Hausse TVA : cadeau de Noël empoisonné pour les opérateurs

La fin du taux réduit de TVA dont bénéficiaient les offres Internet et mobiles sur les services de diffusion de télévision continue de faire parler. La mesure va prendre effet au 1er janvier 2011, mais les opérateurs comme Orange et SFR ont déjà annoncé que la répercussion sur la facture de l'abonné s'effectuera à compter du 1er février 2011. Elle sera dans une limite maximale de 3 euros pour Orange ( 1, 2 ou 3 € en fonction de l'abonnement souscrit ).

Avec cette modification de tarifs, les opérateurs ont pour obligation législative de prévenir leurs clients un mois avant une application. Orange a déjà alerté ses abonnés concernés par e-mail, et nous avions noté cette disposition selon laquelle l'abonné " dispose de la possibilité de résilier son contrat sans frais et dans un délai de 4 mois après l'entrée en vigueur du changement de tarif. "

Les opérateurs ont confirmé à l'AFP que cette disposition s'appliquera à tous et est inscrite dans un article du code de la consommation. Elle pourrait coûter cher à certains opérateurs. Les abonnés auront en effet largement le temps de se décider avant d'éventuellement changer d'opérateur, et il ne leur en coûtera rien. Ils n'auront pas à respecter la durée d'engagement en cours, et qui plus est, dans le cadre d'un abonnement mobile, ils pourront conserver le téléphone portable que l'opérateur aura subventionné.

Avec forfait Orange ou SFR, la version 16 Go de l'iPhone 4 est par exemple proposée aux alentours de 150 € et moins de 200 € pour Bouygues Telecom ( qui répercutera aussi la hausse de TVA ), alors qu'il coûte près de 630 euros lorsqu'il est vendu sans forfait d'un opérateur adossé. Un client qui aura bénéficié du subventionnement d'un opérateur aura tout loisir d'aller voir ailleurs tout en conservant son téléphone portable. Sans nul doute, de quoi inquiéter les opérateurs.

Cette fameuse hausse de TVA dénoncée par l'Affutt a tout de même réservé quelques mauvaises surprises. Hormis une application sur certains forfaits mobiles, de manière étonnante, Orange a par exemple décidé de l'appliquer également sur toutes ses offres Internet, et donc pas uniquement identifiées triple play. Pourquoi ? Parce que d'une manière ou d'une autre, tous les abonnés peuvent accéder à un service de télévision... même s'ils ne l'utilisent pas : TV par ADSL avec satellite en zone non éligible, et même la TV sur le Web ( Web TV ) est prise en compte.

Free est pour le moment discret sur cette hausse de TVA et ne répond pas aux sollicitations. Free a toutefois déjà annoncé qu'il fera comme tous les opérateurs et répercutera sur la facture de l'abonné ( fameuse taxe Baroin-Sarkozy ). Xavier Niel, le directeur de la stratégie d'Iliad, a cependant indiqué lors d'un entretien à FrenchWeb.fr : " on va être malin, on va avoir des idées différentes pour faire porter un coût moindre à l'abonné. On a quelques petites idées, mais on le fera comme tout le marché le fera, malheureusement. "

Selon les informations de ZDNet, Free envisagerait ainsi de " dissocier à parts égales sur la facture de l'abonné les trois services qui constituent le triple play " pour une répercussion sur l'abonnement de 1 euro supplémentaire. " Concrètement, l'accès Internet serait facturé un peu plus de 9 euros, même chose pour le téléphone et la télévision. Cette astuce permettrait alors d'appliquer la TVA globale à 19,6 % seulement sur les 9 euros de la télévision et non sur la base totale ( environ 30 euros ) comme chez les concurrents ", écrit notre confrère qui s'interroge sur les conséquences de cette astuce pour la contribution de l'opérateur au financement de l'audiovisuel.