Hadopi : la sanction sans sommation pour le DG de la Sacem

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Le nouveau directeur général de la Sacem souhaite une évolution de la Hadopi et une sanction sans avertissement préalable pour les abonnés repérés pour du téléchargement illégal.

Dans le cadre d'une concertation sur l'acte 2 de l'exception culturelle entre tous les acteurs de la filière et des consommateurs, la loi Hadopi doit être révisée. Avant l'ouverture de cette concertation, quelques langues se délient, notamment à propos de la fameuse réponse graduée.

Le président du Snep ( principal syndicat des producteurs de disques ) imagine de conserver la sanction mais pas la coupure de l'accès à Internet qui suscite de nombreuses critiques.

Il souhaite une augmentation du nombre d'emails d'avertissement envoyés, et le cas échéant un " niveau d'amende suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre ".

Logo SACEMInterrogé par Electron Libre, le nouveau directeur général de la Sacem ( société de gestion des droits d'auteur pour la musique ) plaide également pour la suppression de la sanction de suspension de l'abonnement à Internet en cas de condamnation. Une sanction qu'aucun juge n'a encore prononcée, souligne Jean-Noël Tronc.

Il est par contre favorable à la sanction sans sommation, et de reprendre l'analogie avec le permis de conduire qui avait nourri les débats autour de la Hadopi :

" Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m'envoie pas un email d'avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende. "

Pour autant, il estime que sous sa forme actuelle, le système de la Hadopi a eu une réelle utilité et que celle-ci sera mise en lumière via la mission confiée à Pierre Lescure.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #977921
Lorsque les associations gérant les droits d'auteurs arrêteront de se goinfrer sur le dos des artistes ce sera déjà un bond en avant, par ailleurs les majors pratiquent des prix de ventes prohibitifs, et cela pas seulement pour des "œuvres" réelles, question de goût !

Le piratage est une affaire de génération, il est plus simple pour certains de récupérer sur internet que d'acheter ce que l'on désire.

Moi je n'achète pas tout ce que je désire, je gère mon budget en fonction des priorités de la vie.
Le #977931
" Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m'envoie pas un email d'avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende. "

Sauf que dans le cas présent une photo peut être demandée pour confirmer l'infraction et le véhicule(l'auteur).


Le #977941
Il a raison, quand on peut aller faire ses courses au rayon "élaboration d'une loi" , ce qui est un piratage de la loi soit dit en passant, il ne faut pas se priver

Bientôt, une loi rétroactive fera recracher tout le gras que ces gens engrangent sur le dos de la France et des (consommateurs) français.
Le #977951
Et
"Si je suis pris à 57 km/h sur la voie sur berge à Paris, on ne m'envoie pas un email d'avertissement, on me retire trois points à mon permis et je dois payer une amende. "

déjà c'est pas 3 points de retiré mais 1 point

il a tout compris car il ne sait rien.


et une action "sanction sans sommation" n'est et ne sera jamais dans n importe quels cas/affaires légal.

il a tout compris car il ne sait rien.


" niveau d'amende suffisamment dissuasif pour que télécharger illégalement ne soit pas plus intéressant que s'abonner à une offre ".

c'est a vous de rendre une l'offre aux abonnés qui soient intéressante et utile.


Je suis un président de quels chose car je le vaux bien ou pas, j'ai tout compris et je ne sais rien !



Le #978011
Il faudrait crever les yeux de ceux qui téléchargent et couper les bras des récidivistes, ça ce serait une bonne mesure pour lutter contre le "piratage".
Bon on aurait énormément de manchots et d'aveugles mais il vaut mieux cela qu'une société de délinquants
Le #978081
Le #978121
Sanction sans sommation... Reprendre le coup du permis de conduire me fait bien marrer. A quand des radars de "téléchargements illégaux"? Comme on est parti la on est sur le bon chemin.
Le #978181
tant que les "artistes " nous serviront de la merde, hadopi aura de beaux jours devant lui
Le #978231
acidgoku a écrit :

tant que les "artistes " nous serviront de la merde, hadopi aura de beaux jours devant lui


Mouais ... Faudrait que tu nous trouves autre chose que cet argument "primaire" car la critique est aisée mais l'Art est difficile.

Ceci dit, cette news nous démontre à quel point on est sur le fil du rasoir entre la démocratie (et ses libertés) et le dictat d'une classe politico-financière qui se jouent de nos droits sans vergogne.
Le #978261
et puis quoi encore il veut pas aussi un chèque en blanc de chaque abonne au net au cas ou il télécharge pour encaisser le blé plus rapidement.
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Anonyme
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