Hadopi : le Sénat dit aussi OUI

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Après l'Assemblée nationale, le Sénat vient d'adopter le texte du projet de loi Création et Internet en l'état et à une large majorité.

Senat_LogoFin du suspens parlementaire pour le texte du projet de loi Création et Internet. Adopté hier par l'Assemblée nationale, il vient de connaître le même sort au Sénat. Une nouvelle lecture pliée en l'espace d'une matinée et sans grande surprise les amendements proposés ont été rejetés à l'image de celui voulant inscrire noir sur blanc que l'accès à Internet est un droit fondamental.

De quoi empêcher sa coupure par une autorité administrative mais pour la ministre de la Culture, cet accès ne peut être considéré comme un tel droit fondamental. Un avis que ne partage pas le Parlement européen.

À l'issue du vote au Sénat qui a eu lieu dans la foulée de la lecture du texte, ce dernier a été adopté à 189 voix contre 14 avec 3 abstentions. Comme le texte n'a pas été modifié par rapport à la version votée par l'Assemblée, le projet de loi Création et Internet est donc définitivement adopté. On sait toutefois que le Parti socialiste va poser un recours devant le Conseil constitutionnel ce qui va retarder la promulgation du texte, les sages disposant d'un délai d'un mois pour statuer.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #458661
C'est pas étonnant, le sénat est toujours de droite.
J'arrête là sinon la grossièreté va l'emporter...
Le #458701
VOTEZ aux élèctions européens pour eviter que l'UMP ne continue leur sacage de la france... en tant de 'crise' il nous enfonce encore plus !!

Bref allez VOTER !!!
Le #458711
Et maintenant on va rigoler
Le #458721
ça démarre mal... la commissaire européenne chargée des nouvelles technologies, Viviane Reding, a annoncé que le droit européen ne contredisait en rien le projet de loi Hadopi.
Le #458731
ça m'étonne pas c'est comme si on demandait aux résidant d'une maison de retraite de s'exprimer sur la loi Hadopi.

@kalix
Une personne seule ne peut pas dire si une loi française est en accord avec le droit européen. En septembre il conciliation du paquet télécom, et là un commité vérifira la conformité des lois française par rapport aux nouveaux textes européens.
Le #458741
kalix >as tu une source sous la main ?
Anonyme
Le #458751
Je confirme l'info de kalix
Entendu sur le chaine d'information "itélé"

Cela confirme l'analyse que j'ai pu faire dans un sujet précédent.



Le #458761
Le #458771
bon ben c'est cool hadopi est passé ....... y a plus de raison de payer la taxe à la copie privé et la taxe sur les support vierge

Vive la mafia ..... doublement taxé ...... puisque le tout rappellont le bien est censé aller aux Majors ...... et donc aux artistes .....

Ah tiens ..... combien d'artistes ont reçu quelque chose sur ces taxes ????
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Anonyme
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