Brevets mobiles : Nokia et Samsung trouvent un accord sans s'étriper

Le par  |  0 commentaire(s)
Nokia HQ logo

Nokia a obtenu un accord de la part de Samsung pour prolonger de 5 ans le contrat sur l'accès à ses technologies mobiles mais en passant par une procédure d'arbitrage qui ne statuera pas sur le montant avant 2015.

Les histoires de négociations de droits sur les brevets mobiles ne finissent pas toujours mal et la renégociation de contrats existants ne se termine par forcément devant les tribunaux. Le fabricant Nokia annonce avoir trouvé un terrain d'entente avec le groupe Samsung concernant le renouvellement d'un contrat de licence qui laisse le géant coréen accéder à la propriété intellectuelle du finlandais et qui devait se terminer à la fin de l'année.

Nokia logo L'extension de l'accord initial porte sur les cinq prochaines années et fait appel à un mode de résolution particulier : plutôt que de s'entendre sur un accord ferme qui aurait pu ne pas être finalisé à la fin de l'année, les deux sociétés se sont engagées à se soumettre à un arbitrage sur le montant des droits de licence mais qui ne sera fixé qu'en 2015.

Samsung commencera à verser des royalties dès 2014 mais la valeur de l'accord sur les cinq ans ne sera connue qu'après la fin de la procédure et les deux groupes s'engagent à la respecter. " Cette extension et l'accord pour l'arbitrer représentent une étape marquante dans la résolution constructive des désaccords sur les brevets, et vont permettre de réduire les importants coûts liés à la transaction pour les deux parties", se félicite Paul Melin, responsable de la propriété intellectuelle chez Nokia.

Cette annonce est d'autant plus importante pour Nokia que le groupe finlandais compte bien développer une politique de licensing pour son portefeuille de brevets comme source de revenus substantielle, maintenant que la firme se sépare de son activité de fabrication de mobiles, cédée à Microsoft.

L'arbitrage est aussi l'un des moyens d'apaisement espéré dans la guerre des brevets que se livrent les fabricants de terminaux depuis 2010 et qui pourraient limiter ces plaintes à répétitions dans lesquelles tout est bon, même la mauvaise foi, pour contester les arguments du camp opposé, conduisant à des affaires multipliant les recours et finissant par devenir inextricables, au point que dans certains cas les juges ont sommé les parties de regrouper leurs griefs et d'élaguer leurs plaintes sous peine de ne pas les traiter, alors que les deux camps refusent en général obstinément de transiger.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]