Piratage : un point sur la mission Olivennes à mi-parcours

Sur le front de la lutte contre le piratage, la fin de semaine dernière aura été bien chargée pour Chrisitine Albanel. Hormis son " coup d'éclat " avec Free, la Ministre s'est en effet également entretenue avec son émissaire auprès des représentants des ayants droits, des FAI, consommateurs et autres diffuseurs de contenus afin de tirer un premier bilan de ces rencontres placées sous l'égide de la mission Olivennes. Une mission pour rappel confiée au PDG de la Fnac, Denis Olivennes, dont les conclusions définitives sont attendues pour le mois de novembre.


Un refrain incessant
Soulignant des auditions qui se sont déroulées avec des interlocuteurs ouverts et coopératifs, Denis Olivennes a indiqué que leur désir d'aboutir à une solution commune afin de prévenir le piratage et de développer l'offre légale ne faisait pas l'ombre d'un doute. Fort de ces auditions, Olivennes s'est dit en mesure de dégager trois points de consensus autour de la question :

• La mise en oeuvre, inspirée d'exemples étrangers, d'un système d'avertissement en cas de téléchargement illégal et de sanction proportionnée à la gravité des actes en cas de récidive.
• La recherche d'assouplissements des modalités de téléchargement légal des fichiers : interopérabilité, rapidité de mise à disposition des oeuvres.
• La nécessité de poursuivre plus avant les travaux sur la question du filtrage des contenus illicites.
  

Des divergences de points de vue demeurent, a précisé Olivennes, notamment quant aux modalités applicatives concernant la mise en oeuvre du mécanisme d'avertissement et de sanction (responsabilité et rôle à jouer par les FAI, ...), ou encore au sujet de la chronologie des médias pour la mise à disposition des oeuvres dans le cadre des offres légales. Sur ce dernier point, les FAI attendent des initiatives fortes et immédiates alors que les ayants droit se montrent plus réservés.