Livre numérique : le prix unique adopté pour tous
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Un prix fixé par l'éditeur et imposé aux plateformes de vente en France mais aussi établies à l'étranger.
Après son passage en Commission mixte paritaire et son adoption au Sénat, le texte de la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique a été adopté par l'Assemblée nationale. C'est donc une adoption définitive du Parlement.
Pour le ministre de la Culture et de la Communication, il s'agit d'une " loi fondatrice pour la filière du livre " et pour la " régulation des industries culturelles à l'heure numérique ". L'éditeur garde la main pour fixer un prix qui s'impose aux réseaux de distribution, quel que soit le lieu d'implantation du diffuseur.
" Les plateformes étrangères n'échappent pas à une régulation lorsqu'elles s'adressent à des lecteurs français ", a souligné Frédéric Miterrand. Un point essentiel au regard d'Amazon, Apple ou encore Google, mais qui risque d'être chahuté par la Commission européenne.
C'est la conviction du député UMP Lionel Tardy qui a voté contre l'adoption du texte : " nous avons choisi le conflit avec Bruxelles, une fois de plus malheureusement […] comme pour la taxe télécoms. […] En tant que législateur français, je commence à en avoir assez de voter des lois que l'on sait contraire au droit communautaire ".
Le bras de fer avec Bruxelles va être d'autant plus tendu que cette loi sur le livre numérique n'est qu'un point de départ, avec pour prochaine étape une application d'une taux réduit de TVA.
À noter que le texte inscrit par ailleurs la rémunération juste et équitable des auteurs.
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Si la clause d'extraterritorialité a été retirée du texte adopté par l'Assemblée nationale, son principe aurait néanmoins été préservé. -
L'Assemblée nationale a adopté un texte sur le prix unique du livre numérique où ne figure pas la clause d'extraterritorialité introduite par le Sénat.
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Merci le Ministère de l'industrie culturelle.
L'occasion de démocratiser le livre était trop belle, au lieu de cela on va la livrer aux griffes acérées des pros de la diffusion "gratuite".
En quoi c'est de la merde ?
C'est logique qu'un professionnel qui vend des produits sur le sol français soit soumis à la même législation non ? (peu importe le moyen de livraison)
Après, le fait que le prix du livre soit "fixé", c'est tout un débat.
Mais le fait que tout le monde soit à la même enseigne est au contraire un réajustement tout à fait normal d'une situation qui l'était pas