Mission Zelnik : ce que Sarkozy a retenu

Au lendemain de la remise des conclusions de la mission Création et Internet, le président de la République y a trouvé matière à inspiration. Nicolas Sarkozy a ainsi fait part des propositions d'ores et déjà retenues.

Le chef de l'État a exprimé le souhait de " rendre légale plus attrayante et abondante afin de dissuader les internautes de se tourner vers le téléchargement illégal ". Mais selon lui, le " foisonnement de fichiers légaux disponibles ne sert à rien ". " Il serait donc utile que les ayants droit référencent sans délai la totalité de leur catalogue sur toutes les plateformes mais également sur un portail unique qui référencerait l'ensemble de l'offre disponible ".

Pour le secteur de la musique, Nicolas Sarkozy a repris une proposition de la mission Zelnik, consistant à fixer un délai d'un an aux producteurs pour qu'ils " négocient les droits et libèrent leurs fichiers musicaux sur toutes les plateformes ". " Faute de le faire, la négociation des droits relèverait par la loi de la gestion collective obligatoire par l'entremise des sociétés civiles ".

Il a également repris l'idée d'une carte Musique pour " réhabituer les jeunes à acheter ce qu'ils écoutent ". Pour les sites qui participent à l'opération, cette carte Musique devrait permettre le téléchargement à l'acte ou des abonnements. Nicolas Sarkozy a évoqué un prix de 200 € dont la moitié prise en charge par l'État. La carte Musique pourrait entrer en vigueur d'ici à l'été 2010.

Pour l'industrie du livre, Nicolas Sarkozy s'est prononcé en faveur du prix unique et d'un taux réduit de TVA à 5,5 % pour le livre numérique. Plus généralement, il souhaite que ce taux réduit s'applique à tous les produits culturels, en accord avec les instances européennes.


Google dans la ligne de mire
L'idée d'une taxe sur les revenus des grands acteurs internationaux de la publicité en ligne présents en France ( grands portails et moteurs de recherche ) a également été retenue. Particulièrement visé : Google.

" Pour l'instant, ces entreprises sont taxées dans le pays siège, mais ponctionne une part importante de notre marché publicitaire. Cela s'appelle de la fuite de matière fiscale et altère le jeu de la concurrence. Nous allons saisir l'autorité de la concurrence sur l'éventuel abus de position dominante acquise par Google sur le marché de la publicité en ligne ".

Pour qu'en 2010 le numérique rime avec succès pour l'industrie culturelle, l'équation sarkozienne est la suivante : " une offre abondante, des prix réduits, des sites ergonomiques, des offres attrayantes, un piratage rendu compliqué et risqué ". Un élément de cette équation sera inévitablement la loi Hadopi avec pour socle sa Haute autorité. Sous son égide, Nicolas Sarkozy a souhaité que des dispositifs de filtrage soient expérimentés " sans délai " afin de " dépolluer les serveurs et les réseaux de toutes les sources de piratage ". Il a néanmoins souligné son attachement au respect de la protection de la vie privée.