[MàJ] Qualcomm : encore une injonction, cette fois du Japon

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Le fondeur américain Qualcomm se voit de nouveau critiqué pour ses pratiques commerciales. Après l'autorité coréenne qui propose une amende record de 208 millions de dollars, c'est celle du Japon qui demande le retrait de clauses abusives envers les fabricants de terminaux du pays.

JFTC logoAprès avoir été épinglé au mois de juillet par la KFTC coréenne ( Korea Fair Trade Commission ) pour abus de position dominante et coûts de licence anormalement élevés, avec menace d'une amende record de 208 millions de dollars, le fabricant américain de semiconducteurs Qualcomm se voit également accusé de pratiques commerciales déloyales par le régulateur japonais.

Ce n'est pas vraiment une surprise puisque, peu après cette annonce, la JFTC ( Japan Fair Trade Commission ) avait remis un document à l'entreprise américaine dans lequel elle détaillait plusieurs éléments à charge, demandant des éclaircissements.


Des clauses abusives

Qualcomm logoElle considérait notamment comme abusif le fait que les fabricants japonais de terminaux aient été obligés de renoncer à leurs droits de propriété intellectuelle. De même, ils devaient s'engager à ne pas intenter d'action en justice contre le groupe américain qui avait la main-mise sur les composants mobiles CDMA.

Depuis le mois de juillet, la JFTC a transformé sa lettre de griefs en injonction, estimant que les pratiques commerciales abusives de Qualcomm sont avérées et ont limité les possibilités de R&D des sociétés nipponnes concernées tout en renforçant la position de Qualcomm sur le marché.

L'autorité japonaise demande le retrait immédiat des clauses abusives des contrats commerciaux de Qualcomm avec les fabricants de terminaux japonais. L'intéressé n'a pas encore réagi.


MàJ 30/09/09 : Qualcomm a confirmé avoir reçu l'injonction de la JFTC, dont les griefs sont identiques à la pré-version reçue en juillet. La société nie avoir fait pression sur les sociétés japonaises pour obtenir ces conditions de licence, qui sont vues comme des moyens de poser un cadre pour éviter des problèmes par la suite.

Le fondeur américain annonce déjà que si l'injonction est confirmée, il contestera la décision en appel, comme il l'a fait dans le cas de la KFTC.

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