4e licence 3G : l'amendement est adopté par le Sénat

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Le Sénat a adopté ce mardi l'amendement permettant de revoir les conditions financières liées à l'attribution de la quatrième licence 3G française.

Iliad logo new smallTout s'est enchaîné rapidement depuis les premiers éléments fournis par le journal La Tribune la semaine dernière, qui évoquait la possibilité d'une modification du cadre financier lié à l'attribution de la quatrième licence 3G qui permettra de voir arriver un nouvel acteur aux côtés des trois opérateurs historiques Orange, SFR et Bouygues Telecom.

Le groupe Iliad avait seul déposé un dossier de candidature auprès de l'Arcep tout en réclamant un étalement du coût fixe de la licence établi à 619 millions d'euros. Cette demande vise notamment à compenser l'entrée tardive d'un nouvel acteur sur ce marché, un point de vue que refusent absolument les opérateurs en place qui menacent de saisir la justice.

Pourtant, c'est bien dans cette direction que vont les événements avec la mise en lumière d'un amendement au projet de loi de finances déposé par les députés UMP et qui permettrait de modifier le cadre financier concernant la licence.


Le Sénat est favorable à l'amendement
Et c'est cet amendement pour lequel vient de se prononcer favorablement le Sénat aujourd'hui, qui sera publié au Journal Officiel d'ici le 31 décembre. Les modalités pratiques devront encore être définies par le gouvernement mais c'est un premier pas essentiel en faveur d'un quatrième opérateur mobile en France.

Toutefois, si le groupe Iliad n'a pas ménagé ses efforts pour faire bouger les choses, il pourrait trouver sur son chemin d'autres candidats également attirés par les nouvelles conditions. Jacques Veyrat, PDG de Neuf Cegetel, a aussitôt évoqué la possibilité d'une candidature si le gouvernement prenait la décision de modifier effectivement les modalités financières.

L'Arcep, le régulateur national des télécommunications, aurait alors à relancer un appel à candidatures et il pourrait bien y avoir cette fois plus d'un dossier soumis...
Complément d'information
  • UE : pas d'irrégularités pour la licence 3G de Free
    La Commission européenne rejette les accusations des opérateurs mobiles concernant l'attribution de la quatrième licence 3G à Free Mobile et estime que le montant de la licence n'est pas une aide d'Etat.
  • 4e licence 3G : Free adoubé par le Conseil d'Etat
    Le Conseil d'Etat a rejeté les requêtes demandant l'annulation de l'attribution de la quatrième licence 3G à Free qui voit enfin se lever un obstacle important et peut préparer plus sereinement sa stratégie mobile.

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