Une notice sur les règles d'usage imposée avec la vente de chaque drone volant

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GeoDrone La Poste

À défaut de proposer un ensemble de lois permettant d'encadrer spécifiquement l'usage des drones volants dédiés aux particuliers, le gouvernement évoque l'idée d'obliger les fabricants à intégrer une notice présentant un rappel à la réglementation existante.

La DGAC ( Direction générale de l'aviation civile) avait déjà publié une notice sous la forme de règles d'or suite à diverses affaires impliquant des drones volants en France.

Amazon drone Qu'il s'agisse du survol de zones habitées entrainant une saisie et des poursuites en justice comme à Nancy, ou plus récemment du survol étrange des sites nucléaires d'EDF, les incidents impliquant des drones se multiplient et imposent des rappels à l'ordre, à défaut de l'établissement d'un encadrement légal spécifique.

Dans sa notice de deux pages, la DGAC évoque des principes de base pour voler en conformité avec la loi. Des mesures simples comme " Je ne survole pas les personnes", " Je fais toujours voler mon drone à une hauteur inférieure à 150 m", ou "Je ne perds jamais mon drone de vue", qui tiennent compte également de la tendance aux prises de vues aériennes et aux implications concernant la vie privée des citoyens.

Et puisque dans la plupart des cas, les utilisateurs qui violent ces règles de base évoquent une méconnaissance de l'encadrement légal, le gouvernement envisage d'intégrer la notice de la DGAC dans toutes les boites de drones vendus sur le territoire français.

Pour l'instant, l'intégration de la notice se fait sur la base du volontariat, chaque constructeur peut ainsi choisir d'imprimer et de glisser la notice dans ses boites de drones volants. Mais tous ne sont pas séduits à cette idée qui nécessite quelques aménagements et une adaptation spécifique au marché français.

Le ministère de l'Écologie indique néanmoins que " ce travail collaboratif sera suivi de travaux sur une obligation réglementaire de fourniture de cette notice lors de l'achat d'un drone." Les constructeurs pourraient ainsi être forcés de proposer la notice avec leurs appareils, sans quoi, il leur serait tout simplement interdit de vendre leurs produits. La mesure pourrait toutefois arriver un peu tard puisque des modifications sont prévues dans les mois à venir concernant des arrêtés de 2012 relatifs à l'usage de drones.

Drone DGAC 1 Drone DGAC 2 

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