Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin

Comme l’été 2006 avec la loi DADVSI, l’été 2008 sera chaud pour les internautes en France, avec en prélude de la saison estivale l’examen le 11 juin du projet de loi Olivennes par le conseil des ministres. Rappelons que c’est en novembre 2007 que le texte issu d’un rapport réalisé sous la houlette de Denis Olivennes à l’époque à la tête de la Fnac (avant de rejoindre la direction du Nouvel Observateur) a été présenté aux professionnels de l’audiovisuel, du cinéma et de la musique, et aux FAI. En présence du chef de l’Etat, un accord a ainsi été signé portant notamment sur le piratage Internet et les solutions de lutte à mettre en place avec parmi elle la plus polémique consistant en une riposte graduée.

Sous l’égide d’une Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur l’internet (Hadopi), un courriel d’avertissement sera envoyé par le FAI d’un internaute s’adonnant à du téléchargement illégal. Les menaces monteront crescendo si le contrevenant ne cesse pas ses activités illicites jusqu’à la suspension de son abonnement Internet pendant une durée d’un an, voire sa résiliation.


La riposte graduée très décriée
Le protocole disciplinaire ne plaît toutefois pas aux eurodéputés avec le Parlement européen qui en avril a validé un amendement fustigeant des mesures allant à l’encontre " des Droits de l’Homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif ". A l’heure où la France va prendre la tête de l’Union européenne (le 1^er juillet), voilà qui fait plutôt mauvais effet. La pression ne s’arrête d’ailleurs pas aux seules instances européennes avec celle exercée par les associations de consommateurs, l’Asic qui regroupe les acteurs français du Web 2.0 et bien sûr celle des internautes eux-mêmes.

Alors que selon le quotidien économique Les Echos, l’Hadopi ne sera probablement pas mise en place avant la fin de l’année, reste à savoir si le texte sera adopté d’ici l’été comme l’espère le ministère de la Culture.