Patent troll : InterDigital craint de voir ses représentants arrêtés en Chine

Le par  |  25 commentaire(s) Source : Reuters
Drapeau Chine

La ferme de brevets InterDigital, en plein litige avec Huawei auprès de l'ITC, est convoquée à Beijing par le NDRC chinoise. Mais elle refuse d'y aller, affirmant que la sécurité de ses représentants n'est pas garantie.

Courageux quand il s'agit d'attaquer en justice mais pas téméraire quand il faut à une convocation des autorités chinoises, la société InterDigital, qui fonctionne comme une ferme de brevets, hésite à se rendre à l'invitation de la NDRC (National Development and Reform Commission) à Beijin ce mercredi.

La société, qualifiée de patent troll, avait déposé une requête auprès de l'ITC (International Trade Commission) contre l'équipementier télécom chinois Huawei, toujours dans l'espoir de tirer de juteux droits de licence.

InterDigital logoEn riposte, la NDRC, autorité chargée de fixer les prix et d'enquêter sur les problématiques antitrust, a décidé d'ouvrir une investigation contre InterDigital pour violation de la loi anti-monopole chinoise après ses attaques contre plusieurs entreprises chinoises.

Elle veut entendre les représentants de la société sur place à Beijing ce mercredi, soit un jour avant la décision attendue de l'ITC. William Merritt, CEO d'InterDigital, avait déjà décliné l'invitation en prétextant la tenue d'un conseil d'administration au même moment.

Mais il prévoyait d'envoyer des représentants. Ses avocats en Chine l'auraient cependant mis en garde que ces derniers risquaient d'être arrêtés une fois sur place. L'entreprise indique donc qu'elle décline la convocation de la NDRC pour des questions de sécurité.

" Nous sommes tout simplement incapables de donner à une investigation qui est accompagnée d'une menace pour la sécurité de nos représentants", indique le CEO dans un communiqué, tout en indiquant avoir pleinement coopéré jusqu'à présent.

Il y a sans doute quelques non-dits dans ces postures mais il faut dire qu'InterDigital a plusieurs chats à fouetter en ce moment, entre le projet de loi, bien avancé maintenant, visant à brider un peu les possibilités d'attaque tous azimuts des patent trolls et qui apparaissent de plus en plus comme contraires au bon fonctionnement de l'économie et de l'innovation, malgré les dénégations des fermes de brevets.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1595222
Ils font moins leur marloux là ! Quand faut aller taper sur une petite startup il y a du monde, par contre quand il y a du lourd en face il n'y a plus personne.

Gros problème pour eux, la Chine est très protectionniste avec ses entreprises et aller gagner un procès la bas pour une violation de brevet faut s'accrocher.
Le #1595242
C'est beau ce concept de "patent troll" pour empêcher les petites entreprises de vivre de leurs recherches en ne faisant que ou très majoritairement de la R&D. Grâce à ce superbe concept, seules les entreprises suffisamment établies peuvent faire de la recherche, car toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie.

Soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client, sinon on sait déjà que la petite entreprise se fait b**ser au profit d'énormes multinationales quelconques.
Le #1595262
bugmenot a écrit :

C'est beau ce concept de "patent troll" pour empêcher les petites entreprises de vivre de leurs recherches en ne faisant que ou très majoritairement de la R&D. Grâce à ce superbe concept, seules les entreprises suffisamment établies peuvent faire de la recherche, car toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie.

Soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client, sinon on sait déjà que la petite entreprise se fait b**ser au profit d'énormes multinationales quelconques.


Gagné ou perdu, un procès sur les brevets coûte des millions, alors la défense de la petite entreprise, c'est une bonne blague.
Le #1595352
bugmenot a écrit :

C'est beau ce concept de "patent troll" pour empêcher les petites entreprises de vivre de leurs recherches en ne faisant que ou très majoritairement de la R&D. Grâce à ce superbe concept, seules les entreprises suffisamment établies peuvent faire de la recherche, car toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie.

Soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client, sinon on sait déjà que la petite entreprise se fait b**ser au profit d'énormes multinationales quelconques.


je ne comprends ABSOLUMENT RIEN de ton argumentaire....

"C'est beau ce concept de "patent troll" pour empêcher les petites entreprises de vivre de leurs recherches en ne faisant que ou très majoritairement de la R&D"

qu est ce que la R&D des pme a a faire avec les patents trolls et les brevets?

les patents trolls achetent des brevets generalistes, generalement peu chers puisque sujets a caution , et ensuite attaquent les UTILISATEURS ou certaines entreprises pour leur soutirer des royalties sur ces brevets qui ne resisteraient sans doute pas a un examen aprofondi. seulement voila les proces coutent cher aux US et les entreprises preferent payer que partir dans un proces.

"Grâce à ce superbe concept, seules les entreprises suffisamment établies peuvent faire de la recherche, car toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie".

en partant de l " explication ci dessus, qu ont a voir les patents trolls avec la capacite des entreprises a developper ?

et surtout qu a a voir la phrase : "toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie".

un brevet, meme s il n est pas applique, n est pas "violable" ( on dit enfreindre mais bon...). les patents trolls n ont rien a voir la dedans...

"Soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client, sinon on sait déjà que la petite entreprise se fait b**ser au profit d'énormes multinationales quelconques."

je ne vois pas toujours pas le rapport avec les patents trolls... tu parles de quelle tete du client?

Le #1595402
tower41000 a écrit :

bugmenot a écrit :

C'est beau ce concept de "patent troll" pour empêcher les petites entreprises de vivre de leurs recherches en ne faisant que ou très majoritairement de la R&D. Grâce à ce superbe concept, seules les entreprises suffisamment établies peuvent faire de la recherche, car toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie.

Soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client, sinon on sait déjà que la petite entreprise se fait b**ser au profit d'énormes multinationales quelconques.


je ne comprends ABSOLUMENT RIEN de ton argumentaire....

"C'est beau ce concept de "patent troll" pour empêcher les petites entreprises de vivre de leurs recherches en ne faisant que ou très majoritairement de la R&D"

qu est ce que la R&D des pme a a faire avec les patents trolls et les brevets?

les patents trolls achetent des brevets generalistes, generalement peu chers puisque sujets a caution , et ensuite attaquent les UTILISATEURS ou certaines entreprises pour leur soutirer des royalties sur ces brevets qui ne resisteraient sans doute pas a un examen aprofondi. seulement voila les proces coutent cher aux US et les entreprises preferent payer que partir dans un proces.

"Grâce à ce superbe concept, seules les entreprises suffisamment établies peuvent faire de la recherche, car toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie".

en partant de l " explication ci dessus, qu ont a voir les patents trolls avec la capacite des entreprises a developper ?

et surtout qu a a voir la phrase : "toute entreprise doit avoir la capaciter de produire les applications de ses brevets si elle ne veut pas qu'ils soient violables à l'envie".

un brevet, meme s il n est pas applique, n est pas "violable" ( on dit enfreindre mais bon...). les patents trolls n ont rien a voir la dedans...

"Soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client, sinon on sait déjà que la petite entreprise se fait b**ser au profit d'énormes multinationales quelconques."

je ne vois pas toujours pas le rapport avec les patents trolls... tu parles de quelle tete du client?


"les patents trolls achetent des brevets generalistes, generalement peu chers puisque sujets a caution , et ensuite attaquent les UTILISATEURS ou certaines entreprises pour leur soutirer des royalties sur ces brevets qui ne resisteraient sans doute pas a un examen aprofondi"
=>C'est pratique une définition à charge pour ne plus rien avoir à démontrer ("par définition, les patent trolls achètent des brevets foireux"). Mais comme je le disais: "soit une invention mérite un brevet, soit elle n'en mérite pas, mais clairement ça ne doit pas être à la tête du client" (le "client" étant l'entité détentrice du brevet). Après s'il y a des gens pour exploiter des brevets fumeux, la responsabilité devrait tomber bien fort sur... les organismes qui acceptent d'enregistrer de tels brevets. C'est quand même leur boulot à la base de faire le tri dans ce qu'ils enregistrent, surtout au prix que ça coûte: http://www.uspto.gov/web/offices/ac/qs/ope/fee010114.htm Si les "patent trolls" n'existent vraiment que de part des brevets boîteux, c'est les oreilles des organismes d'enregistrement qu'il faut tirer en priorité.

"qu est ce que la R&D des pme a a faire avec les patents trolls et les brevets"
=>Je pensais au cas d'une entreprise qui dépose un brevet mais n'a pas les moyens de le mettre en oeuvre dans l'immédiat. Est-ce un "patent troll" si elle refuse d'offrir gracieusement au monde entier le droit d'exploiter son invention ?
Le #1595432
"qu est ce que la R&D des pme a a faire avec les patents trolls et les brevets"
=>Je pensais au cas d'une entreprise qui dépose un brevet mais n'a pas les moyens de le mettre en oeuvre dans l'immédiat. Est-ce un "patent troll" si elle refuse d'offrir gracieusement au monde entier le droit d'exploiter son invention ?"

c est assurement l assertion la plus debile de l annee, et on est deja mi decembre !!!

tu sais que y a des boites qui vendent des brevets a D AUTRES BOITES pour qu elles exploitent ces brevets dans des applications reelles? si si !!

dans 99% des cas ces pme recherchent activement des partenaires commerciaux pour exploiter leurs brevets, faut arreter de dire n importe quoi !!

quand a offrir un droit d exploitation... tu as bu quoi?

sinon je n ai toujours rien compris au gloubi boulga philosophico-economique que tu sors....


Le #1595482
Ce n'est pas forcément un brevet foireux qui est à l'origine des poursuites.

Les patent trolls ce sont généralement des sociétés financières, qui n'ont aucune activité de R&D, et qui achètent des brevets en masse en espérant obtenir des revenus via des menaces de poursuites, et finalement obtenir des licences "forcées".

Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets, ils visent bien évidemment des domaines en particuliers susceptibles de rapporter de l'argent rapidement.

Dans le cas "d'une entreprise qui dépose un brevet mais n'a pas les moyens de le mettre en oeuvre dans l'immédiat. Est-ce un "patent troll" si elle refuse d'offrir gracieusement au monde entier le droit d'exploiter son invention ?"

- Non ça n'est pas un patent troll.

- Par contre, au bout d'un certain temps (3 à 4 ans) si elle n'a pas exploité son brevet et que quelqu'un souhaite exploiter l'invention objet du brevet, ce dernier pourra obtenir une licence obligatoire

La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire.
Le #1595592
Joe987 a écrit :

Ce n'est pas forcément un brevet foireux qui est à l'origine des poursuites.

Les patent trolls ce sont généralement des sociétés financières, qui n'ont aucune activité de R&D, et qui achètent des brevets en masse en espérant obtenir des revenus via des menaces de poursuites, et finalement obtenir des licences "forcées".

Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets, ils visent bien évidemment des domaines en particuliers susceptibles de rapporter de l'argent rapidement.

Dans le cas "d'une entreprise qui dépose un brevet mais n'a pas les moyens de le mettre en oeuvre dans l'immédiat. Est-ce un "patent troll" si elle refuse d'offrir gracieusement au monde entier le droit d'exploiter son invention ?"

- Non ça n'est pas un patent troll.

- Par contre, au bout d'un certain temps (3 à 4 ans) si elle n'a pas exploité son brevet et que quelqu'un souhaite exploiter l'invention objet du brevet, ce dernier pourra obtenir une licence obligatoire

La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire.


"La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire."
=>J'ose espérer que la licence obligatoire en question n'est pas obligatoirement gratuite...

"Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets,"
=>En même temps s'ils font ça c'est qu'ils achètent des brevets à des sociétés qui font de la R&D et qui n'ont pas réussi à les vendre, alors qu'en face il y a pourtant des gens susceptibles de les utiliser (voire bien souvent qui les utilisent déjà ) mais... qui ne sont pas prêts à payer une licence au concepteur d'origine. Du coup ils attendent qu'un "patent troll" rachète le brevet, puis ils hurlent au racket et se récupèrent le brevet (ou une licence) à bas prix ou gratuit... Ils ont bon dos les patent trolls, alors qu'au final ils ne sont que le produit du système...
Le #1595652
bugmenot a écrit :

Joe987 a écrit :

Ce n'est pas forcément un brevet foireux qui est à l'origine des poursuites.

Les patent trolls ce sont généralement des sociétés financières, qui n'ont aucune activité de R&D, et qui achètent des brevets en masse en espérant obtenir des revenus via des menaces de poursuites, et finalement obtenir des licences "forcées".

Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets, ils visent bien évidemment des domaines en particuliers susceptibles de rapporter de l'argent rapidement.

Dans le cas "d'une entreprise qui dépose un brevet mais n'a pas les moyens de le mettre en oeuvre dans l'immédiat. Est-ce un "patent troll" si elle refuse d'offrir gracieusement au monde entier le droit d'exploiter son invention ?"

- Non ça n'est pas un patent troll.

- Par contre, au bout d'un certain temps (3 à 4 ans) si elle n'a pas exploité son brevet et que quelqu'un souhaite exploiter l'invention objet du brevet, ce dernier pourra obtenir une licence obligatoire

La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire.


"La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire."
=>J'ose espérer que la licence obligatoire en question n'est pas obligatoirement gratuite...

"Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets,"
=>En même temps s'ils font ça c'est qu'ils achètent des brevets à des sociétés qui font de la R&D et qui n'ont pas réussi à les vendre, alors qu'en face il y a pourtant des gens susceptibles de les utiliser (voire bien souvent qui les utilisent déjà ) mais... qui ne sont pas prêts à payer une licence au concepteur d'origine. Du coup ils attendent qu'un "patent troll" rachète le brevet, puis ils hurlent au racket et se récupèrent le brevet (ou une licence) à bas prix ou gratuit... Ils ont bon dos les patent trolls, alors qu'au final ils ne sont que le produit du système...


non la licence ne sera pas gratuite, mais la vache, ou tu vas chercher tout ca???


quand a ton second paragraphe, c est un amassis de betise pure, que j arrive meme pas a decortiquer... des boites qui utilisent des brevets qu ils ont pas qui attendent qu un patent troll les attaquent, pour ensuite recuperer le brevet...???

tu te relis des fois ???

ou alors tu fais partie des employes de "France Brevet" et tu essaies de legitimiser un patent troll francais cree par le precedent gouvernement pour 10 millions d euros....

les patent trolls SONT DES PARASITES DE L ECONOMIE, POINT. !

et non ils n ont pas bon dos, c est souvent des fonds de pensions juste interesses par le rendement qui sont derriere.
Le #1595742
tower41000 a écrit :

bugmenot a écrit :

Joe987 a écrit :

Ce n'est pas forcément un brevet foireux qui est à l'origine des poursuites.

Les patent trolls ce sont généralement des sociétés financières, qui n'ont aucune activité de R&D, et qui achètent des brevets en masse en espérant obtenir des revenus via des menaces de poursuites, et finalement obtenir des licences "forcées".

Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets, ils visent bien évidemment des domaines en particuliers susceptibles de rapporter de l'argent rapidement.

Dans le cas "d'une entreprise qui dépose un brevet mais n'a pas les moyens de le mettre en oeuvre dans l'immédiat. Est-ce un "patent troll" si elle refuse d'offrir gracieusement au monde entier le droit d'exploiter son invention ?"

- Non ça n'est pas un patent troll.

- Par contre, au bout d'un certain temps (3 à 4 ans) si elle n'a pas exploité son brevet et que quelqu'un souhaite exploiter l'invention objet du brevet, ce dernier pourra obtenir une licence obligatoire

La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire.


"La vente n'est pas forcément obligatoire pour que d'autres boites puissent exploiter un/des brevet(s), une licence (exclusive ou non) peut suffire."
=>J'ose espérer que la licence obligatoire en question n'est pas obligatoirement gratuite...

"Les mecs font juste de la spéculation sur les brevets,"
=>En même temps s'ils font ça c'est qu'ils achètent des brevets à des sociétés qui font de la R&D et qui n'ont pas réussi à les vendre, alors qu'en face il y a pourtant des gens susceptibles de les utiliser (voire bien souvent qui les utilisent déjà ) mais... qui ne sont pas prêts à payer une licence au concepteur d'origine. Du coup ils attendent qu'un "patent troll" rachète le brevet, puis ils hurlent au racket et se récupèrent le brevet (ou une licence) à bas prix ou gratuit... Ils ont bon dos les patent trolls, alors qu'au final ils ne sont que le produit du système...


non la licence ne sera pas gratuite, mais la vache, ou tu vas chercher tout ca???


quand a ton second paragraphe, c est un amassis de betise pure, que j arrive meme pas a decortiquer... des boites qui utilisent des brevets qu ils ont pas qui attendent qu un patent troll les attaquent, pour ensuite recuperer le brevet...???

tu te relis des fois ???

ou alors tu fais partie des employes de "France Brevet" et tu essaies de legitimiser un patent troll francais cree par le precedent gouvernement pour 10 millions d euros....

les patent trolls SONT DES PARASITES DE L ECONOMIE, POINT. !

et non ils n ont pas bon dos, c est souvent des fonds de pensions juste interesses par le rendement qui sont derriere.


Merci d'aller prendre des cours de Français avant de répondre en permanence à 99% à côté de la plaque. Ou peut-être préfères-tu que je poste en anglais pour que tu comprennes mieux ?

Par ailleurs le prix de la licence obligatoire est un vrai problème, car qui fixe le prix et comment alors qu'on se trouve face à l'aboutissement d'années de négociations infructueuses ? (puisqu'on a d'un côté une entité qui n'a pas réussi à vendre [au sens large = vendre, louer, échanger contre de l'argent, etc.] au prix qu'elle voulait et de l'autre une qui n'a pas réussi à acheter au prix qu'elle voulait)
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