Interceptions judiciaires : les remboursements des opérateurs dévoilés

Le par  |  2 commentaire(s) Source : PC Inpact
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À défaut de proposer une solution au problème de remboursement des opérateurs concernant les requêtes liées à l’activité de la HADOPI, trois nouveaux arrêtés viennent de paraitre au journal officiel, encadrant les frais d’interceptions judiciaires.

Ce sont ainsi trois arrêtés datés du 21, 23 août et 24 septembre qui sont parus ce matin au journal officiel, accompagné de barèmes mettant en lumière les montants des indemnisations aux FAI concernant les différentes réquisitions judiciaires.

139686 En somme, le gouvernement clarifie les tarifs remboursés aux opérateurs concernant l’ensemble des requêtes liées aux identifications, géolocalisations, relevés d’appels entrants et sortants, interceptions de données de l’abonné. Des requêtes lancées sous couvert d’une instruction judiciaire et auxquels les opérateurs mobiles et fournisseurs d’accès doivent se soumettre.

Les opérations devant être traitées de façon manuelle, ces requêtes engendrent un coût pour les opérateurs. Le gouvernement devant rémunérer ces actions vient donc d’officialiser des barèmes d’indemnisation.

139687 Une indemnisation qui débute à 18 centimes d’euros par IP à partir de l’identification de plus de 20 abonnés " à partir d’une demande dématérialisée conforme sur des adresses IP horodatées." et à condition que la recherche soit sommaire, et qui montera jusqu’à 24 euros pour l’interception du trafic DATA/IP émis et à destination de l’accès Internet de l’abonné.

En d’autres termes, le gouvernement explique ici combien il lui en coutera d’espionner l’activité en ligne des Français.

139689 On notera que les indemnisations forfaitaires sont beaucoup plus basses au niveau des requêtes concernant les communications mobiles, l’état devant s’acquitter de 10,20 euros pour obtenir les détails des communications d’un abonné sur une période de 31 jours, et de 20 € pour une géolocalisation en temps réel ( par l’intermédiaire du déclenchement des cellules de l’opérateur, non pas directement depuis le mobile de ce dernier.)

Si l’ARCEP salue déjà l’initiative de clarification de ces indemnisations, la question reste toujours en suspens concernant le remboursement des réquisitions effectuées dans le cadre de la riposte graduée commandées par la HADOPI. Pourtant, le barème ayant été établi pour les réquisitions judiciaires pourrait servir d’appui à l’établissement de celui correspondant à la riposte graduée.

PC inpact dresse déjà rapidement la facture théorique de la HADOPI, considérant que 2,35 millions d’abonnés ont été avertis à la fin septembre, compte tenu de la tarification la plus basse de ce barème, la facture s’élèverait déjà à 423 000 euros. Mais la facture devrait être beaucoup plus importante, les intérêts courant depuis les premières requêtes et les FAI étant laissés libres de leur tarification souhaiteront sans doute négocier les remboursements vers le haut et viser plusieurs millions d’euros de dédommagement.

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Vos commentaires

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Le #1521282
Quelle histoire pathétique ...

On pourrait aussi arrêter de tout faire à l'envers ? (c'est à dire si lutte, vers les centres), ce qui permettrait entre autres, de se foutre entièrement des flux utilisateurs.
"mais P2P ya pas de centres !" ? Ahlala les hypocrisies diverses, quelle comédie ... http://iiscn.wordpre...age-hadopi-etc/
Et le piratage zéro n'a bien sur aucune importance.
Et pourquoi pas pour l'offre légale, sortir du fétichisme fichiers et copies ?
http://iiscn.wordpre...umerique-draft/
Où ce qu'il manque est beaucoup plus un rôle clairement séparé autour des bibliothèques personnelles (disco, video, sito, thèques), ceci pour un environnment vraiment atawad (any time any where any device) ne se réduisant pas au deux ou trois monstres se mettant en place actuellement.

Le #1521292
Hadopi : "Développement de l’offre légale

S’agissant de l’offre légale, la Hadopi peut actuellement agiter deux leviers : labelliser certaines offres, ce qu’elle fait au travers des labels PUR (pour « Promotion des Usages Responsables », et référencer ses heureux attributaires sur le portail dédié « pur.fr ». Sauf que le processus de labellisation est jugé inadapté. "

Le grotesque franchouille ne connait vraiment aucune limite.

Madame Marais est au courant que l'offre légale est en train de sortir de l'approche "fétichisme fichiers et copies" pour passer à --"références d'oeuvres ou plublication sur comptes"-- ?? OU PAS ?

http://iiscn.wordpress.com/2011/05/15/concepts-economie-numerique-draft/


Entendu parlé d'Amazon, de google play, d'apple, d'ultraviolet ? ***Ou pas ?***

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Anonyme
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