et Internet, souhaitant notamment l'introduction d'une sanction intermédiaire pour punir les internautes coupables de téléchargement illégal. Un accès à certains services Internet dans la mesure où la protection des oeuvres est garantie.
Ce n'est pas moins d'une cinquantaine d'amendements que la commission des affaires culturelles du Sénat a jugé utile d'apporter au texte du projet de loi Création et Internet défendu par la ministre de la Culture et de la Communication, afin de dégager un " meilleur équilibre ", selon des propos rapportés par l'AFP. La pédagogie et prévention du texte n'ont donc à priori pas totalement convaincu et notamment au niveau de la riposte (ou approche) graduée.Afin de lutter contre le téléchargement illégal d'oeuvres protégées par des droits d'auteur, le texte prévoit la mise à l'index des coupables via un protocole presque disciplinaire débutant par l'envoi de messages d'avertissement par voie électronique, puis postale s'ils récidivent avec une lettre recommandée. Les ayants droit auront au préalable saisi l'autorité administrative Hadopi. Il est ainsi prévu l'envoi de 10 000 avertissements et 3 000 lettres recommandées par jour. Si cette pédagogie ne suffit pas, l'internaute pourra voir son abonnement suspendu d'un mois à un an. Sur ce dernier point, la commission a trouvé la sanction un peu trop brutale, et via un amendement a introduit une sanction dite alternative. Tout en assurant la protection des oeuvres et donc l'impossibilité de télécharger illégalement, l'internaute gardera en quelque sorte son " statut " en ayant accès à des services comme la messagerie citée en exemple.
Christine Albanel n'a pas été franchement emballée par cet amendement, estimant que " cette suspension partielle de l'abonnement risque d'amoindrir l'effet dissuasif des avertissements ". Reste que pour le plus grand bonheur de la ministre, la commission a été assez critique sur la notion de droit fondamental accordée à la connexion Internet, soulignant par là-même que l'amendement 138 au Paquet Telecom européen est sans conséquence sur le projet de loi Création et Internet. Finalement, pour la ministre, la commission des affaires culturelles a apporté " une contribution très utile et très positive au débat ". Voilà qui en dit long.
La commission souhaite en effet que le champ d'action de l'Hadopi soit étendu aux logiciels notamment, que les FAI fournissent des moyens de sécurisation de l'accès à Internet (obligatoires pour les coupables de téléchargement illégal), que la chronologie des médias soit encadrée juridiquement et que l'offre légale de téléchargement soit la réponse à privilégier dans la lutte conte le piratage... Nous en saurons plus à partir de 29 octobre.
Complément d'information
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Dans le cadre de la loi Création et Internet, les sénateurs préfèrent l'amende comme sanction finale à la riposte graduée plutôt que la coupure d'accès à Internet. La ministre de la Culture désapprouve cette perte de pédagogie.
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On pourrait presque en rire si cela n'était pas fait avec l'argent public !
Il reste 3 millions pour les FAI !
Ca va être juste tout de même.
db
Enfin je félicite la commission d'impliquer plus activement les FAI dans la recherche de moyen de sécurisation des connexions.
Admettons, ca serait un logiciel a installer ou un firmware pour la box ? Parce qu'en cas de logiciel a installer, je suppose qu'il sera fourni pour _toutes_ les plateformes logicielles ?
- presque 1 tiers de récidive après le mail de signalement (houlàlà, on sent que le public à peur du mail)
- 9.24% de la population française qui se fera chopé chaque année entrein de récupérer illégalement un fichier
- 2.77% qui récidiveront chaque année pour la même chose
C'est bien si on en croit ces chiffres, tous le monde aura reçu son mail d'alerte en moins de 11 ans
Quand Mme Albanel recevra son recommandé à elle, elle se demandera peut être si elle a fait le bon choix.
PS : Chiffres utilisé pour ce calcul :
2 200 000 mails annuel (10 000 par jours * 220 jours)
660 000 recommandé (3 000 par jour * 220 jours)
23.8 M de foyers (derniers chiffres publié par l'INSEE / chiffres datant de 1999)
PS2 : Ca fait bizarre de ce dire que pour tous les français qui naitrons à partir de l'an prochain, aucun n'arrivera à l'age de 40 ans sans risquer la sanction finale : la coupure d'internet.