Hadopi : premières plaintes musicales reçues

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Confirmation que la Haute autorité a reçu ses premières saisines de la part des ayants droit dans le domaine de la musique. Les premiers e-mails d'avertissement devraient partir en septembre 2010.

Hadopi-logoMercredi, le ministre de la Culture et de la Communication a annoncé que la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état de commencer son action. Une mise en route pour chapeauter la réponse graduée rendue possible suite à la publication d'un dernier décret la veille. La Hadopi a déjà du pain sur la planche !

Interrogée par NouvelObs.com, la présidente de la Commission de protection des droits de la Hadopi a indiqué que des ayants droit ont déjà fait parvenir leurs premières saisines. Du téléchargement illégal a donc été repéré sur les réseaux P2P et il concerne la musique. Mireille Imbert-Quaretta a précisé que ces plaintes vont être traitées dans le cadre d'une " phase de test ", mais elles sont néanmoins susceptibles de donner lieu le cas échéant aux premiers e-mails d'avertissement.

Premier échelon de la réponse graduée, ces missives seront envoyées aux abonnés Internet pris en flagrant délit de téléchargement illégal à l'adresse e-mail enregistrée auprès de leur FAI. Pas sûr donc que ce premier avertissement soit lu par les abonnés concernés. Pour le deuxième, il y aura par contre remise d'une lettre contre signature. Au plus tard, ces premiers e-mails seront envoyés le 27 septembre prochain. Peut-être avant, mais selon toute vraisemblance la Hadopi attendra au moins le mois de septembre.

Une campagne de sensibilisation à destination du grand public va en effet être lancée, et les vacances d'été ne sont évidemment pas la période la plus propice à cette sensibilisation. Avant cette campagne, aucun e-mail d'avertissement ne sera envoyé. En même temps, s'ils sont déjà prêts, campagne ou pas...

Sans donner de chiffres précis, la Hadopi escompte pourvoir traiter " plusieurs dizaines de milliers " de  plaintes par jour.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #672131
Sarko a été élu avec 54% de voix et une faible abstention. C'était dans son programme.

Le gouvernement a un déterminisme qui aura raison de ceux qui parient sur 'inefficacité de la HADOPI. La loi sera appliquée coute que coute, et l'ACTA prépare le terrain pour les collaborations intergouvernementales afin que même les planqués via VPN soient traqués. Quand aux sites de DDL, steaming, ils seront fermés. Je ne sais pas pour les newsgroups, mais je suis sur qu'ils y réfléchissent.

La HADOPI ne sera pas remise en cause avant 2012: il faut que nous l'intégrions clairement.

En fait, une économie numérique moderne devrait donner les moyens aux artistes de vendre les oeuvres directement sur internet sans passer par des proxénetes. De même que nous avons eu des lois pour protéger les petits commerces face aux supermarchés, nous devons le faire pour les artistes. Quand aux majors, il faut faire en sorte qu'elles n'écrasent pas tout au nom de leurs intérets financiers.

Derrière ces multiples dispositifs, faisons attention à ce qu'il n'y ait pas atteinte à la démocratie (la présomption d'innocence, la libre expression, l'atteinte à la vie privée... sont des valeurs peut-être menacées. En donnant les pleins pouvoirs répressifs pour protéger les intérets économiques des majors, on met en danger quelques fondamentaux.

Lors des prochaines élections, il nous faudra bien écouter les hommes politiques. Une position ambigue sur cette question voudra dire qu'un candidat ne repensera pas cette loi. Il faudra que le candidat parle clairement d'une abrogation de cette loi.

En 2007, je n'ai entendu qu'un candidat affirmer vouloir l'établissement de la licence globale. Il a été massacré par l'ump et le ps. Ceci doit nous servir de leçon: Les deux grands partis sont trés liés au lobbies de toutes sortes, et seront complaisants envers les Majors. Seul un candidat indépendant pourra avoir le courage de cette rupture pour passer à une économie numérique réellement tournée vers l'avenir.



voter, ce n'est pas jouer au tiercé. On ne vote pas pour celui dont on pense qu'il va gagner, mais pour celui (ou celle) qui représente le mieux nos convictions. Ne nous trompons pas en 2012, car si le successeur de Sarko ne remet pas en cause la HADOPI, ce système sera inamovible. Définitivement.
Le #672141
./De même que nous avons eu des lois pour protéger les petits commerces face aux supermarchés/.

et que reste-t-il du petit commerce ?

idem les "artistes"

Le #672151
Cette lois c'est le diable en personne.
Le #672171
Tout ça c'est du vent pour tenter d'effrayer les téléchargeurs illégaux mais les solutions de rechange aux P2P classiques sont nombreuses en anonymes et cryptés
Quand ils seront obligés de faire des prouesses techniques pour attraper un petit "pirate" et qu'ils verront ce que ça coûte alors cela s'arrêtera surement, comme pour la DADVSI déjà aux oubliettes
Je me demande ce que vont en penser les FAI qui vont devoir chercher un à un les milliers de mél des gens soupçonnés de téléchargement illégal (oups! j'ai dit "soupçonnés" comme si la présomption d'innocence existait dans l'Hadopi)
Démocratie et Droits de l'Homme foutent le camp de ce pays de veaux (dixit De Gaulle)

@ADSLgratuit
Sarkozy a été élu avec 53,06% des votes exprimés et non pas 54%, et il n'a fait que 31,18% au 1er tour
Le #672181
sans parler des nombreuses tentatives de phishing qui vont être associés aux mails.
Le #672201
Le #672251
10 000 lettres contre signature par jour (2ème avertissement) soit, en jours ouvrés annuels, 2,2 millions dépensés en recommandés avec AR ! Soit encore un cinquième du budget 2011.
Je crois avoir lu que l'identification d'un abonné était facturé 8 euros. 10 000 identifications par jour cela donne donc quelque 10 millions euros par an : pouf, le budget est consommé.
Ensuite il y a la facture de TMB envers les majors : quelques millions d'eurios là aussi pour 10 000 adresses par jour (ipv4, ipv6 ?) pour les ayants-droit et ce, pour un résultat incertain.
Le fric aura raison du fric.

Espérons que la poste leur fera des prix et qur les destinataires iront chercher leur recommandé.
Db
Le #672271
Comment prouver que lee gars charge illégalement sachant qu'il est légal de charger un titre dont on possède l'original, chose que je fait régulièrement en n'ayant pas de lecteur CD sur un netbook
Le #672291
Perso j'avais désactivé ma boite mail de free depuis près de 2ans alors ils peuvent toujours essayer d'envoyer des mails...

Et pour les lettres, j'attends de voir

Moi je suis certains que très vite ils vont essayer de relativiser les choses ( et pas passer pour des cons ) et tenter de poursuivre les vraies gros téléchargeur, pas le petit kevin qui DL deux ou trois mp3 par mois mais celui qui téléchargent des valises de CD/DVD/bluray

D'un, c'est plus logique, et de deux ils éviteront les foudres du nain nico à non seulement créer des problèmes au petit kevin qui en plus à des chances d'être innocent.

Dingue en temps de crise, où il faut faire des économies, on oublie le grenelle de l'environnement on sucre les aides d'impôts pour l'énergie solaire mais hadopi, alors ça c'est l'ultime priorité qu'il ne faut surtout pas stopper, l'avenir de la notre grande nation en dépend...
Le #672321
"ces missives seront envoyées aux abonnés Internet pris en flagrant délit de téléchargement illégal à l'adresse e-mail enregistrée auprès de leur FAI. Pas sûr donc que ce premier avertissement soit lu par les abonnés concernés. Pour le deuxième, il y aura par contre remise d'une lettre contre signature"

En bref, on a rien à craindre, il suffit de refuser le recommandé.
Et je vois mal le gouvernement envoyer un huissier chez tous les récalcitrants cela couterait trop $$$.
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Anonyme
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