Ministère de la Culture : "si les FAI doivent être remboursés, ça sera à la HADOPI d’assumer."

Le par  |  11 commentaire(s) Source : PC Inpact
hadopi

Le bilan de la Hadopi rapporte des échecs sur de nombreux plans, et aujourd’hui le ton monte d’un cran entre la commission et les FAI mettant en avant une obligation de service n’ayant à ce jour jamais été rémunéré par cette dernière.

Si chaque jour la Hadopi sollicite les fournisseurs d’accès à Internet dans le but de transmettre l’identité des clients de milliers d’abonnés repérés pour du téléchargement illégal, il était convenu que cette manipulation entrainant des couts pour les opérateurs devait être rémunérée par la commission.

Hadopi-logoOr à ce jour, la Hadopi n’a jamais reversé un seul centime aux opérateurs malgré les milliers de requêtes transmises. Des requêtes constituant un volume conséquent selon les opérateurs qui ne s’y retrouvent pas financièrement et qui ne peuvent s’y soustraire, puisque toute demande restée sans réponse expose le FAI à une amende de 1500 euros.

Pourtant, Pc inpact nous rappelle qu’en octobre 2011, le ministre de la Culture, Frédéric Mitterand assurait que les demandes " formées en vue d’obtenir la compensation des surcoûts représentés par l’identification des abonnés à partir des adresses IP" seraient " prises en compte, sur la base d’une estimation intégrant le caractère automatisable du processus." " Cet engagement sera tenu, il permettra de donner un cadre financier pérenne à la coopération entre l’Hadopi et les opérateurs". Or à ce jour, le contrat n’a été rempli que du côté des opérateurs qui continuent de faire leurs comptes avec une facture de plus en plus salée pour la Hadopi.

Une situation qui ne peut plus durer et pour laquelle certains opérateurs comme Free se sont tournés vers le Conseil d’État.

Pour autant, une impasse semble s’installer, profitant à l’Hadopi et au ministère de la Culture qui se renvoient la balle. Aucun sujet d’entente n’a pu être trouvé à ce jour concernant les montants de l’indemnisation. Ce qui est certain, c’est que le Ministère de la Culture a déjà annoncé ne pas souhaiter vouloir mettre la main à la poche : " Si les FAI doivent être remboursés, ce sera à Hadopi d’assumer".

Aujourd’hui, les regards se tournent vers les 11 millions d’euros alloués à la commission la première année, suivis de 8,6 millions d’euros la seconde année qui devaient justement répondre partiellement à la question de l’indemnisation des opérateurs.

Les opérateurs ont une nouvelle fois réaffirmé leur volonté de ne pas en rester là, reste à savoir quelles mesures seront prochainement prises des deux côtés pour déverrouiller la situation.

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Le #1504572
Déjà que c'est pas rentable Hadopi alors si en plus ils doivent verser des €€€€ arrêtez tout!!
Le #1504692
les FAI n'ont qu'a pas collaborer!!!!!
Le #1504712
Hadopi ou "Ado Pire"
Le #1504852
Ulysse2K a écrit :

Hadopi ou "Ado Pire"


Voyons Ulysse !
Tu es adulte ou ... "adulescent" ?
Le #1504882
...//... c’est que le Ministère de la Culture a déjà annoncé ne pas souhaiter vouloir mettre la main à la poche..//..

Ha on les reconnaît bien la,juste bon a foutre leurs mains dans nos poches.


pour eux tout doit être gratos,bande de ripou
Le #1504962
hadopi doit payer

hadopi va etre supprimée

les fai l'auront dan l'q


Le #1504972
Encore de l'argent qui part on ne sait où en filant un budget à l'hadopi....

Le ministère de la culture n'a qu'à stopper les frais en supprimant cette nullité qu'est l'hadopi (comme promit lors des élections.....)

C'est marrant comme cette connerie est bonne à dispenser des requêtes d'adresses ip pour des gens qui DL , alors qu'elle ne veut même pas débourser du pognon pour les requêtes envoyées....

Généralement , quand on est pas payé , on arrête de bosser....les fai n'ont qu'à faire pareil : pas payé ->pas d'adresses ip fournies.
Le #1505002
Montigny a écrit :

Encore de l'argent qui part on ne sait où en filant un budget à l'hadopi....

Le ministère de la culture n'a qu'à stopper les frais en supprimant cette nullité qu'est l'hadopi (comme promit lors des élections.....)

C'est marrant comme cette connerie est bonne à dispenser des requêtes d'adresses ip pour des gens qui DL , alors qu'elle ne veut même pas débourser du pognon pour les requêtes envoyées....

Généralement , quand on est pas payé , on arrête de bosser....les fai n'ont qu'à faire pareil : pas payé ->pas d'adresses ip fournies.


"Généralement , quand on est pas payé , on arrête de bosser....les fai n'ont qu'à faire pareil : pas payé ->pas d'adresses ip fournies."

sauf qu'en France maintenant c tu paies l'amendes et après tu contestes, comme pour les pv. Et vu la lenteur de la justice ca part pour des années de procès.

1 million de requêtes par an, refusées avec amende ca fait 1.5 milliards. un peu lourd à porter pour les fai. Et les frais de justices seront payés par ... NOUS

De toutes façons on sera les dindons
Le #1505082
tiseult a écrit :

hadopi doit payer

hadopi va etre supprimée

les fai l'auront dan l'q


ceux qui l'ont dans le c*l, ce sera toujours au final l'utilisateur final ou bien le contribuable. En resumé : nous tous
Le #1505092
tiseult a écrit :

Montigny a écrit :

Encore de l'argent qui part on ne sait où en filant un budget à l'hadopi....

Le ministère de la culture n'a qu'à stopper les frais en supprimant cette nullité qu'est l'hadopi (comme promit lors des élections.....)

C'est marrant comme cette connerie est bonne à dispenser des requêtes d'adresses ip pour des gens qui DL , alors qu'elle ne veut même pas débourser du pognon pour les requêtes envoyées....

Généralement , quand on est pas payé , on arrête de bosser....les fai n'ont qu'à faire pareil : pas payé ->pas d'adresses ip fournies.


"Généralement , quand on est pas payé , on arrête de bosser....les fai n'ont qu'à faire pareil : pas payé ->pas d'adresses ip fournies."

sauf qu'en France maintenant c tu paies l'amendes et après tu contestes, comme pour les pv. Et vu la lenteur de la justice ca part pour des années de procès.

1 million de requêtes par an, refusées avec amende ca fait 1.5 milliards. un peu lourd à porter pour les fai. Et les frais de justices seront payés par ... NOUS

De toutes façons on sera les dindons


Oups j'avais pas vu ton comm. au moins on est d'accord
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Anonyme
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