Triple play : hausse de la TVA définitivement validée

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Baroin

Le Parlement a définitivement adopté le projet de loi de Finances 2011 avec sa mesure concernant la hausse de la TVA sur les abonnements triple play.

BaroinLes abonnements Internet triple play, et plus généralement avec une composante télévision, vont donc probablement tous augmenter l'année prochaine. Après son passage en Commission mixte paritaire en début de semaine, l'Assemblée nationale et le Sénat ont définitivement adopté mercredi le texte du projet de loi de Finances 2011 dont l'une des mesures est un taux de TVA à 19,6 % pour l'intégralité des offres triple play.

Jusqu'à présent, ce taux de TVA était de 19,6 % pour la moitié du forfait et de 5,5 % pour l'autre moitié. Un taux réduit dont la Commission européenne a indiqué la validité pour un service de diffusion de télévision, soulignant néanmoins qu'il devait s'appliquer à la réalité de l'offre proposée. Le gouvernement n'a pas transigé, et plutôt que d'appliquer ce taux réduit au tiers de l'abonnement, a décidé de le supprimer. Cette mesure devrait rapporter 1,1 milliard d'euros à l'État.

L'impact se fera sentir directement sur la facture de l'abonné. Les FAI ont déjà annoncé de longue date qu'ils répercuteront cette hausse de TVA via une augmentation de l'ordre de 2 à 3 euros par mois. Le premier FAI français, Orange, a déjà officialisé une hausse de jusqu'à 3 euros selon les offres et qui entrera en vigueur au 1er février 2011.

De manière moins formelle, SFR a également indiqué que cette hausse sera répercutée sur la facture de l'abonné, tout comme Free. Lors de la présentation de son offre Freebox Révolution, Free est néanmoins resté très évasif sur ce qu'il nomme la " taxe baroin ". Un certain flou demeure. Ayant déjà ajouté un coût mensuel supplémentaire pour le dégroupage total ( uniquement pour Freebox Révolution ), Free jouera-t-il les trublions pour se démarquer de ses concurrents ? Pas si sûr car les tarifs de la Freebox Révolution ont été annoncés au 14 décembre 2010 et " soumis à un taux composite de TVA ". Une " offre pouvant évoluer en cas d'adoption d'une loi modifiant le taux de taxe ". Loi qui vient donc d'être votée.

Dans tous les cas, les abonnés seront prévenus un mois avant une éventuelle hausse de leur abonnement.

TVA toujours, le taux réduit appliqué au livre numérique a été repoussé au 1er janvier 2012. Cette mesure n'est en effet pas communautaire. Une mission a été confiée à Jacques Toubon afin de mener des négociations pour parvenir à un accord et une harmonisation européenne. Le missionné aura donc un certain laps de temps pour agir et se montrer persuasif.

Autre décalage dans le temps, la taxe sur les services de publicité en ligne prélevée sur les annonceurs établis en France et de l'ordre de 1 % sur les transactions électroniques ( achats d'espaces publicitaires ). Son application a été repoussée au 1er juillet 2011. Un report qui devrait lui aussi permettre des discussions que l'on imagine déjà houleuses avec les acteurs concernés.

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Vos commentaires

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Le #725851
Et l'autre Baroin et sa gueule de premier de la classe...

Le #726061
lol

je dirais plutot "Mr je retourne ma veste et les critiques glissent dessus"
Le #726201
Soit l'état bosse et fait ses preuves vis à vis de ses engagements électoraux, soit il passe son temps à adopter des lois pour augmenter les impôts, pas besoin de faire polytechnique pour ça...
Le #726541
Et pendant ce temps la ... y en a des comme moi qui ont un forfait "Double play" avec seulement Internet + téléphone et qui n'auront pas d'augmentation ... <img src="/img/emo/cool.gif" alt="8:" />
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Anonyme
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