Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin

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Olivennes

Le plus en plus décrié projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain.

OlivennesComme l’été 2006 avec la loi DADVSI, l’été 2008 sera chaud pour les internautes en France, avec en prélude de la saison estivale l’examen le 11 juin du projet de loi Olivennes par le conseil des ministres. Rappelons que c’est en novembre 2007 que le texte issu d’un rapport réalisé sous la houlette de Denis Olivennes à l’époque à la tête de la Fnac (avant de rejoindre la direction du Nouvel Observateur) a été présenté aux professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, et aux FAI. En présence du chef de l’Etat, un accord a ainsi été signé portant notamment sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place avec parmi elle la plus polémique consistant en une riposte graduée.

Sous l’égide d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), un courriel d’avertissement sera envoyé par le FAI d’un internaute s’adonnant à du téléchargement illégal. Les menaces monteront crescendo si le contrevenant ne cesse pas ses activités illicites jusqu’à la suspension de son abonnement Internet pendant une durée d’un an, voire sa résiliation.


La riposte graduée très décriée
Le protocole disciplinaire ne plaît toutefois pas aux eurodéputés avec le Parlement européen qui en avril a validé un amendement fustigeant des mesures allant à l’encontre " des Droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif ". A l’heure où la France va prendre la tête de l’Union européenne (le 1er juillet), voilà qui fait plutôt mauvais effet. La pression ne s’arrête d’ailleurs pas aux seules instances européennes avec celle exercée par les associations de consommateurs, l’Asic qui regroupe les acteurs français du Web 2.0 et bien sûr celle des internautes eux-mêmes.

Alors que selon le quotidien économique Les Echos, l’Hadopi ne sera probablement pas mise en place avant la fin de l’année, reste à savoir si le texte sera adopté d’ici l’été comme l’espère le ministère de la Culture.
Complément d'information

Vos commentaires

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Le #234661
Je vous propose d'écouter le débat ce soir sur France Culture:

Extrait du Site Web de Guy Bono:
"Guy Bono en direct sur France Culture
Guy Bono participera mardi 20 mai à l'émission "Du grain à moudre". Le débat portera sur: "Le projet de loi anti-piratage (ou loi Olivennes) ira-t-il trop loin? En direct sur France Culture de 17h00 à 17h55."

Donc ce soir à 17h.

Je pense que si on a une petite chance d'échapper aux spywares des majors, et a des projets de loi datant du moyen age, ca sera grâce à Guy Bono, qui semble être un des seuls à avoir compris vers quoi le gouvernement nous amène: la surveillance de tous nos faits et gestes.
Le #234931
moi je dis qu'il faut prendre des actions en bourses sur les sites proposant des proxy anonyme
Le #236291
Une loi qui force les services d'internet de déconnecter ceux qui, volontairement ou involontairement ont téléchargé un fichier protégé par copyright n'est seulement logique et juste si en même temps ceux qui ont reçu une lettre contenant un document protégé par copyright ne sont plus servis par les PTT et ceux qui disent un mot illégal vont se voir déconnecter leur téléphone et ceux qui ont un disque avec de la musique dans leur poche pour l'écouter avec un copain vont se faire interdire l'accès au métro et bus, ceux qui copient un texte pour un examen vont se faire expulser de la fac etc. etc. etc.. .. alors, ça va s'arrêter ou ça?

On sait que l'État et ses bureaucrats veullent contrôler tout et tout le monde. Une fois ils arrivent a controller une petite partie de notre vie ils vont multiplier les contrôles comme les cellules d'un cancer... Au nom de la liberté et pour éviter un "Polzeistaat" en France il faut se battre contre ça dès le début, avant que c'est trop tard...

Vivifiant
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Anonyme
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