assemblée nationale La loi Création et Internet ne sera pas le cadeau de Noël 2008 réservé aux internautes français par le  gouvernement. La ministre de la Culture n'a jamais caché son souhait de voir le texte qu'elle défend entrer en vigueur dès janvier 2009 mais le calendrier parlementaire ne le permettra pas.

Selon une information divulguée par ElectronLibre, le secrétaire d'Etat chargé des Relations avec le Parlement auprès du premier Ministre, a fait savoir via le calendrier législatif prévisionnel que le projet de loi Création et Internet sera à l'ordre du jour de l'Assemblée aux mois de janvier et février 2009. Le texte doit d'abord être examiné par le Sénat le 29 octobre, alors qu'une cinquantaine d'amendements viennent d'être proposés par la commission des affaires culturelles.

Cela repousse encore un peu plus " l'échéance ", et de fait donne le temps au Conseil européen de se prononcer au sujet de l'amendement 138 au Paquet Telecom, le 24 novembre 2008. Voilà qui pourra peser dans la balance, puisque plusieurs députés estiment que cet amendement Bono-Cohn-Bendit est un obstacle majeur à la riposte graduée sous tutelle d'une autorité administrative, Hadopi, et non judiciaire.

Christine Albanel et la commission des affaires culturelles du Sénat ont cependant estimé qu'il n'était pas bon de " mélanger les torchons et les serviettes ", ne reconnaissant pas l'accès à Internet comme un droit fondamental.