Motorola vs Microsoft : l'ITC étudiera le dossier

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La plainte de Motorola contre Microsoft auprès de l'ITC a été jugée recevable et fera l'objet d'une investigation avec à la clé la menace d'une interdiction d'importation des produits Microsoft incriminés sur le sol américain.

Motorola logo (Small)Microsoft a lancé une offensive contre le fabricant de terminaux Motorola en déposant plainte une première fois pour violation de brevets sur des technologies mobiles, attaquant en filigrane le système d'exploitation Android, puis en contestant le montant des droits de licence demandés par ce dernier pour certaines technologies utilisées dans ses propres produits.

Comme souvent dans ces affaires, la réaction de Motorola n'a pas tardé, ce dernier déposant plainte à son tour pour violation de brevets concernant Windows Mobile / Windows Phone et la console de jeu Xbox.

Motorola Mobility, l'entité s'occupant des activités mobiles de Motorola, et qui sera début janvier transformée en une société indépendante, a ainsi déposé une requête auprès de l' ITC ( International Trade Commission ) demandant l'arrêt de la commercialisation des produits incriminés sur le sol américain.


L'ITC prête à étudier le dossier

La requête a été examinée et Reuters rapporte qu'elle a reçu l'approbation de la Commission, autorisant l'ouverture d'une enquête. Si la forme y est, il faut maintenant juger du fond, ce qui devrait prendre de longs mois.

En attendant, ces plaintes croisées permettent de rééquilibrer les discussions, chacun étant sous la menace d'une plainte, et de recréer un périmètre de négociations qui peut aboutir à un accord mettant fin aux procédures.

On a d'ailleurs pu voir que l'enlisement d'un conflit peut coûter très cher, comme ce fut le cas il y a quelques semaines entre les éditeurs Oracle et SAP.

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