Brevets 3G : l'UE met fin à sa procédure envers Qualcomm

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En 2007, la Commission européenne avait lancé une procédure contre Qualcomm, soupçonné d'abus de position dominante le conduisant à demander des royalties trop élevées pour sa propriété intellectuelle sur les technologies 3G. Les plaignants abandonnant leur plainte, le dossier est clos.

Qualcomm logoLe ciel s'était assombri ces derniers mois pour le fondeur américain Qualcomm : alors qu'une enquête sur ses politiques de licence de sa propriété intellectuelle sur les brevets 3G est en cours depuis 2007, à l'initiative de plaignants comme Texas Instruments, Ericsson, Nokia ou NEC, le groupe américain s'est vu épinglé par les régulateurs coréen et japonais.

Ceux-ci ayant statué sur le caractère excessif des royalties demandées et sur les politiques commerciales abusives auxquelles s'est livrée Qualcomm, les plaignants n'estiment plus nécessaire la poursuite de la procédure lancée en Europe et ont retiré leur plainte.

Qualcomm était accusée de profiter de sa position de détenteur principal de brevets essentiels sur les technologies 3G WCDMA pour appliquer des tarifs de licence déraisonnables, conduisant à une augmentation anormale du prix des téléphones portables pour les acheteurs, et avec le risque de compliquer la normalisation des technologies de prochaine génération.


La Commission européenne n'ira pas plus loin

drapeau Europe UEDéterminer si les droits de licence demandés par Qualcomm à ses clients sont trop élevés est un processus complexe qui demande des ressources et du temps. A partir du moment où les plaignants se désengagent, la Commission européenne ne s'estime plus tenue de poursuivre l'investigation et préfère réallouer ses moyens à d'autres affaires.

Si Qualcomm se félicite de l'abandon d'une enquête de quatre ans ( les plaintes ont été déposées en 2005 ) qui n'a pas fait la lumière sur d'éventuelles pratiques anticoncurrentielles, les anciens plaignants notent que les régulateurs asiatiques lui ont imposé des amendes record et ont confirmé des pratiques abusives, en contradiction avec le cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non-Discriminatory ) généralement appliqué.

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