Hausse TVA : cadeau de Noël empoisonné pour les opérateurs

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Taxe

Les abonnés Internet et mobiles touchés par la hausse de TVA en 2011 disposeront de quatre mois pour résilier sans frais leur contrat tout en conservant leur téléphone portable.

TaxeLa fin du taux réduit de TVA dont bénéficiaient les offres Internet et mobiles sur les services de diffusion de télévision continue de faire parler. La mesure va prendre effet au 1er janvier 2011, mais les opérateurs comme Orange et SFR ont déjà annoncé que la répercussion sur la facture de l'abonné s'effectuera à compter du 1er février 2011. Elle sera dans une limite maximale de 3 euros pour Orange ( 1, 2 ou 3 € en fonction de l'abonnement souscrit ).

Avec cette modification de tarifs, les opérateurs ont pour obligation législative de prévenir leurs clients un mois avant une application. Orange a déjà alerté ses abonnés concernés par e-mail, et nous avions noté cette disposition selon laquelle l'abonné " dispose de la possibilité de résilier son contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du changement de tarif. "

Les opérateurs ont confirmé à l'AFP que cette disposition s'appliquera à tous et est inscrite dans un article du code de la consommation. Elle pourrait coûter cher à certains opérateurs. Les abonnés auront en effet largement le temps de se décider avant d'éventuellement changer d'opérateur, et il ne leur en coûtera rien. Ils n'auront pas à respecter la durée d'engagement en cours, et qui plus est, dans le cadre d'un abonnement mobile, ils pourront conserver le téléphone portable que l'opérateur aura subventionné.

Avec forfait Orange ou SFR, la version 16 Go de l'iPhone 4 est par exemple proposée aux alentours de 150 € et moins de 200 € pour Bouygues Telecom ( qui répercutera aussi la hausse de TVA ), alors qu'il coûte près de 630 euros lorsqu'il est vendu sans forfait d'un opérateur adossé. Un client qui aura bénéficié du subventionnement d'un opérateur aura tout loisir d'aller voir ailleurs tout en conservant son téléphone portable. Sans nul doute, de quoi inquiéter les opérateurs.

Cette fameuse hausse de TVA dénoncée par l'Affutt a tout de même réservé quelques mauvaises surprises. Hormis une application sur certains forfaits mobiles, de manière étonnante, Orange a par exemple décidé de l'appliquer également sur toutes ses offres Internet, et donc pas uniquement identifiées triple play. Pourquoi ? Parce que d'une manière ou d'une autre, tous les abonnés peuvent accéder à un service de télévision... même s'ils ne l'utilisent pas : TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, et même la TV sur le Web ( Web TV ) est prise en compte.

Free est pour le moment discret sur cette hausse de TVA et ne répond pas aux sollicitations. Free a toutefois déjà annoncé qu'il fera comme tous les opérateurs et répercutera sur la facture de l'abonné ( fameuse taxe Baroin-Sarkozy ). Xavier Niel, le directeur de la stratégie d'Iliad, a cependant indiqué lors d'un entretien à FrenchWeb.fr : " on va être malin, on va avoir des idées différentes pour faire porter un coût moindre à l'abonné. On a quelques petites idées, mais on le fera comme tout le marché le fera, malheureusement. "

Selon les informations de ZDNet, Free envisagerait ainsi de " dissocier à parts égales sur la facture de l'abonné les trois services qui constituent le triple play " pour une répercussion sur l'abonnement de 1 euro supplémentaire. " Concrètement, l'accès Internet serait facturé un peu plus de 9 euros, même chose pour le téléphone et la télévision. Cette astuce permettrait alors d'appliquer la TVA globale à 19,6 % seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale ( environ 30 euros ) comme chez les concurrents ", écrit notre confrère qui s'interroge sur les conséquences de cette astuce pour la contribution de l'opérateur au financement de l'audiovisuel.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #729311
Je suis chez Orange et je n'ai pas la TV car je n'en veut pas (pourtant éligible), je n'ai pas le démodulateur contre caution de 49€.
Donc je ne peux pas recevoir la TV par ADSL.
Malgré tout je paye 34,90€/mois (plus 3€/mois pour la LiveBox) pour internet + téléphone illimité + 1h vers les mobiles.
Apparemment je devrais voir mon abonnement augmenter au prétexte du Web TV qui n'a que un nombre de chaines minimum (pas TF1, M6, etc.) et qu'on visualise en petit écran de mauvaise qualité.
Je paye 3€/mois pour la LiveBox depuis 5 ans, donc largement payée.

Il faut dire que malgré que je n'ai pas la TV Orange m'a appliqué jusqu'à présent la TVA à 5,5% sur la moitié de l'abonnement.
Je considère que c'est une arnaque envers les contribuables.
C'est sans doute à cause de cette arnaque que Orange va augmenter l'abonnement, histoire de jeter le doute.

A ce jour je n'ai pas reçu le courriel d'annonce de l'augmentation, j'attends de pied ferme.

Si effectivement mon abonnement augmente en février 2011 à moi la concurrence, je rend mon tablier.

Je veut bien être bon mais pas être con.

Le #729321
J'ai une question ?

Je suis chez Free (et je sais j'ai tout compris !)

Donc en somme, si free répercute la haute de TVA sur le prix total, donc ils auront obligation de laisser les abonnés résilié leur forfait internet sans aucun frais ? Donc dans ce sens éviter les 120 € de frais de migration vers la nouvelle freebox également... Pas mal finalement ? Free doit avoir les boules de ce coté la ...

@Phebus, j'ai déja reçu mon courrier d'orange pour la répercution de la haute de TVA sur mon forfait mobile. Je vais résilier et revendre mon ifon 4 d'ici mai et attendre le 5 pour fin juin !

Merci l'État pour faire jouer la concurrence on pouvait pas faire mieux
Le #729331
C'est surtout pour les lignes portables que ca vaut le coup
Le #729341
Si j'ai bien compris, je cours chez orange prendre un forfait iphone4 avec un forfait exhorbitant, je le paye, disons 1 mois, et ensuite je peux résilier et me tirer avec l'iphone4 ?

Parce que si c'est ça, je vais de ce pas entu*** Orange !
XD
Le #729351
@Ryansoldat, non car free n'applique pas de frais de résiliation mais des frais d'inscriptions dégressif sur la durée.
En gros si tu pars, tu payeras 120 € moins ton ancienneté. En plus si tu te réabonnes avec la même adresse et le même nom dans les 6 mois, free te facturera 100 €, en plus des 120 € dégressif (payable à la résiliation).
Le #729361
Finalement ils ont prévu le coup les salo .. Bon bah c'est juste intéressant pour les mobiles ...
Le #729371
Non c'est trop tard Alex, la hausse de la tva de février est déjà mentionné sur le contrat donc si tu le prend maintenant tu ne pourras pas résilier
Le #729381
@Alex03, en effet duffman a raison, il y a eu des précédent et ca s'appel de la mauvaise foi dans le code de la consommation.
Le #729421
No Elle
Disons que je m’apprête à fêter Noel avec vous en tête à tête…
plutôt que d’attendre le père Noël…
puisque nous sommes peut-être les seuls à savoir qu’il va encore nous poser un lapin…
et qu’on va se le farcir ! Et se le servir au dîner…
rien que pour savourer les effets de notre gourmandise…
c’est cocasse…toujours… face à face, côte à côte, dos à dos à s’échanger les mêmes cadeaux…
même jour, même heure, même corvée…contraints et forcés….
Par le culte des incultes qui confondent nativité et captivité.
Ce n’est plus une fête sacrée, mais une sacrée défaite.

http://www.tueursnet.com/index.php?journal=Noelle

Le #729431
"Concrètement, l'accès Internet serait facturé un peu plus de 9 euros, même chose pour le téléphone et la télévision. Cette astuce permettrait alors d'appliquer la TVA globale à 19,6 % seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale "


Je doute sincèrement qu'ils fassent cela.

Cela reviendrait à faire payer 18 € l'abonnement internet / téléphone aux non dégroupés, qui ne peuvent bénéficier de la télé, et qui ne peut donc pas être facturé séparément.

Si il facture un service télé, ils seraient obligé de le fournir, mais aussi obligé de pouvoir ne pas le fournir (y compris aux dégroupés), et donc ça serait la porte ouverte aux dual play, moins cher que l'actuel triple play qui n'en est pas.



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Anonyme
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