Patrick Drahi (Numéricâble ) sous le coup d'une enquête concernant son exil fiscal

Le par  |  7 commentaire(s) Source : BFM
Patrick Drahi

Alors que l'on évoquait un redressement fiscal important de Numericable en ce début de semaine, cette fois c'est officiel, le fisc Français se plonge dans les comptes de son PDG, Patrick Drahi et plus précisément sur sa résidence fiscale.

Alors que Numéricâble est entré en négociations exclusives avec Vivendi concernant le rachat de SFR, l'État français n'a de cesse de critiquer ce choix, notamment concernant la question de la fiscalité de la société qui profite d'une situation originale avec une holding à Luxembourg, une entreprise cotée à Amsterdam et un président résidant en Suisse.

Patrick Drahi 2 Si le redressement fiscal de Numéricâble avait été prononcé à hauteur de 36,6 millions d'euros ( correspondant au non-reversement de la TVA entre 2006 et 2010 ) avant que Vivendi ne pose son choix sur le câblo opérateur pour la vente de SFR, la situation ne manque pas d'attirer l'attention.

On évoquait également qu'une enquête du fisc avait été commandée par Bercy concernant le cas particulier de Patrick Drahi, patron de Numericable. Et cette fois il semblerait que les choses soient déjà bien lancées.

Il faut dire que le patron n'a pas manqué de provoquer le gouvernement lors de sa dernière conférence de presse en annonçant clairement ne pas souhaiter rapatrier son patrimoine en France comme l'avaient suggéré Fleur Pellerin et plusieurs ministres si le rachat de SFR était signé.

En outre, le patron avait indiqué habiter " en Suisse depuis 1999, avoir ouvert un siège social à Genève et y être resté 'avec ma femme et mes 4 enfants'", pas question pour lui de "déraciner" sa famille de sitôt.

Pourtant, il l'aurait toutefois fait à trois reprises entre 2001 et 2014. Lors de la constitution de la holding Altice, Patrick Drahi aurait ainsi déclaré une adresse à Zermatt. Puis il aurait changé d'adresse fiscale pour se diriger vers Rolle dans un canton proche en 2008, avant de changer à nouveau pour Cologny dans le canton de Genève en 2010.

Selon Hervé Israël, avocat fiscaliste chez Holman Fenwick Willan, ce changement d'adresse à trois reprises en 15 ans pourrait avoir des motivations fiscales. Car bien qu'en Suisse, chaque canton ne pratique pas le même taux d'imposition. D'autre part, le régime d'imposition réservé aux étrangers ( relatif au train de vie en Suisse) n'est limité qu'à 5 ans, autant de bonnes raisons de déménager selon l'avocat. Le constat est clair, Patrick Drahi déménagerait tous les 5 ans " pour remettre en quelque sorte le compteur à zéro".

Dans cette optique, l'excuse de Patrick Drahi et la volonté de ne pas " déraciner" sa famille ne font pas long feu, et le choix de sa résidence en Suisse serait clairement motivé par une fiscalité plus souple.

D'ailleurs, ce n'est pas la première fois que les soupçons se portent sur le patron de Numericable. Il n'avait ainsi pas hésité à opter pour la nationalité israélienne lors du rachat de l'opérateur mobile Mirs et du cablô opérateur Hot pour les faire fusionner, en tant que résident Suisse, il avait déjà réussi à éviter les impôts sur ses revenus en Israël.

Reste a savoir vers quoi débouchera l'enquête menée par Bercy, et de quelles applications concrètes disposeront les pouvoirs publics pour forcer le PDG à rapatrier son patrimoine en France.

Complément d'information

Vos commentaires

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Le #1691532
lol ca sent le roussi...

vivendi va peut etre pas apprecier toute cette pub negative, a force...
Le #1691612
tower41000 a écrit :

lol ca sent le roussi...

vivendi va peut etre pas apprecier toute cette pub negative, a force...


C'est surtout que les dirigeants de Vivendi peuvent se dire que pour l'instant ils sont tranquilles mais que s'ils vendent effectivement à Numericable ils vont eux aussi se retrouver avec les Fisc sur le dos...
moonlightsquirrel Hors ligne Senior 265 points
Le #1691732
... Et plomber les négociations en cours SFR-Numericable. Bref, on a du mal a ne pas voir une ingérence politique et de la justice (instrumentalisée ?) dans cette affaire avec une chronologie qui ne laisse pas beaucoup de place au doute..

C'est lamentable, d'autant que l'Etat oeuvre contre les intérêts du consommateur : la disparition d'un des acteurs de la téléphonie mobile sera a l'origine d'une augmentation des prix comme ce fut le cas auparavant. Il ne faut pas faire de l'évangélisme avec Free, leur but c'est de faire du fric comme les autres.
L'intérêt de l'Etat ? Montebourg ne le cache pas : il sera plus facile de taxer la 4G avec trois opérateurs avec des réserves financières.

Par le rapprochement du gouvernement, de la justice et d'un acteur économique au détriment d'un autre entravant la libre concurrence, c'est le consommateur qui se fera enfler ; il s'agit d'un nouvel impôt qui ne dit pas son nom.
Le #1691872
moonlightsquirrel a écrit :

... Et plomber les négociations en cours SFR-Numericable. Bref, on a du mal a ne pas voir une ingérence politique et de la justice (instrumentalisée ?) dans cette affaire avec une chronologie qui ne laisse pas beaucoup de place au doute..

C'est lamentable, d'autant que l'Etat oeuvre contre les intérêts du consommateur : la disparition d'un des acteurs de la téléphonie mobile sera a l'origine d'une augmentation des prix comme ce fut le cas auparavant. Il ne faut pas faire de l'évangélisme avec Free, leur but c'est de faire du fric comme les autres.
L'intérêt de l'Etat ? Montebourg ne le cache pas : il sera plus facile de taxer la 4G avec trois opérateurs avec des réserves financières.

Par le rapprochement du gouvernement, de la justice et d'un acteur économique au détriment d'un autre entravant la libre concurrence, c'est le consommateur qui se fera enfler ; il s'agit d'un nouvel impôt qui ne dit pas son nom.


la nouvelle madame irma....

tu sais quoi, TOUTES LES BOITES sont la pour se faire du fric.

mais bon si ca ne te derange pas que sfr devienne suisse ou luxembourgeois dans un an...

sinon euh la justice qui s en mele? ou ca? t as reve?
Le #1691892
zozolebo a écrit :

tower41000 a écrit :

lol ca sent le roussi...

vivendi va peut etre pas apprecier toute cette pub negative, a force...


C'est surtout que les dirigeants de Vivendi peuvent se dire que pour l'instant ils sont tranquilles mais que s'ils vendent effectivement à Numericable ils vont eux aussi se retrouver avec les Fisc sur le dos...


sépafo...
Le #1691962
Gouvernement débile et démago
Comme si il ellait s'en prendre à tous les expat' qui par définition font de l'évasion fiscale.
moonlightsquirrel Hors ligne Senior 265 points
Le #1692822
tower41000 a écrit :

moonlightsquirrel a écrit :

... Et plomber les négociations en cours SFR-Numericable. Bref, on a du mal a ne pas voir une ingérence politique et de la justice (instrumentalisée ?) dans cette affaire avec une chronologie qui ne laisse pas beaucoup de place au doute..

C'est lamentable, d'autant que l'Etat oeuvre contre les intérêts du consommateur : la disparition d'un des acteurs de la téléphonie mobile sera a l'origine d'une augmentation des prix comme ce fut le cas auparavant. Il ne faut pas faire de l'évangélisme avec Free, leur but c'est de faire du fric comme les autres.
L'intérêt de l'Etat ? Montebourg ne le cache pas : il sera plus facile de taxer la 4G avec trois opérateurs avec des réserves financières.

Par le rapprochement du gouvernement, de la justice et d'un acteur économique au détriment d'un autre entravant la libre concurrence, c'est le consommateur qui se fera enfler ; il s'agit d'un nouvel impôt qui ne dit pas son nom.


la nouvelle madame irma....

tu sais quoi, TOUTES LES BOITES sont la pour se faire du fric.

mais bon si ca ne te derange pas que sfr devienne suisse ou luxembourgeois dans un an...

sinon euh la justice qui s en mele? ou ca? t as reve?


1. irma toi-même ! J'essaie d'argumenter mon propos, ce qui n'est pas ton cas visiblement (et cliquer sur '-1' n'est pas un argument !!).
Concernant, le passage a trois opérateur, il y a bien un précédent en Europe, et devine quoi, les prix ont augmenté pour les consommateurs !

2. "TOUTES LES BOITES sont la pour se faire du fric".
->Tout le monde te l'accordera, mais quel est le rapport ?

3. " la justice qui s en mele? ou ca? t as reve?"

As-tu vraiment lu mon commentaire ? Je recommence pour toi : l'annonce d'une enquête fiscale concernant Drahi précisément alors que des négociations sont engagées entre SFR et Numericable est particulièrement troublante. Et de fait, la justice s'immisce dans une négociation commerciale d'acteurs privés qui déplait au gouvernement. Au détriment du consommateur encore une fois !!
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Anonyme
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