Brevets technologiques : Microsoft doit 367 M$ à Alcatel

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Alcatel Lucent

Pour avoir violé deux brevets technologiques appartenant à Alcatel-Lucent, Microsoft vient d'être condamné à verser à l'équipementier télécoms 367,4 millions de dollars.

Alcatel LucentSi Microsoft est parvenu à un accord à l'amiable avec son compatriote Symantec dans une affaire relative à la violation de brevets technologiques, dans le même registre, Alcatel-Lucent s'est montré intransigeant et une cour de San Diego en Californie vient de condamner le géant mondial du logiciel à verser la somme de 367,4 millions de dollars au groupe franco-américain (basé à Paris).

Dans ce procès, Alcatel-Lucent reprochait à Microsoft la violation de quatre brevets. Finalement, l'infraction aura été confirmée pour deux d'entre eux, et Redmond d'échapper ainsi à 1,75 milliard de dollars de dommages et intérêts. En cause, une technologie de reconnaissance d'écriture manuscrite dans le système d'exploitation Microsoft pour Tablet PC et la manière de sélectionner les dates d'un calendrier depuis un menu avec certaines applications, dont Outlook et l'OS Windows Mobile.

Sans grande surprise, Microsoft va faire appel de cette décision en espérant l'annuler comme cela a déjà pu être le cas par le passé avec là encore, les mêmes protagonistes mais pour une affaire qui avait fait grand bruit avec en jeu, le paiement de royalties par de nombreuses sociétés pour l'utilisation de la technologie MP3 (voir notre actualité).


Microsoft a échappé au pire ?
Microsoft bleueEn attendant cet appel, Microsoft semble surtout soulagé de ne pas avoir été reconnu coupable de violation d'un brevet de décodage vidéo en relation avec la façon dont Windows lit des DVD. " Le verdict d'aujourd'hui sur le brevet video est une victoire non seulement pour Microsoft, mais aussi pour les plus de 1 300 sociétés et entrepreneurs à travers le monde qui disposent de brevets valides pour utiliser les technologies de décodage video VC1 et MPEG ", a indiqué Tom Burt, avocat de Microsoft (propos relayés par l'AFP).

Avec inversion des rôles, les chemins de Microsoft et Alcatel-Lucent vont se croiser à nouveau dans les tribunaux le 22 avril. Cette fois, c'est Microsoft qui accuse Alcatel-Lucent d'avoir violé 9 de ses brevets.
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Vos commentaires

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Le #203321
Reste à savoir si l'appel ne va pas remettre en jeu les deux brevets non retenus
Pour le coup M$ en serait de sa poche pour 1,75 Millards de $

Une fois encore on comprend que la protection des brevets c'est "pour les autres" et non "pas pour soi"
Le #203331
"Microsoft à échapper au pire ?"
@ Jérôme G.: Tu veux peut-être dire "Microsoft a échappé au pire" ?
Le #203351
phebus : Une fois encore on vois que la protection des brevets c'est "pour les autres" et non "pas pour soi"
Oui et non : cf la dernière ligne "Avec inversion des rôles, les chemins de Microsoft et Alcatel-Lucent vont se croiser à nouveau dans les tribunaux le 22 avril. Cette fois, c'est Microsoft qui accuse Alcatel-Lucent d'avoir violé 9 de ses brevets." Chacun défend son bifteck.
Le #203471
on voit bien encore une fois que les brevets limitent la concurrence et freine l'inovation.

Non aux brevets logiciels !

http://brevets-logiciels.info/
Le #203601
un brevet sert a interdire la concurrence, a rien d'autre
Le #203621
freeman: Vas dire ça aux mecs qui ont bossé des années et aux boîtes qui ont investi des millions pour le développer, ce brevet. Toi tu bosses et tu investis, tu sors ton truc sur le marché, un mec le copie et se fait de la thune sur ton invention, tu trouves ça juste? les brevets permettent à des inventeurs de conserver l'usufruit de leur travail pendant un nombre déterminé d'années, je ne vois rien de choquant là-dedans. En revanche, je suis assez d'accord avec xJCx, il ne faut pas breveter n'importe quoi, les brevets ne doivent pas non plus être un frein au progrès ni à la concurrence et empêcher l'accès aux technologies pour cause de royalties démesurées.
Le #203631
Au début, les brevets c'était fait pour inciter la recherche. Aujourd'hui ca a été détourné pour faire des sous.
Le #203641
Après c'est aussi au législateur de s'adapter et de décréter une liste de principes (objets, services, procédés) non brevetables. AMHA, c'est surtout une affaire de bon sens de la part de tous les acteurs, sinon c'est procès sur procès comme aux EU...
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Anonyme
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