Amende infligée par la CE : du passé pour Microsoft

Mercredi, la Commission européenne a infligé à Microsoft une amende de 899 millions d'euros venant sanctionner son retard pris dans la fourniture d'une documentation technique, imposée dans le cadre de sa condamnation de 2004 pour abus de position dominante. Une documentation technique nécessaire aux parties tierces pour le développement de produits interopérables avec l'environnement Windows.

Neelie Kroes, la commissaire chargée de la concurrence, a alors émis le souhait que cette décision mette un terme définitif au " sombre dossier de Microsoft " et que les principes confirmés par un arrêt du Tribunal de première instance " dictent sa conduite future. "


De quoi rassurer Neelie Kroes ?
Quelques heures après cette annonce, Microsoft a fait part de sa réaction dans un communiqué. Le géant américain qui moins d'une semaine auparavant avait fait sa profession de foi en faveur de l'interopérabilité via une série de principes et mesures, a évoqué une saction relative à un passé aujourd'hui révolu. " La Commission a annoncé en octobre 2007 que Microsoft respectait pleinement la décision de 2004, cette amende concerne donc des éléments du passé qui ont été résolus. (...) Comme nous l'avons montré la semaine dernière avec nos nouveaux principes d'interopérabilité et les actions spécifiques pour accroître l'ouverture de nos produits, nous nous concentrons sur les étapes qui vont améliorer les choses à l'avenir ", a indiqué Microsoft dans son communiqué cité par Reuters.

Pour sa part, l'APRIL qui oeuvre pour la promotion du logiciel libre, a rendu hommage à " l'intégrité " de la Commission européenne. Comme prévu, cette dernière a exécuté toutes les sanctions financières prononcées à l'encontre de Microsoft depuis mars 2004. Un regret toutefois pour l'association pour qui les pratiques anti-concurrentielles de Microsoft demeurent, avec par exemple la vente liée lors de l'achat d'un PC neuf.