Il est désormais possible de contester ses PV sur Internet

Le par  |  3 commentaire(s) Source : LCI
radar

Depuis lundi soir, il est désormais possible de contester un procès verbal relevé par un radar automatique directement depuis Internet.

La semaine dernière, les contrevenants qui recevaient un PV à l'occasion d'un contrôle de vitesse automatisé pouvaient régler leurs amendes en ligne, depuis ce lundi, il est également possible de les contester.

Dans la lignée de modernisation et simplification des démarches administratives engagée par le gouvernement, un nouveau site internet, Antai.fr permet donc de procéder à la contestation en ligne de ses PV, le site explique " Il est important que les usagers qui ne sont pas responsables d'une infraction puissent en faire part rapidement, simplement et gratuitement pour faire valoir leurs droits."

Abntai.fr

Par le passé, il était obligatoire de renvoyer un formulaire associé accompagné des justificatifs nécessaires en accusé de réception dans les 45 jours suivant le constat d'infraction. Désormais, le tout ne prendra pas plus de quelques minutes et se veut entièrement gratuit.

Face à eux, les internautes disposeront de trois cas de figure :

  • Cas 1 : "Ce n'était pas mon véhicule" si le véhicule a été vendu, cédé, volé, détruit ou a fait l'objet d'une usurpation de plaque d'immatriculation.
  • Cas 2 : "Ce n'est pas moi qui conduisais" au moment de l'infraction
  • Cas 3 : "Je ne reconnais pas l'infraction" pour tous les autres motifs de contestation

En fonction de la situation, certaines pièces justificatives seront à communiquer. Ensuite, le processus de traitement sera traçable par l'utilisateur, qui recevra des informations sur l'issue de sa contestation. Actuellement, en France, 21% des contraventions relevées par des radars automatiques font l'objet d'une contestation, dans la grande majorité des cas, les automobilistes déclarent qu'une autre personne était alors au volant du véhicule au moment du contrôle.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1868905
Si on coche "Ce n'est pas moi qui conduisais", la contestation est elle validée sur internet si on ne souhaite pas dénoncer le conducteur réel ? (ou faut il le faire quand même par papier ?)
Le #1868907
kerlutinoec a écrit :

Si on coche "Ce n'est pas moi qui conduisais", la contestation est elle validée sur internet si on ne souhaite pas dénoncer le conducteur réel ? (ou faut il le faire quand même par papier ?)


Tu n'a qu'à dire que tu as prêté ton auto à un passant qui avait besoin d'une auto, qu'il t'a promis de te la rapporter chez toi ensuite, que tu es un bon samaritain !
Le #1868912
Cela ne retire pas le fait qu'il faut la payer plein tarif pour contester. Très dissuasif entre le minoré et le majoré si tu réclames sans payer (+ de 45j). Je ne parle même pas du tarif maxi en cas de passage perdant au tribunal
Devrait demander au conseil d'état si normal, vu tous ce qu'il accorde.
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]