Guerre des brevets : petit avantage à Nokia contre Apple MàJ

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Dans la bataille pour les brevets que se livrent Nokia et Apple, l' ITC devrait rejeter la demande de blocage des importations des terminaux Nokia sur le sol américain, ne trouvant pas de preuve de violation des brevets avancés par Apple.

ITC logoLe fond de la querelle n'est toujours pas éclairci entre Nokia et Apple à propos de leurs plaintes respectives pour violation de brevets portant sur diverses technologies mobiles, mais la requête déposée par Apple auprès de l' ITC ( International Trade Commission ) pour bloquer les importations de terminaux Nokia aux Etats-Unis pourrait ne pas aboutir.

La Commission suggère qu'elle n'a pas trouvé de preuve de violation de la propriété intellectuelle d' Apple dans une note préparatoire à la procédure qui a débuté lundi et qui doit débrouiller l'écheveau de multiples plaintes : Nokia contre Apple, Apple contre HTC et Motorola, et Microsoft contre Motorola.


Des affaires qui s'annoncent complexes
Les membres de la Commission chargés de préparer les dossiers estiment déjà que certains aspects des brevets sont invalides tandis que d'autres ne font pas l'objet d'infraction. En dernier recours, ce sera au juge de décider s'il y a bien violation et si des mesures doivent être prises contre Nokia, ce qu'il fera d'ici le mois de février prochain.

Mais c'est Nokia qui a le premier porté plainte contre Apple en octobre 2009 pour violation de 10 brevets, suivi rapidement d'une riposte d' Apple qui a accusé le géant finlandais d'essayer d'avoir accès aux technologies de l' iPhone par la force.

Le procès de la première plainte de Nokia contre Apple débutera le 29 novembre prochain et les contre-plaintes d' Apple seront étudiées d'ici le mois de février, en même temps que sa plainte contre HTC.

A noter que Nokia est très peu présent sur le sol des Etats-Unis, malgré des efforts répétés pour tenter de s'y implanter. Un blocage de ses terminaux serait gênant mais pas catastrophique, le marché US représentant à peine plus de 3% de ses livraisons.


MàJ 16h00 : le sujet est complexe et il faut bien comprendre qu'il ne s'agit ici que d'une recommandation du groupe de travail, qui sera ou pas suivie d'effet. Par ailleurs, comme le souligne Florian Mueller,  développeur et spécialiste des affaires réglementaires, sur son blog, l'évaluation exprimée par l' ITC dans cette note ne concerne que quelques brevets " mineurs ", tandis que le coeur du litige opposant Nokia à Apple, reste entier et n'est pas concerné.

L'avantage supposé en faveur du groupe finlandais reste donc très mince et il serait prématuré de croire que l' ITC se prépare à blanchir Nokia.

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