Obsolescence programmée : un amendement pour sanctionner les fabricants

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obsolescence

L'obsolescence programmée est un terme qui revient de plus en plus dans les discussions, y compris dans les milieux politiques et particulièrement du côté des mouvements écologistes. Pour la première fois en France, un amendement a été adopté à l'Assemblée nationale pour sanctionner la pratique.

C'est dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique qu'a été présenté et adopté un amendement visant à sanctionner les pratiques visant à réduire la durée de vie d'un produit à sa conception. En d'autres termes, l'obsolescence programmée deviendra désormais une pratique punie par la loi.

assemblée nationale Le texte indique clairement les choses et évoque des sanctions pour les "tromperies sur la durée de vie du produit intentionnellement raccourcie lors de sa conception". Des sanctions qui vont chercher loin : jusqu'à deux années de prison et 300 000 euros d'amende, soit des sanctions calquées sur l'arsenal législatif encadrant déjà les cas de tromperie dans le code de la consommation.

Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot, auteurs de l'amendement indiquent que " Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d'utilisations. Ces pratiques sont néfastes pour l'environnement et pèsent sur le pouvoir d'achat des ménages."

Reste que si la loi est un pas en avant, elle ne reste qu'une théorie écrite sur le papier qu'il sera difficile de faire appliquer. D'une part, il faudra que le consommateur soit suffisamment averti pour définir si la panne de son dispositif est due à une usure normale ou non, ou si elle intervient dans le cadre d'une hypothétique programmation du constructeur. A ce stade, on devrait assister à de véritables batailles d'experts interminables, enquêtes à rallonges et procès qui engorgent les tribunaux.

Comment pourrait-on ainsi lancer une enquête d'envergure sur l'ensemble des conditions de fabrication d'un produit de masse, qui plus est, d'un fabricant étranger, simplement pour se faire rembourser un smartphone à 100 € ? La loi a plus de valeur symbolique que valeur de mise en garde pour les constructeurs.

Il est déjà actuellement complexe de prouver l'obsolescence programmée des dispositifs, il devrait être encore plus difficile de prouver qu'elle est intentionnelle...

Rappelons toutefois que la procédure collective a officiellement été adoptée en France depuis le 13 février dernier, et qu'il pourrait s'agir là d'un outil permettant de faire appliquer plus facilement la loi, ou du moins, de sensibiliser avocats et juges sur la nécessité de poursuites judiciaires pour tromperie volontaire et multiple.

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Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1810921
La loi est très clairement applicables par exemple aux cartouches d'encre des imprimantes qui maintenant n'impriment plus au bout d'un certain nombre de page alors qu'elle ont encore de l'encre.
C'est un bon pas en avant
Le #1810923
C'est du pipeau de politiciens pour se faire mousser, dans les faits il n'y aura rien d'appliqué ni de changé : Ou alors il faudrait que les ampoules durent à vie, les révisions des voitures espacées, etc...

Pour les constructeurs, par exemple d'imprimantes c'est facile à contourner en pratiquant des prix délirants sur la tête d'impression alors que c'est une pièce standard à changer en levant une manette prévue pour cela. Chez Canon une tête vaut dans les 70€ alors qu'une imprimante entière coûte 80-90 €. =>à la benne

J'ai eu la même chose chez Yamaha, avec un tentative de vol, neiman forcé =>cadre abimé (car ce n'est pas une partie externe au cadre qui s'arrache) =>à changer à environ 2000€ =>scooter d'1 an non réparable car économiquement non viable pour l'assurance =>à la casse

Les batteries de certains smartphones non remplaçables car collées.

etc...

Le #1810931
PauletteParis a écrit :

C'est du pipeau de politiciens pour se faire mousser, dans les faits il n'y aura rien d'appliqué ni de changé : Ou alors il faudrait que les ampoules durent à vie, les révisions des voitures espacées, etc...

Pour les constructeurs, par exemple d'imprimantes c'est facile à contourner en pratiquant des prix délirants sur la tête d'impression alors que c'est une pièce standard à changer en levant une manette prévue pour cela. Chez Canon une tête vaut dans les 70€ alors qu'une imprimante entière coûte 80-90 €. =>à la benne

J'ai eu la même chose chez Yamaha, avec un tentative de vol, neiman forcé =>cadre abimé (car ce n'est pas une partie externe au cadre qui s'arrache) =>à changer à environ 2000€ =>scooter d'1 an non réparable car économiquement non viable pour l'assurance =>à la casse

Les batteries de certains smartphones non remplaçables car collées.

etc...


Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés de n'acheter que par exemple des appareils ou l'on peut soit même changer la batterie...

Quand j'achète un sèche linge par exemple je m'assure que l'arrière n'est pas riveté , ça permet de changer courroie ou autre sans passer par le changement directe de l'appareil.

Tous les appareils ont plus ou moins un MTBF, ( Temps Moyen de Bon Fonctionnement calculé d'après test de fatigue , ou simulation ), la législation pourrait faire en sorte que cette mention devienne obligatoire , moi je pars sur 5 ans quand j'achète un truc, un tel à 500€ me donne 100€ par année je prends ou pas .
Après les 5 ans je regarde le prix de la courroie et je décide ou non de changer.

Revenir à des lave linge qui durent 15 ans c'est fini , par contre devoir le changer systématiquement tous les 5 ans est quelques chose d'inamissible, et pourtant mettez une étiquette derrière les appareils que vous achetez et vous verrez
Le #1810933
En fait c'est surtout collé à "la procédure collective" que cette loi a un sens. Quand 80% des éffectifs d'un produit sont jetés pour la même raison il y a obsolescence programmée (genre les pannes de certains produits électroniques juste après la fin de la période de garantie)

D'ailleurs un bon produit devrait toujours avoir une garantie à vie (toutes les réparations en dehors d'une usure normal à la charge du fabricant)...
Le #1810937
Ne pas avoir de batterie amovible dans un téléphone ou un ordinateur portable, ça devrait entrer dans ce cadre je pense.
Le #1810939
Bouou36 a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est du pipeau de politiciens pour se faire mousser, dans les faits il n'y aura rien d'appliqué ni de changé : Ou alors il faudrait que les ampoules durent à vie, les révisions des voitures espacées, etc...

Pour les constructeurs, par exemple d'imprimantes c'est facile à contourner en pratiquant des prix délirants sur la tête d'impression alors que c'est une pièce standard à changer en levant une manette prévue pour cela. Chez Canon une tête vaut dans les 70€ alors qu'une imprimante entière coûte 80-90 €. =>à la benne

J'ai eu la même chose chez Yamaha, avec un tentative de vol, neiman forcé =>cadre abimé (car ce n'est pas une partie externe au cadre qui s'arrache) =>à changer à environ 2000€ =>scooter d'1 an non réparable car économiquement non viable pour l'assurance =>à la casse

Les batteries de certains smartphones non remplaçables car collées.

etc...


Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés de n'acheter que par exemple des appareils ou l'on peut soit même changer la batterie...

Quand j'achète un sèche linge par exemple je m'assure que l'arrière n'est pas riveté , ça permet de changer courroie ou autre sans passer par le changement directe de l'appareil.

Tous les appareils ont plus ou moins un MTBF, ( Temps Moyen de Bon Fonctionnement calculé d'après test de fatigue , ou simulation ), la législation pourrait faire en sorte que cette mention devienne obligatoire , moi je pars sur 5 ans quand j'achète un truc, un tel à 500€ me donne 100€ par année je prends ou pas .
Après les 5 ans je regarde le prix de la courroie et je décide ou non de changer.

Revenir à des lave linge qui durent 15 ans c'est fini , par contre devoir le changer systématiquement tous les 5 ans est quelques chose d'inamissible, et pourtant mettez une étiquette derrière les appareils que vous achetez et vous verrez


"Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés... blabla"

Tous les consommateurs ne sont pas avisés, c'est même un minorité... donc tout le reste de ton blabla vaut 0.

Le #1810945
PauletteParis a écrit :

Bouou36 a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est du pipeau de politiciens pour se faire mousser, dans les faits il n'y aura rien d'appliqué ni de changé : Ou alors il faudrait que les ampoules durent à vie, les révisions des voitures espacées, etc...

Pour les constructeurs, par exemple d'imprimantes c'est facile à contourner en pratiquant des prix délirants sur la tête d'impression alors que c'est une pièce standard à changer en levant une manette prévue pour cela. Chez Canon une tête vaut dans les 70€ alors qu'une imprimante entière coûte 80-90 €. =>à la benne

J'ai eu la même chose chez Yamaha, avec un tentative de vol, neiman forcé =>cadre abimé (car ce n'est pas une partie externe au cadre qui s'arrache) =>à changer à environ 2000€ =>scooter d'1 an non réparable car économiquement non viable pour l'assurance =>à la casse

Les batteries de certains smartphones non remplaçables car collées.

etc...


Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés de n'acheter que par exemple des appareils ou l'on peut soit même changer la batterie...

Quand j'achète un sèche linge par exemple je m'assure que l'arrière n'est pas riveté , ça permet de changer courroie ou autre sans passer par le changement directe de l'appareil.

Tous les appareils ont plus ou moins un MTBF, ( Temps Moyen de Bon Fonctionnement calculé d'après test de fatigue , ou simulation ), la législation pourrait faire en sorte que cette mention devienne obligatoire , moi je pars sur 5 ans quand j'achète un truc, un tel à 500€ me donne 100€ par année je prends ou pas .
Après les 5 ans je regarde le prix de la courroie et je décide ou non de changer.

Revenir à des lave linge qui durent 15 ans c'est fini , par contre devoir le changer systématiquement tous les 5 ans est quelques chose d'inamissible, et pourtant mettez une étiquette derrière les appareils que vous achetez et vous verrez


"Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés... blabla"

Tous les consommateurs ne sont pas avisés, c'est même un minorité... donc tout le reste de ton blabla vaut 0.


Attention! C'est rétrograde, on doit œuvrer pour une société plus intelligente, pas le contraire! =p

Mais j'aime beaucoup l'idée de forcer l'apparition du Temps Moyen de Bon Fonctionnement.

Pour ce qui est de la loi, ce serait simple de sanctionner des pratiques franchement dingues, comme dit dans le premier commentaire: Une imprimante qui se bloque à 20.000 pages par exemple.

Sanctionner d'autres pratiques, comme les tablettes indémontables (je conseille la vidéo d'iFixIt sur la Surface 2)... Difficile.
Le #1810951
La technologie actuelle permet de faire des appareils durables, mais la dimension commerciale n'est pas compatible avec cette durabilité...

Epson (ptr bloquée à 8000 pages) Canon, (tête d'impression HS rapidement)...

Un réparateur d'électro-ménager m'a dit que les moteurs des lave-linges sont volontairement "poussifs" et lâchent au bout de 4-500 essorages....

Bref, je salue le projet de loi, mais je regrette d'ores et déjà l'impossibilité pour un quidam d'y avoir recours...
Le #1810955
PauletteParis a écrit :

Bouou36 a écrit :

PauletteParis a écrit :

C'est du pipeau de politiciens pour se faire mousser, dans les faits il n'y aura rien d'appliqué ni de changé : Ou alors il faudrait que les ampoules durent à vie, les révisions des voitures espacées, etc...

Pour les constructeurs, par exemple d'imprimantes c'est facile à contourner en pratiquant des prix délirants sur la tête d'impression alors que c'est une pièce standard à changer en levant une manette prévue pour cela. Chez Canon une tête vaut dans les 70€ alors qu'une imprimante entière coûte 80-90 €. =>à la benne

J'ai eu la même chose chez Yamaha, avec un tentative de vol, neiman forcé =>cadre abimé (car ce n'est pas une partie externe au cadre qui s'arrache) =>à changer à environ 2000€ =>scooter d'1 an non réparable car économiquement non viable pour l'assurance =>à la casse

Les batteries de certains smartphones non remplaçables car collées.

etc...


Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés de n'acheter que par exemple des appareils ou l'on peut soit même changer la batterie...

Quand j'achète un sèche linge par exemple je m'assure que l'arrière n'est pas riveté , ça permet de changer courroie ou autre sans passer par le changement directe de l'appareil.

Tous les appareils ont plus ou moins un MTBF, ( Temps Moyen de Bon Fonctionnement calculé d'après test de fatigue , ou simulation ), la législation pourrait faire en sorte que cette mention devienne obligatoire , moi je pars sur 5 ans quand j'achète un truc, un tel à 500€ me donne 100€ par année je prends ou pas .
Après les 5 ans je regarde le prix de la courroie et je décide ou non de changer.

Revenir à des lave linge qui durent 15 ans c'est fini , par contre devoir le changer systématiquement tous les 5 ans est quelques chose d'inamissible, et pourtant mettez une étiquette derrière les appareils que vous achetez et vous verrez


"Ok , mais n'est ce pas aussi aux consommateurs avisés... blabla"

Tous les consommateurs ne sont pas avisés, c'est même un minorité... donc tout le reste de ton blabla vaut 0.


C'est sur que le nivellement par le bas arrange pas mal de personne
Mais il est vrai que iFixt est un bon moyen de savoir ce que l'on achète , il faut juste aviser le consommateur que des sites comme cela existe
Le #1810973
c'est du foutage de gueule rien d'autre.
Si le gouvernement veux faire un truc qu'ils commence par faire promulguer complétement la Lois Hamon par exemple.
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Anonyme
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