[MàJ] Antitrust : Intel trouve un accord avec la FTC

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Intel a finalement bien trouvé un accord avec la FTC qui devrait lui éviter un lourd procès pour pratiques commerciales abusives et abus de position dominante.

logo-intelFin 2009, la FTC ( Federal Trade Commission ) avait violemment pris à partie le fondeur américain Intel, l'accusant d'avoir profité de sa position dominante pour empêcher la concurrence de se développer et imposer ses microprocesseurs.

Les griefs intervenaient alors même que l'année 2009 avait été chargée pour Intel sur le plan juridique, avec une amende record de 1 milliard d'euros infligée par la Commission européenne et un coûteux règlement de litige avec son concurrent AMD pour 1,25 milliard d'euros, sans compter d'autres affaires annexes.


Accord finalisé entre Intel et la FTC
Mais l'accusation de la FTC n'était que le point de départ d'une investigation pouvant conduire à un nouveau lourd procès pour le fondeur américain. Ce dernier a donc tout fait pour éviter les sanctions et a accepté de négocier avec le régulateur en vue de trouver un accord amiable.

La date limite des tractations devait être trouvée fin juillet mais elle a été quelque peu prolongée depuis. Malgré tout, les premières rumeurs ont rapidement évoqué un développement favorable pour cette affaire.

La FTC elle-même vient de confirmer l'obtention d'un accord avec Intel, sans encore en préciser les modalités. Le détail de l'accord sera donné d'ici quelques heures.

MàJ 04/08/10 : la FTC a détaillé les termes de l'accord obtenu avec Intel qui doivent permettre de redonner un cadre sain pour l'exercice de la concurrence. L'autorité se félicite des avancées obtenues qui vont au-delà des mesures imposées dans de précédentes affaires similaires.

Intel s'est ainsi engagé à ne plus exercer de distorsion de la concurrence en échange de conditions préférentielles sur ses composants et de ne plus imposer de mesures de rétorsion si ses clients choisissent d'autres fournisseurs.

Allant plus loin, la FTC oblige Intel à modifier les modalités de ses accords de propriété intellectuelle avec ses principaux concurrents pour leur laisser plus de liberté dans les possibilités de fusion / acquisition.

Intel devra également étendre son accord avec Via sur les processeurs X86 de cinq ans au-delà de l'accord existant qui doit se terminer en 2013 et garantir une interface PCI Express pendant au moins six ans qui ne doit pas brider les performances des processeurs graphiques.

Enfin, le fondeur devra communiquer sur le fait que ses compilateurs avantagent les processeurs Intel par rapport aux autres fabricants et devra rembourser les développeurs souhaitant utiliser un compilateur non issu d'Intel pour leurs applications.

Complément d'information
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