Suppression de la Hadopi... la Hadopi se réjouit

Le par  |  6 commentaire(s)
hadopi

Selon les propositions de la mission Lescure, l'autorité Hadopi va disparaître mais ses missions dont la réponse graduée vont être confiées au CSA. La présidente de la Hadopi dit se réjouir des recommandations du rapport.

Pierre Lescure a remis son rapport de contribution aux politiques culturelles à l'ère numérique. Quelque 80 propositions y sont formulées dont la disparition de la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet.

Remise-rapport-lescureToutefois, les missions de la Hadopi dont la fameuse réponse graduée mais sous une forme allégée sont vouées à être transférées au Conseil supérieur de l'audiovisuel. Dans un communiqué, Marie-Françoise Marais laisse transparaître la satisfaction du travail accompli et dit se " réjouir des recommandations de consolidation et d'évolution des missions actuellement assurées par la Hadopi. "

Pour la présidente de la Haute Autorité, le rapport " confirme la légitimité et l'utilité des missions de la Hadopi et reconnaît son travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle. "

La mission Lescure a souligné un bilan en demi-teinte de la réponse graduée menée depuis trois ans sous l'égide de la Hadopi et ne parvient pas à une conclusion claire quant à son efficacité réelle ou non, tout en soulignant son côté pédagogique.

Ce dispositif est promis à être allégé avec la suppression de la sanction de suspension de l'accès Internet et l'instauration d'une amende administrative - qui sera donc plus facilement appliquée - après les divers emails d'avertissement dont le montant serait de l'ordre de 60 euros. Un projet de loi allant dans ce sens devrait être présenté en juin.

Le rapport demande en outre de réorienter la lutte contre la contrefaçon en direction des acteurs qui en tirent un bénéfice économique. Des orientations qui ont été saluées par Marie-Françoise Marais.


Quelques réactions
Parmi les multiples réactions au sujet de la disparition de la Hadopi et l'allègement de la réponse graduée, la Sacem ( Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique ) est satisfaite du " maintien du dispositif de réponse graduée tant dans ses aspects pédagogiques que de nécessaires sanctions. "

Le Snep ( Syndicat national de l'édition phonographique ) " prend acte du choix de privilégier une sanction de type administrative, l'amende, plutôt qu'une sanction pénale ", mais estime que " son faible montant de 60 euros décrédibilise sérieusement la pertinence de l'ensemble de l'édifice. "

Philippe Aigrain, cofondateur de La Quadrature du Net, écrit que " derrière l'annonce d'une fausse mise à mort de la Hadopi dont les missions sont simplement distribuées vers d'autres organismes ( CSA ), ou même complétées par de nouveaux dispositifs, se cache la poursuite des politiques anti-partage de Nicolas Sarkozy. "

Pour cette association, la " machine à spam qu'est la Hadopi continuera à tourner sous l'autorité du CSA. "


Crédit photo : Présidence de la République - P. Segrette.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Trier par : date / pertinence
Le #1306572
"Le Snep ( Syndicat national de l'édition phonographique ) " prend acte du choix de privilégier une sanction de type administrative, l'amende, plutôt qu'une sanction pénale ", mais estime que " son faible montant de 60 euros décrédibilise sérieusement la pertinence de l'ensemble de l'édifice. "

Il est vrai qu'on devrait mettre des amendes de 5 000€ aux gens qui téléchargent. Histoire de bien les mettre dans le caca un peu plus. Donc en gros, le Snep, c'est soit on balance les gens en taule ou alors il faut les saigner jusqu'à le huissier débarque pour régler la dette. Je crois que la politique de l'amende c'est déjà pas mal. Donc sur la route, on flashe et sur le net et bien on flashe aussi. A quand un détecteur de pets de travers dans l'anus? Allez une petite amende pour pet non autorisé...

Décidément, c'est à se demander qui sont les plus voleurs entre les internautes et toute cette clique de tête bien pensante...
Le #1306752

Au niveau du montant, on devrait appliquer le tarif des douanes sur la contrefaçon:

Deux fois la valeur de l'objet de la fraude Donc 2 € d'amende par chanson détectée.



Sinon, pour rappel une sanction administrative, à la base, c'est une sanction disciplinaire / hiérarchique.

Car au niveau de des droits de l'homme, toute personne a droit à un procès équitable par un tribunal, et la séparation des pouvoirs implique que la justice (qui dit si on est dans le bon droit) soit séparé de l’administratif (qui décide de ce que doit être le droit)

Qu'on applique des sanctions administratives pour ce genre de chose est une chose très grave sur le fond.



Le #1306772
Oui, mais bon, qui s'attendait à autre chose dans ce rapport ?? Allez, les courageux (ou les naïfs ) levez la main !!!
Le #1307192
Pour info : Le directeur de la SACEM "gagne" 50 000 euros par (cinquante mille) mois.
"Confirme la légitimité et l'utilité des missions de la Hadopi et reconnaît son travail difficile de défrichage et de pédagogie de la propriété intellectuelle. "
Ces gens osent parler de pédagogie!!
Le #1307322
Zébu29 a écrit(/.../)


Décidément, c'est à se demander qui sont les plus voleurs entre les internautes et toute cette clique de tête bien pensante...



ça fait longtemps que j'ai la réponse .....selon que tu sois riche ..........


Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]