Brevets : Motorola demande une enquête de l'ITC contre RIM

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L'organisme américain de régulation du commerce sur le sol des Etats-Unis est largement mis à contribution ces dernières semaines par les fabricants de mobiles. Cette fois, c'est Motorola qui accuse RIM de violer cinq de ses brevets.

Motorola logo (Small)Alors que l'attention reste focalisée sur la grande bataille juridique entre Nokia et Apple, qui a déjà donné lieu à des plaintes et à des requêtes auprès de l' ITC ( International Trade Commission ), avec attaques et ripostes, pour des questions de violations supposées de brevets, d'autres acteurs mobiles sont tout autant remontés les uns contre les autres.

Le groupe américain Motorola vient de déposer une plainte auprès de l' ITC contre le fabricant canadien de smartphones Research in Motion ( qui produit les terminaux Blackberry ), qu'il accuse de violer cinq de ses brevets.

En s'adressant spécifiquement à cet organisme, l'action vise à bloquer l'importation et la vente des smartphones Blackberry utilisant ces brevets, qui ont trait à l'accès WiFi, la gestion des applications, l'interface utilisateur ou encore la consommation d'énergie.


Cinq brevets en cause
ITC logoMotorola indique qu'ils contribuent à l'ergonomie et à l'accès aux connectivités des terminaux et qu'ils permettent d'abaisser les coûts. Le fabricant estime que le Canadien les utilise sans autorisation et requiert donc l'arrêt de la commercialisation des smartphones Blackberry sur le sol américain et la fin de leur promotion.

Comme toujours, des négociations avaient été entamées, sans donner de résultats. Motorola joue la carte juridique pour obtenir les compensations qu'il s'estime en droit de recevoir. " Motorola continuera de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger sa R&D et sa propriété intellectuelle, essentielles pour l'activité de la société ", avertit Jonathan Meyer, responsable de la propriété intellectuelle chez Motorola.

Ce n'est pas la première fois que des tensions surgissent entre Motorola et RIM. Ce dernier était accusé en 2008 de recruter les personnels que Motorola licenciait alors, bien que les deux sociétés aient négocié un contrat censé empêcher cette initiative pour préserver les secrets industriels, à un moment où Motorola était au creux de la vague.

Sous réserve d'être approuvée, la procédure de l'ITC prendra une bonne année pour être examinée et donner lieu éventuellement à des sanctions. A moins qu'un accord amiable soit trouvé d'ici là.

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