Vers un maintien de la Hadopi avec l'abandon des procès

La mission confiée à Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle doit remettre un rapport final au gouvernement le 31 mars 2013 avec des propositions concrètes. Selon les informations de Libération ( voir Écrans.fr ), il faudra plutôt tabler sur le mois d'avril.

Sur l'épineuse question du devenir de la Hadopi, le quotidien écrit qu'il " semble acté que la Haute Autorité ne disparaîtra pas à court terme ". Néanmoins, les procédures qui ont fait suite à l'envoi de dossiers au Parquet devraient être abandonnées.

Cet assouplissement s'appliquerait aux abonnés à Internet accusés de négligence caractérisée dans la protection de leur accès mais n'étant pas impliqués dans une logique " d'enrichissement personnel " avec du téléchargement illégal.

Fin 2012, un premier bilan d'étape de la mission Lescure allait déjà dans ce sens et le besoin de " réorienter la répression ", notamment à l'encontre de sites qui tirent des bénéfices en violant des droits d'auteur.

Reste que d'après Libération, l'idée d'une amende automatique de 140 euros pour des abonnés repérés trois fois pour du téléchargement illégal est toujours sur la table des négociations.