Brevets 3G : Nokia et Qualcomm s'entendent pour 15 ans

C'est une épuisante bataille sur la propriété intellectuelle qui est en train de s'achever dans le monde mobile. Deux géants, Nokia et le fondeur Qualcomm, se sont affrontés sur la valeur intrinsèque de certains brevets 3G et sur le versement des droits correspondants.

Le conflit aurait pu durer encore longtemps, chaque brevet incriminé faisant l'objet d'un examen approfondi, et est considéré par les observateurs comme un frein à l'adoption de la 3G, d'autant plus que les plaintes et contre-plaintes de l'un et de l'autre se sont empilées, ce qui demanderait encore des années pour démêler l'écheveau.

Parvenues au bout de leur logique d'accusations mutuelles, les deux sociétés étaient déjà parvenues à un premier statu quo, à savoir ne pas rajouter de plaintes tant que les principaux dossiers n'étaient pas résolus.

Et, confrontées à une situation de surenchère inextricable, Nokia et Qualcomm se sont finalement résolues à un accord de licences partagées ( cross-licensing ) sur 15 ans, assorti de l'abandon des plaintes formulées par le fabricant finlandais auprès de la Commission européenne.


Le coût des royalties, véritable enjeu du conflit
Cet accord de la dernière chance porte sur l'ensemble des technologies réseaux mobiles de la 2G à la 3G et au-delà ( HSDPA, OFDM, WiMAX, LTE, etc ) et permet à chacun d'exploiter librement les brevets de l'autre, avec le paiement des droits restants à Qualcomm ( Nokia avait gelé ses versements ) et la reconnaissance par Nokia de certains de ses brevets comme étant essentiels pour le GSM, le WCDMA et l'OFDM.

Les modalités financières de cet accord, qui étaient en définitive le noeud du problème, Nokia ayant refusé jusqu'à présent le coût des droits de propriété intellectuelle imposés par Qualcomm, sont restées confidentielles. On peut supposer qu'il a été ramené à des proportions acceptables en échange de l'abandon des poursuites, comme le suggère implicitement le dirigeant de Nokia.

" Nous estimons que cet accord est positif pour l'industrie, et qu'il va permettre au marché de profiter de l'innovation et des nouvelles technologies ", s'est exprimé Olli-Pekka Kallasvuo, président de Nokia. " L'impact financier positif de cet accord se situe au niveau des attentes initiales de Nokia et reflète nos positions de leader sur le marché et la propriété intellectuelle. "