La redevance pour tous les abonnés à Internet ?

Le par  |  35 commentaire(s) Source : Boursorama
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Le projet de loi sur l'audiovisuel est actuellement discuté, et notamment les modalités de financement de la télévision publique. Un amendement proposé par Jean Dionis vise à assujettir à la redevance tous les foyers abonnés à Internet, sans distinction. Les dizaines de millions d'euros ainsi récupérés pourraient servir à financer une baisse des taxes sur les chaînes et opérateurs privés.

Acomax LCD TV portable 663 900Début janvier 2008, la président de la République avait annoncé que la publicité serait supprimée des chaînes publiques. Pour combler le manque à gagner, de nombreuses options ont été envisagées. En juin dernier, nous avons été fixés sur le financement normalement retenu : indexation de la redevance sur l'inflation, 0,9 % du chiffre d'affaires des opérateurs télécoms, réaffectations et enfin taxes (3 %) sur les revenus publicitaires des chaînes de télévision privées qui vont bénéficier de la réduction du marché.

Il semblerait pourtant que ces dernières se voient bientôt offrir un cadeau fiscal. Depuis quelques jours en effet, la taxe de 3 % s'est transformée en taxe modulable allant de 1,5 à 3 % grâce à la commission chargée d'examiner ce projet de loi. Cet amendement est dû au contexte économique difficile et il est donc tout à fait envisageable que, pour 2009, le taux de 1,5 % soit appliqué. De plus, les opérateurs télécoms eux aussi pourraient voir leur taxe osciller entre 0,5 et 0,9 % à cause de la crise.

M. Copé s'est voulu rassurant en déclarant que France Télévisions n'en serait pas affectée. Cependant, le manque à gagner pourrait bien être pioché du côté des ménages abonnés à Internet. Un amendement a en effet été accepté la semaine dernière, qui rapporterait environ 50 millions d'euros annuels. Pour le député UMP à l'origine de cet amendement, Jean Dionis, il serait anormal que des personnes disposant d'un accès Internet et ayant ainsi accès à des programmes des chaînes publiques, notamment par le biais des sites Internet de celles-ci, ne soient pas assujetties à la redevance. Sont donc visés tous les abonnés Internet, qu'ils bénéficient ou non du Triple Play et qu'ils disposent ou non du haut débit.

Cela fait plusieurs années que le débat autour de la soumission des abonnés Internet à cette taxe est discuté. L'amendement et le projet de loi devraient être votés en séance publique à partir du 25 novembre. Il est donc possible que celui-ci soit modifié ou annulé. Les offres triple play occupant la majorité des contrats Internet, cet amendement peut légitimement paraître injuste. Entre les répercussions promises par certains opérateurs à cause de la taxe sur leur chiffre d'affaires et la redevance annuelle, voilà un cadeau de Noël dont beaucoup de ménages aimeraient pouvoir se passer.
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Vos commentaires Page 1 / 4

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Le #363521
Encore une belle anerie de ces fichus technocrates.
J'ai pas de tele chez moi, j'ai pas d'offre "triple play", parceque justement la téloche je m'en fous, mais va quand meme falloir que je raque parceque quelques technocrates moisis ont décidé de supprimer la pub de chaines de TV que je ne regarde pas. Génial. Avec ou sans gravier ?

Le #363541
Là je crois que c'est bien parti pour être avec gravier et verre pilé...
Le #363561
La redevance TV est déjà payée par tous ceux qui ont un téléviseur avec les Impôts locaux, le fait de comment la recevoir je vois pas ce que ça change.
Mis à part un cas comme "lidstah", mais ils doivent être très rares. Et encore à partir du moment ou on a un écran et la possibilité d'accès à la TV difficile de prouver qu'on la regarde jamais, même quelques minutes dans l'année.
Le #363571
"Sont donc visés tous les abonnés Internet, qu'ils bénéficient ou non du Triple Play et qu'ils disposent ou non du haut débit."

Cela revient à dire : "vous n'avez pas la TV chez vous ? vous ne pouvez pas ou ne voulez pas avoir la TV par votre connection internet ? et bien vous allez payer cela vous apprendra à refuser la TV qui vous rend abrutis"
Cela me rappelle la taxe copie privée pour des copies interdites par des protections DRM, Macrovision et autres

Ceux qui payent déjà la redevance TV paierait aussi cette taxe internet ?
Cela revient à payer deux fois !
En plus je n'ai pas accès à la TV par internet et on me taxe ?
Je me demande si je ne vais pas résilier mon abonnement
Plus notre pouvoir d'achats baise plus ils nous taxent, qu'elle bande de mafieux
Le #363591
Et les "gens du voyage" ils la paient la redevance TV ? Histoire qu'on rigole un bon coup...

Bientôt il faudra aller voir un notaire pour avoir un acte qui précise que "je n'ai pas de TV chez moi si sur le net"... Délire...
Le #363601
Avec Internet on a obligatoirement un écran à partir de là pas difficile de regarder la TV même sans Triple Play.
Donc avoir un PC avec accès Internet reviens au même qu'avoir une TV.
Le #363611
Ah le président du pouvoir d'achat...je l'adore.
Le #363641
Qu'ils laissent les pubs à la télé sérieux.
Le #363661
vous avez déjà essayé de regarder du streaming en 56k, c'est assez drôle...

ne pas faire la différence entre le haut et le bas débit, c'est fou !!
Le #363681
Elle est où la boite à claque ? Autant qu'ils prennent la totalité de nos salaires et qu'ils nous filent (un peu bien sûr) d'argent de poche pour le mois... Et encore ils nous taxeraient cet argent de poche!
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Anonyme
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