L'Origine du Monde : la justice française peut-elle juger Facebook ?

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Origine du monde Facebook

À compter du 12 février prochain, la cour d'appel de Paris devrait rendre un verdict qui établira clairement la compétence ou non de la justice française à juger le réseau social Facebook.

C'est une affaire qui a débuté le 27 février 2011 : suite à la publication par un instituteur parisien d'une image du tableau l'Origine du monde de Gustave Courbet ( représentant un sexe de femme) sur sa page Facebook, le réseau social prenait l'initiative de bloquer son compte, sous couvert de ses conditions d'utilisation interdisant la publication de tout contenu affichant de la nudité.

Facebook-logo

S'entame alors un bras de fer entre le Français et le géant américain, qui s'installe rapidement dans les tribunaux. L'utilisateur s'appuie sur l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme, qui garantit le droit de "parler, écrire, imprimer librement". Mais la procédure tourne vite court : Facebook annonce que le jugement ne peut être tenu par la juridiction française, car la société ne reconnait que le seul tribunal de Santa Clara comme étant capable de trancher dans le cadre d'un litige entre le réseau et un utilisateur.

Au mois de mars dernier, le Tribunal de Grande Instance de Paris se déclare toutefois bel et bien compétent pour juger l'affaire. Une décision qui n'est pas du gout de Facebook, qui se retranche alors derrière la clause inscrite dans le contrat d'adhésion à ses services et qui stipule bien la compétence exclusive du tribunal de Santa Clara en Californie pour tout litige.

Mardi prochain, la cour d'appel de Paris rendra son verdict, et l'on devrait alors savoir si la justice française est bien compétente à juger des litiges entre Facebook et ses utilisateurs. Autant dire que si tel était le cas, Facebook devra s'attendre à une multiplication des procédures dans les mois à venir.

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Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #1874387
On a tous la même origine parait-il ....!
Le #1874388
Je comprends pas ce débat.

Facebook ne veut pas de nudité, ben y a pas de nudité et piscaytout.

Si le gars n'aime pas ça, ben il se crée son propre site Internet, et il fait ce qu'il veut avec celui-ci.
Le #1874390
Clair, y a vraiment des chieurs...
Le #1874392

L'exception cul turelle à la française , comme aiment à nous la vendre nos gouvernants , pour mieux nous faire accepter les énormes subventions versées.

Pour le reste , je croyais que c'était Facebook qui jugeait la France moi
Le #1874394
"Facebook annonce que le jugement ne peut être tenu par la juridiction française, car la société ne reconnait que le seul tribunal de Santa Clara comme étant capable de trancher dans le cadre d'un litige entre le réseau et un utilisateur"
=>Facebook ouvertement hors la loi. Comme quand il s'agit de payer ses impôts ou de respecter la CNIL, en fait. Ce n'est une grande nouvelle que pour les autruches...
Le #1874396
bugmenot a écrit :

"Facebook annonce que le jugement ne peut être tenu par la juridiction française, car la société ne reconnait que le seul tribunal de Santa Clara comme étant capable de trancher dans le cadre d'un litige entre le réseau et un utilisateur"
=>Facebook ouvertement hors la loi. Comme quand il s'agit de payer ses impôts ou de respecter la CNIL, en fait. Ce n'est une grande nouvelle que pour les autruches...


C'est peut-être compliqué non ?

Lorsque l'on se connecte sur Facebook ... on se connecte sur un site américain ou français (niveau serveur par exemple).
Le #1874399
FRANCKYIV a écrit :

bugmenot a écrit :

"Facebook annonce que le jugement ne peut être tenu par la juridiction française, car la société ne reconnait que le seul tribunal de Santa Clara comme étant capable de trancher dans le cadre d'un litige entre le réseau et un utilisateur"
=>Facebook ouvertement hors la loi. Comme quand il s'agit de payer ses impôts ou de respecter la CNIL, en fait. Ce n'est une grande nouvelle que pour les autruches...


C'est peut-être compliqué non ?

Lorsque l'on se connecte sur Facebook ... on se connecte sur un site américain ou français (niveau serveur par exemple).


Facebook fait du business en France, il doit se soumettre aux lois française comme tout pays qui exporte vers la France. Je ne pense pas qu'une personne vivant en France puisse se faire livrer des AK47 par walmart.com, par exemple.

Bon, c'est vrai que pour parfaire l'analogie, la réponse appropriée serait de bloquer Facebook avec le grand firewall OpenOffice français, de la même manière qu'on bloque l'AK47 à la frontière. Cela dit les américains ne se gênent pas pour coller des amendes à nos entreprises pour des faits réalisés hors US (l'histoire avec BNP Paribas par exemple), alors je vois pas pourquoi on se priverait.
Le #1874402
DeepBlueOcean a écrit :

On a tous la même origine parait-il ....!


Oui, nous avons tous la même origine, mais plus ou moins barbue.

Ok, je sors --->[ ]
Le #1874403
bugmenot a écrit :

FRANCKYIV a écrit :

bugmenot a écrit :

"Facebook annonce que le jugement ne peut être tenu par la juridiction française, car la société ne reconnait que le seul tribunal de Santa Clara comme étant capable de trancher dans le cadre d'un litige entre le réseau et un utilisateur"
=>Facebook ouvertement hors la loi. Comme quand il s'agit de payer ses impôts ou de respecter la CNIL, en fait. Ce n'est une grande nouvelle que pour les autruches...


C'est peut-être compliqué non ?

Lorsque l'on se connecte sur Facebook ... on se connecte sur un site américain ou français (niveau serveur par exemple).


Facebook fait du business en France, il doit se soumettre aux lois française comme tout pays qui exporte vers la France. Je ne pense pas qu'une personne vivant en France puisse se faire livrer des AK47 par walmart.com, par exemple.

Bon, c'est vrai que pour parfaire l'analogie, la réponse appropriée serait de bloquer Facebook avec le grand firewall OpenOffice français, de la même manière qu'on bloque l'AK47 à la frontière. Cela dit les américains ne se gênent pas pour coller des amenendes à nos entreprises pour des faits réalisés hors US (l'histoire avec BNP Paribas par exemple), alors je vois pas pourquoi on se priverait.


Exactement !

C'est bien des gros cons d'américains, quand ça les arrangent c'est le droit des autres pays mais sinon c'est le leur !!!
Le #1874404
Je ne sais pas dans quelle mesure la censure de Facebook relève des tribunaux français, on va voir quels sont les jugements.

Mais pour moi, elle relève bel et bien de la psychiatrie: pour être offusqué par la nudité, il faut vraiment être puissamment détraqué psychologiquement et sexuellement!

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Anonyme
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