Vers un maintien de la Hadopi avec l'abandon des procès

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hadopi

Selon Libération, la mission Lescure va dans le sens d'un maintien temporaire de la Hadopi et l'abandon des procédures pour des dossiers transmis à la justice.

La mission confiée à Pierre Lescure sur l'Acte II de l'exception culturelle doit remettre un rapport final au gouvernement le 31 mars 2013 avec des propositions concrètes. Selon les informations de Libération ( voir Écrans.fr ), il faudra plutôt tabler sur le mois d'avril.

Sur l'épineuse question du devenir de la Hadopi, le quotidien écrit qu'il " semble acté que la Haute Autorité ne disparaîtra pas à court terme ". Néanmoins, les procédures qui ont fait suite à l'envoi de dossiers au Parquet devraient être abandonnées.

Pierre-LescureCet assouplissement s'appliquerait aux abonnés à Internet accusés de négligence caractérisée dans la protection de leur accès mais n'étant pas impliqués dans une logique " d'enrichissement personnel " avec du téléchargement illégal.

Fin 2012, un premier bilan d'étape de la mission Lescure allait déjà dans ce sens et le besoin de " réorienter la répression ", notamment à l'encontre de sites qui tirent des bénéfices en violant des droits d'auteur.

Reste que d'après Libération, l'idée d'une amende automatique de 140 euros pour des abonnés repérés trois fois pour du téléchargement illégal est toujours sur la table des négociations.

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Vos commentaires

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Le #1198432
Si je comprends bien, ils sont en train de reconnaître que Hadopi ne sert à rien.

Il y a juste un détail qui me gêne, c'est la négligence caractérisée dans la protection de sa connexion.
Ca englobe tout le monde, où il faut arriver à prouver que le voisin a utilisé notre connexion à notre insu ?
Le #1198492
Mike-63 a écrit :

Si je comprends bien, ils sont en train de reconnaître que Hadopi ne sert à rien.

Il y a juste un détail qui me gêne, c'est la négligence caractérisée dans la protection de sa connexion.
Ca englobe tout le monde, où il faut arriver à prouver que le voisin a utilisé notre connexion à notre insu ?


Bin, tu télécharges les logiciels de sécurisation de la hadopi, qui n'existe pas et tu installes le pare feu open office.
Le #1198842
alucardx77 a écrit :

Mike-63 a écrit :

Si je comprends bien, ils sont en train de reconnaître que Hadopi ne sert à rien.

Il y a juste un détail qui me gêne, c'est la négligence caractérisée dans la protection de sa connexion.
Ca englobe tout le monde, où il faut arriver à prouver que le voisin a utilisé notre connexion à notre insu ?


Bin, tu télécharges les logiciels de sécurisation de la hadopi, qui n'existe pas et tu installes le pare feu open office.


Bouh le vilain troll gouvernemental .
Le #1199142
Hadopi : "Atention ! C'est illégal le piratage ! Attention ! "
L'utilisateur : "Attention ? Attention à quoi ?"
Hadopi : "Ben à rien ...."
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Anonyme
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