Patent troll : Intellectual Ventures menacé par son propre appétit de royalties ?

Le par  |  10 commentaire(s) Source : Reuters
brevet samsung

Un brevet acheté 750 000 dollars peut-il servir de base pour réclamer 310 millions de dollars sept ans plus tard ? Face à l'appétit d'Intellectual Ventures, la riposte tente de s'organiser.

Les fermes de brevets ont prospéré ces dernières années en essayant souvent de forcer la main des entreprises par la menace d'un procès. Si les grands groupes ont les ressources pour s'y oppposer, nombre d'entreprises préfèrent négocier un accord plutôt que de risquer une aventure judiciaire dont l'issue peut être encore plus défavorable.

Mais ces patent trolls ont pris tellement de poids qu'ils représentent désormais le plus gros des plaintes pour violation de brevets déposés aux Etats-Unis, dont le nombre a explosé ces dernières années, au point que le gouvernement Obama cherche le moyen de limiter cette dérive qui finit par peser sur l'innovation.

Pendant ce temps, la résistance s'organise, d'avis formulés par les grands groupes lors des procès pour dénoncer ces brevets génériques en ripostes variées pour contester la validité des brevets ou leur champ d'application.

Intellectual Ventures logoEn s'appuyant sur un brevet acheté 750 000 dollars il y a sept ans et dont elle réclame maintenant 310 millions de dollars de droits de licences à des éditeurs d'antivirus auprès de la cour du Delaware, traditionnellement favorable aux détenteurs de propriété intellectuelle, la ferme de brevets Intellectual Ventures tente d'obtenir par la contrainte un véritable jackpot.

En face, les éditeurs Symantec et Trend Micro refusent de céder et ont mis au point une stratégie de défense inédite : ils contestent le montant réclamé par Intellectual Ventures en demandant au juge de casser la procédure du fait qu'il est impossible qu'un brevet acheté si peu cher génère un tel montant en royalties, en plus du fait que les deux éditeurs affirment ne pas utiliser la propriété intellectuelle de la ferme de brevets.

Intellectual Ventures affirme de son côté que c'est le prix à payer pour l'usage intensif qu'ils font de ce brevet relatif à la détection de malwares dans un contenu numérique dans leurs offres commerciales.

La logique du calcul du montant des droits est cependant attaquée par les deux éditeurs d'antivirus qui peuvent espérer un soutien extérieur alors que les patent trolls sont de plus en plus mal vus, notamment parce qu'ils ne s'intéressent qu'à la partie de gestion des portefeuilles de brevets, censés protéger la création et l'innovation...mais sans rien créer par ailleurs.

Une partie de la communication de ces sociétés consiste d'ailleurs à dévier ces critiques en affirmant qu'elles sont elles aussi créatrices de valeur (pas uniquement financière) en contribuant à des efforts de R&D et qu'elles agissent comme des intermédiaires pour le compte des détenteurs initiaux des brevets dont elles gèrent les intérêts.

L'issue du procès, si elle tourne à l'avantage des éditeurs, pourrait créer une jurisprudence permettant de rejeter plus facilement les plaintes de ce type de société, dont les leviers de pression commencent à être bloqués : une proposition de loi déposée il y a peu vise à réduire significativement le coût de la défense dans ce type de plainte.

Or c'est précisément la crainte de devoir supporter ces coûts qui incite les entreprises visées, notamment les startups qui n'ont pas encore d'assises financières suffisantes, à se résigner à négocier un accord de licence

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Vos commentaires

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Le #1542872
"une proposition de loi déposée il y a peu vise à réduire significativement le coût de la défense dans ce type de plainte."
=> Comment ils peuvent changer ça par une loi ? Ya des coûts tordus autres que les frais d'avocats ?

Sinon la solution est simple, il faut faire sauter les brevets logiciels à la con, et les brevets à la con tout court. Les coins arrondis, ça doit pas être brevetable. Le double clic non plus. La compression infinie qui n'existe pas encore moins. Le brevet doit être limité aux trucs où il y a un vrai travail créatif de R&D, et pour une durée peut-être un peu plus raisonnable, parce qu'en informatique 20 ans c'est une éternité...
Le #1542972
20 ans c est long mais le problème c'est quand tu fais quelque chose de génial et que le temps est trop court les grosses boites attendent patiemment que ça tombe dans le domaine public.
Le #1543022
c'est pourtant pas compliqué, pas le droit de déposé des brevets sans preuve de la recherche préalable, cette histoire de brevet abusive est tellement hallucinante, ça reflete bien le monde dans lequel on vit (enfin surtout sur quelle planete certains vivent!)
Le #1543052
Targa a écrit :

20 ans c est long mais le problème c'est quand tu fais quelque chose de génial et que le temps est trop court les grosses boites attendent patiemment que ça tombe dans le domaine public.


Si l'idée et si géniale il faut pas 20 ans pour mettre sa famille et les générations future à l’abri du besoin !
Le #1543132
Lebubu a écrit :

Targa a écrit :

20 ans c est long mais le problème c'est quand tu fais quelque chose de génial et que le temps est trop court les grosses boites attendent patiemment que ça tombe dans le domaine public.


Si l'idée et si géniale il faut pas 20 ans pour mettre sa famille et les générations future à l’abri du besoin !


Exactement. Même un truc aussi débile que le "allo quoi", qui est déposé-je sais plus quoi, à mon avis en 1 an ça fait déjà un bon petit pactole... Pour une révolution de l'informatique, ou pour le vaccin contre le rhume, 5 ans c'est largement suffisant pour se préparer une bonne petite retraite dans les Îles Caïmans...
Le #1543242
vous vous faites une fausse idée il ne faut pas croire qu'un géant va acheter des milliards à un inconnu alors qu'il suffit d'attendre. le fait de breveté n importe qu'elle connerie ne veux pas dire qu'il faut ne faut pas protéger les autres.
La duré fait peur car il reste le risque qu'un concurrent se décide avant, si le temps est trop court ils attendent tous.

vous parlez mais n'avez pas idée de combien ça coûte pour déposer/protéger un brevet.

Si c'était aussi simple que vous le dites, alors ils sont vraiment trop cons pour ne pas y avoir pensé ?
Le #1543362
Barium a écrit :

"une proposition de loi déposée il y a peu vise à réduire significativement le coût de la défense dans ce type de plainte."
=> Comment ils peuvent changer ça par une loi ? Ya des coûts tordus autres que les frais d'avocats ?

Sinon la solution est simple, il faut faire sauter les brevets logiciels à la con, et les brevets à la con tout court. Les coins arrondis, ça doit pas être brevetable. Le double clic non plus. La compression infinie qui n'existe pas encore moins. Le brevet doit être limité aux trucs où il y a un vrai travail créatif de R&D, et pour une durée peut-être un peu plus raisonnable, parce qu'en informatique 20 ans c'est une éternité...


Quand les gens auront compris que les coins arrondis ce N'EST PAS UN BREVET MAIS UN MODELE, on aura fait un grand pas. Faut se renseigner un minimum à défaut de s'intéresser au domaine des brevets/dessins/modèles ...

Le "allo quoi" c'est juste une marque, ça coûte rien à déposer, et d'ici à ce que cette marque prenne de la valeur ... C'est pas demain que ça arrivera.

Et croire qu'une boite va attendre 20 ans tranquillement sans rien faire

Si l'idée est géniale, vous inquiétez pas pour que les concurrents se décarcassent pour contourner le brevet et prennent leur part du gâteau, 20 ans après ya plus aucune miettes à manger.
Le #1543632
Oui les brevets à l'origine ça servait à protéger la R&D, mais aintenant c'est du n'importe quoi.

De toutes façons, maintenant seules les grosses boîtes peuvent se payer un dépôt de brevet... Or elles auraient eu les reins assez solides pour accuser la copie de leurs idées. Donc les brevets, ça sert à personne au final...

À défaut de les faire sauter complètement, il faudrait au minimum :
1. Que seule une société qui crée des produits/process liés au brevet puisse posséder de tels brevets, afin d'éviter les sociétés de patent trolling et la détention de brevets par des sociétés qui ne s'en servent pas, mais bloquent ainsi l'accès au "marché" à d'autres sociétés ;
2. Qu'une boîte ne puisse gagner plus en royalties que le coût de la R&D, puisqu'à l'origine ça sert juste à rembourser l'investissement en R&D ;
3. Que les royalties demandés soient encadrés, pour éviter de bloquer de nouvelles innovations ou des ségments du "marché" (par ex. pour éviter le blocage par Apple de l'utilisation de connecteur aimantés ailleurs que dans les Mac, alors que ça ne leur a rien coûté d'"inventer" ça et que ça serait utile à tout le monde) ;
4. Que la durée du brevet soit (très) limitée dans le temps, notamment pour les technos IT. Il faudrait que la durée soit choisie de manière indépendante à la boîte qui dépose le brevet (par exemple par l'office de dépôt ou un cabinet indépendant - par exemple en fonction d'une estimation du coût de la R&D associés et du temps de ROI), afin de ne pas brider de nouvelles inventions qui s'appuieraient sur celle protégées par le brevet ;
5. Que le coût de dépôt soit lié à la taille de la boîte (genre le géo-trouvetout solitaire ou la fondation de logiciels libres - pour peut qu'elle le veuille - ne devraient pas avoir à payer pour protéger leurs idées).
6. Que l'on ne puisse posséder un brevet que si on a démontré que l'on est l'inventeur et que l'on n'a rien trouvé d'équivalent dans l'état de l'art, pour éviter les dépôts croisés à l'américaine ou des boîtes brevètent des idées, bloquent des ségments de marchés et font un max de beurre, avec des idées qui sont dans des articles scientifiques universitaires / logiciels libres / produits / etc. depuis des années (exemple, le double clic !). Et, bien entendu, le chercheur, lui, ne touche rien ;
7. Que l'on ne puisse déposer un brevet que quand on a scientifiquement prouvé que l'idée est viable (parce que bon les brevets sur l'énergie 0, ça pourrit la vie des reviewers...) ;
8. Que les brevets qui s'appliquent dans le cadre d'utilisations utiles à la société dans son ensemble (vivant, médicaments, appareils médicaux, logiciels libres, etc.) ne soient pas soumis à royalties (je pense aux cas des médicaments impliqués dans la luttre contre le sida qu'on ne peut utiliser en Afrique ou en Inde à cause de p*t*n de brevets).

Le #1543702
Joe987 a écrit :

Barium a écrit :

"une proposition de loi déposée il y a peu vise à réduire significativement le coût de la défense dans ce type de plainte."
=> Comment ils peuvent changer ça par une loi ? Ya des coûts tordus autres que les frais d'avocats ?

Sinon la solution est simple, il faut faire sauter les brevets logiciels à la con, et les brevets à la con tout court. Les coins arrondis, ça doit pas être brevetable. Le double clic non plus. La compression infinie qui n'existe pas encore moins. Le brevet doit être limité aux trucs où il y a un vrai travail créatif de R&D, et pour une durée peut-être un peu plus raisonnable, parce qu'en informatique 20 ans c'est une éternité...


Quand les gens auront compris que les coins arrondis ce N'EST PAS UN BREVET MAIS UN MODELE, on aura fait un grand pas. Faut se renseigner un minimum à défaut de s'intéresser au domaine des brevets/dessins/modèles ...

Le "allo quoi" c'est juste une marque, ça coûte rien à déposer, et d'ici à ce que cette marque prenne de la valeur ... C'est pas demain que ça arrivera.

Et croire qu'une boite va attendre 20 ans tranquillement sans rien faire

Si l'idée est géniale, vous inquiétez pas pour que les concurrents se décarcassent pour contourner le brevet et prennent leur part du gâteau, 20 ans après ya plus aucune miettes à manger.


"les coins arrondis ce N'EST PAS UN BREVET MAIS UN MODELE"
=>Il n'empêche que c'est déposable et exploitable d'une manière ou d'une autre pour faire un procès à quelqu'un d'autre qui aurait "copié" "l'idée" de faire des coins arrondis... Le brevet sur la roue est expiré depuis belle lurette, ya plus rien de rond qui devrait être cashable pour sa rondeur.
Le #1543802
Barium a écrit :

Joe987 a écrit :

Barium a écrit :

"une proposition de loi déposée il y a peu vise à réduire significativement le coût de la défense dans ce type de plainte."
=> Comment ils peuvent changer ça par une loi ? Ya des coûts tordus autres que les frais d'avocats ?

Sinon la solution est simple, il faut faire sauter les brevets logiciels à la con, et les brevets à la con tout court. Les coins arrondis, ça doit pas être brevetable. Le double clic non plus. La compression infinie qui n'existe pas encore moins. Le brevet doit être limité aux trucs où il y a un vrai travail créatif de R&D, et pour une durée peut-être un peu plus raisonnable, parce qu'en informatique 20 ans c'est une éternité...


Quand les gens auront compris que les coins arrondis ce N'EST PAS UN BREVET MAIS UN MODELE, on aura fait un grand pas. Faut se renseigner un minimum à défaut de s'intéresser au domaine des brevets/dessins/modèles ...

Le "allo quoi" c'est juste une marque, ça coûte rien à déposer, et d'ici à ce que cette marque prenne de la valeur ... C'est pas demain que ça arrivera.

Et croire qu'une boite va attendre 20 ans tranquillement sans rien faire

Si l'idée est géniale, vous inquiétez pas pour que les concurrents se décarcassent pour contourner le brevet et prennent leur part du gâteau, 20 ans après ya plus aucune miettes à manger.


"les coins arrondis ce N'EST PAS UN BREVET MAIS UN MODELE"
=>Il n'empêche que c'est déposable et exploitable d'une manière ou d'une autre pour faire un procès à quelqu'un d'autre qui aurait "copié" "l'idée" de faire des coins arrondis... Le brevet sur la roue est expiré depuis belle lurette, ya plus rien de rond qui devrait être cashable pour sa rondeur.


Ça s'appelle protéger un design ... Designer =>création artistique donc protection possible. Je ne suis pas pro Apple mais il fallait faire preuve de mauvaise fois pour dire que Samsung n'avait pas purement et simplement copié le design de l'iphone.

Dire que seules les grosses boites peuvent déposer des brevets c'est totalement faux, des financements existent :
http://www.bpifrance.fr/votre_projet/innover/aides_et_financements/aides/prestation_technologique_reseau

Limiter la durée dans le temps, moé, tu fais comment si les technologies actuelles pour mettre en oeuvre ton invention ne sont pas suffisantes ? (en imaginant que l'inventeur est une lumière et qu'il a trouvé qqchose de pas croyable).

Le coût de dépôt d'un brevet dépend déjà de la taille de la boite, une PME aura un tarif plus bas qu'une grosse boite.

Une idée n'est pas brevetable que ce soit aux USA ou en France/Europe (Droit US : 35 USC § 101 - Inventions patentable)

Un brevet ça permet d'interdire d'exploiter pendant un certain temps, en échange de ce "privilège", tu dois divulguer ton invention et sa réalisation, il y a peu de brevets réellement rentables.

Rien ne t’empêches d'améliorer une invention déjà brevetée, et de protéger ton amélioration.

Généralement, les brevets abordant le thème du mouvement perpétuel (énergie 0) sont rejetés, en France en tout cas.

Bref, beaucoup de choses à dire/apprendre sur les brevets en général, le droit des brevets diffère en fonction des nations, ça fait partie du droit, et il y aura toujours des gens pour contourner le droit et en profiter autant que possible. Ce qui est le cas des patents troll actuellement.

Edit : en ce qui concerne les médicaments pour le sida en Afrique, il me semble que c'est surtout une question de coût et donc d’accessibilité pour les patients. Mais bon c'est pas nouveau que les labo pharmaceutiques sont pas philanthropes.
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Anonyme
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