[MàJ] Hoog : 13 engagements pris pour la musique en ligne

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Les acteurs de la musique en ligne ont signé au ministère de la Culture un accord pour une plus grande transparence dans la gestion des droits.

logoDeezerLe ministère de la Culture et de la Communication annonce la signature de l'accord " 13 engagements pour la musique en ligne ". Cet accord ( le document n'a pas encore été publié ) vient conclure la mission de médiation qui avait été confiée à Emmanuel Hoog il y a presqu'un an sur la gestion des droits de la musique en ligne.

Les signataires de cet accord sont des représentants des producteurs de disques, des services de musique en ligne avec notamment le tout nouveau syndicat créé pour l'occasion ( ESML ; syndicat des Éditeurs de service de musique en ligne ) et qui regroupe Deezer, Beezik, le GESTE, Orange et Starzik.

Selon la rue de Valois, l'accord permettra de " favoriser l'accès aux droits des éditeurs de services de musique en ligne, dans des conditions plus stables, plus équilibrées, et plus transparentes, s'agissant en particulier des conditions générales de ventes, des mécanismes d'avance et de minimas garantis ". Ces fameux minimas garantis qui ont mis fin à l'aventure Jiwa dont on attend toujours le retour via la société Digiteka.

En contrepartie, l'État s'est engagé à adapter le crédit d'impôt à la production de musique, et le ministère de la Culture de rappeler la mission confiée à Jacques Toubon afin de promouvoir à l'échelle européenne l'idée d'un taux de TVA réduit qui s'appliquera notamment aux services de musique en ligne.

Sur le site du ministère, on peut lire que les 13 engagements portent sur :

  • Publication des conditions générales de vente
  • Pérennité et stabilité des contrats, justification des avances
  • Transparence des minima garantis
  • Prise en compte des parts de marché
  • Définition d'une classification des modes d'exploitation
  • Simplification des obligations de compte rendu
  • Partage des données relatives à l'économie du secteur et état
  • Transparence au bénéfice des artistes interprètes
  • Délai de versement des rémunérations
  • Rémunérations au bénéfice des artistes interprètes
  • Œuvres d'expression originale française
  • Gestion collective en matière d'écoute linéaire en ligne ( webcasting )

La Spedidam ( Société de perception et de distribution des droits des artistes interprètes de la musique ) avait fustigé le rapport d'Emmanuel Hoog, le qualifiant " d'inique et provocateur ". Hormis pour le webcasting, l'idée d'une gestion collective sur l'ensemble des droits perçus par les producteurs et les artistes a notamment été écartée.

La Haute autorité Hadopi sera chargée de suivre et faciliter la mise en œuvre de l'accord.


MàJ : les 13 engagements ont été publiés dans ce document.

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Vos commentaires

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Le #738731
Que de pognon foutu en l'air dans ce ministère au nom de l'art !
L'art est un loisir, pas un métier.
Les français veulent manger à leur faim, une vie descente avec un toit chauffé, une éducation correcte pour leurs enfants, ...mais pas de l'art.
Le #738811
Une vie "descente"...un toit chauffé ?
L'éducation correcte pour tous alors, pas juste pour les enfants !
Le #739381


Oui il y a une faute d'orthographe.
Quant à "toit" il s'entend au sens de logement.
Tu n'as que ça à foutre ? Tu n'as pas plutôt un avis sur la question évoquée ?
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Anonyme
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