Riposte graduée : La Quadrature du Net tacle l'UMP

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Pour le collectif La Quadrature du Net, suite au vote massif des eurodéputés en faveur de l'amendement 138 au Paquet Télécom, le porte-parole de l'UMP ne veut tout simplement pas entendre raison.

La_Quadrature_Du_Net_logoLa Quadrature du Net a été l'un des soutiens militants de l'amendement 138 au Paquet Telecom qui a récemment été adopté en première lecture par une majorité d'eurodéputés, et de clamer une " victoire pour la démocratie européenne ". Pour ce collectif, ce vote caractérise l'illégalité de la riposte graduée telle que prônée par le projet de loi Création et Internet avec comme seul juge, une autorité administrative apte à décider de la coupure de l'accès Internet pour les abonnés reconnus coupables de téléchargement illégal. Face au dénigrement de ce vote par le porte-parole de l'UMP qui a demandé l'examen du texte en urgence, La Quadrature du Net réagit aujourd'hui avec virulence demandant ni plus ni moins que sa tête.

" La Quadrature du Net demande aux parlementaires de la majorité non soumis aux intérêts des lobbies de l'industrie culturelle d'intervenir auprès de leur parti et du gouvernement, pour qu'ils abandonnent leur projet liberticide mort-né, au lieu d'envisager de le passer en force comme le réclame Frédéric Lefebvre. Elle les invite également à demander la démission de ce porte-parole, dont la démagogie n'a d'égal que son art consommé de la désinformation ".

Le collectif rappelle ainsi que parmi les 88 % d'eurodéputés qui ont voté l'amendement 138, on comptait parmi eux " les libéraux de la ALDE et les conservateurs du PPE, parti auquel est rattaché l'UMP ". " 88% des eurodéputés qui se sont exprimés ont condamné la riposte graduée. Le nier est un déni de démocratie, préjudiciable à l'image de la France alors qu'elle préside l'Union européenne ".

La Quadrature du Net dénonce également les propos Frédéric Lefebvre selon lesquels les opposants à la riposte graduée sont contre la rémunération des artistes : " ils proposent tous des modèles économiques et/ou des mécanismes de financement mutualisé, qui permettraient une rémunération des créateurs à l'ère du numérique, sans porter atteinte aux droits fondamentaux des internautes. A l'inverse, le projet de Christine Albanel, que Frédéric Lefebvre soutient aveuglément ne rapportera aucun centime de plus aux artistes, tout en portant atteinte aux libertés publiques ".

Et le collectif de conclure : " Le projet de loi Création et Internet est inepte et liberticide. Il coûtera des millions d'euros au contribuable* pour une efficacité nulle. La majorité UMP a donc le choix : soit prendre acte du décès de la riposte graduée, soit emboîter le pas à Frédéric Lefebvre, au risque de passer, comme lors de l'examen de la loi DADVSI, pour la droite autoritaire la plus bête du monde sur les enjeux du numérique ".

* Le budget 2009 prévoit 6,7 millions d'euros pour la création de l'autorité HADOPI.
Complément d'information
  • Riposte graduée repoussée par un ouragan
    L'ouragan Sandy a eu raison des débuts de la riposte graduée made in USA. Les FAI ne feront parvenir les premières missives pour du téléchargement illégal qu'à partir de 2013.
  • La riposte graduée US arrive
    La riposte graduée à l'américaine devrait débuter à la fin du mois de novembre aux États-Unis.

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #328781
Je ne comprends pas pourquoi autant d'acharnement contre ce projet de loi.
Aucune atteinte n'est faite sans l'accord du juge, puisque si j'ai bien compris l'administration sera constituée de juges, donc la décision de coupure Internet que propose la riposte sera prise par un juge.
Et puis entre nous je pense qu'on en arrivera pas jusque là car avec les emails et courriers de mise en garde, on aura tous les moyens pour y remédier
Le #328791
Julien2.0 >
le droit à un procès équitable par exemple?
Que l'on a peut être envie de conserver son wifi chez soi et que notre console ne fait pas toujours du WPA2 ( WEP et WPA sont inefficaces)
Que l'on souhaite aussi faire du net hors de chez soi sur une borne/box wifi en accès libre, et donc qu'en juste retour des choses, on laisse la notre ouverte aussi.
Que l'on se souhaite pas payer 6.7 millions d'euros pour satisfaire des intérêts privés...

Mais bon pour un égoïste je suppose que ça ne doit pas gêner...

Et pour finir, le téléchargement se fera par des protocole de partage anonymes, rendant la loi inutile...

Bref, on va payer un max pendant longtemps pour les intérêts temporaires de quelques uns, tout en restreignant notre liberté d'accéder au net sur les box qui ne seront plus laissées en accès libre, et nous imposant de configurer de manière chiante notre réseau wifi, afin que personne ne puisse s'y connecter autrement qu'en wpa2 avec un mot de passe (qu'il faudra le changer régulièrement) long comme la largeur de ton écran sur une machine qui n'a même pas de clavier , sans compte celle qui ne pourra plus jamais aller sur le net car ne disposant pas du WPA2...

Ça te va comme raison?

Le #328801
@Julien2.0: ce que tu n'as pas compris, c'est que ce n'est pas forcément la personne qui se mettra en infraction qui sera puni, mais le responsable de la connexion internet ou de l'adresse IP sur laquelle l'infraction aura été relevée (pas forcément faite) qui sera puni.

Et ce, sans moyen de défense.

Une connexion wifi qui se fait cracker, un PC vérolé par un trojan ou backdoor, un tracker bittorrent auquel ont aura donné une fausse adresse IP (la tienne, par exemple), voilà déjà trois façons qui peuvent permettre de te retrouver accusé à tort sans défense possible. C'est pas beau ça comme justice?

Si cette loi passe, ça pourrait être marrant que de nouveaux virus circulent et dont l'objectif serait de simuler des faux partages bittorrent afin que des milliers de personnes se fassent accuser automatiquement à leur insu.
Le #328821
@ turfuin et killyouridols:
Un procès équitable, c'est toujours possible avec Hadopi, rien t'empêche d'attaquer la décision prise par cette autorité, puis avec les emails et courriers d'avertissement tu auras le temps de te voir venir la chose frapper sur ta connexion.
On est en France encore, pays de la liberté.

Puis les FAI sont pas cons, et devront nous donner des outils faciles d'accès et de protections.
Après tout vu le prix qu'on paye pour alimenter leurs caisses, ils peuvent.

J'ai lu un article sur numérama parlant aussi des 6,7 millions d'€
42 millions de titres ncessaires pour renflouer les caisses de lEtat
Je me suis donc amuser à faire un petit calcul avec le peu de chiffre que jai réussi à trouver sur le net (oui javais peur de voir augmenter les taxes pour son application, lol)
En 2006 : 14,6 fichiers par mois et par internaute donc 175 pour 12mois
Y' avait 31,571 internautes en Janvier 2008. (J'imagine pas l'heure actuelle )
Résultat (en admettant que tout le monde télécharge illégalement, car nous sommes pas tous des pirates, lol)
5525 millions, donc on dépasse largement les 42 millions
Rassuré non ?

Le #328831

Julien2.0


Ah? car la contestation est suspensive de la coupure? On ne peux pas bouger avant de s'être fait couper du net, et les procédures en justice sont plus longue que la coupure...

Comme expliqué plus haut, j'ai pas non plus envie de bloquer le wifi aux autres, pour que eux non plus ne me le bloque pas... Tout le monde n'a pas non plus les moyens technique de protéger sa ligne (par exemple une console qui n'a pas de wpa2, tu fais comment ?, un pc sous linux, avec des driver wifi qui ne font pas non plus le wpa2, car le constructeur n'a pas filé les specs et n'écrit pas de driver)

Ensuite, je ne vois pas le rapport entre le coût de l'HADOPI, et ton calcule, HADOPI se contente de couper le net, pas de faire payer les internautes, (et je doute que quelqu'un qui s'est fait coupé aille à la fnac acheter un CD, sans compter que c'est dans une poche privé que ça part pas dans les poche de l'état)
donc non ton calcul ne me rassure pas le moins du monde.

Et ça ne résout pas non plus le fait que je ne trouverai plus d'accès wifi ouvert à tous.

Donc pour résumer
1) je peux faire un recours après m'être fait coupé la ligne =>ça me fait une belle jambe, la décision de justice sera bien trop longue...
2) Les fai fournissent le matériel antivirus/anti-spyware, contrôle parental avec le succès que l'on sait. On ne s'improvise pas expert en sécurité informatique, au 1er mail le particulier installera le truc, à la lettre recommandé, il changera le mot de passe, à la coupure du net... il ira pleurer. Il ne savait pas qu'il fallait un truc du genre jhgir{[]@|~[{[34667[{{|`€¶gtEZFgtgtgtEZ comme mot de passe (et facile à retenir, car faut aussi le passer sur la console de salon...) Ou alors tu fais mandater un agent des fai qui doivent aller chez le particulier pour mettre le wifi comme il faut, en lui disant au passage qu'il doit raquer pour acheter du matériel gérant le WPA2...

Par contre celui qui télécharge illégalement sur sa propre ligne lui ira sur les réseaux anonymes et ne sera pas inquiété...

PS: si cette loi passe, j'aimerai bien que mon fai me fournisse de quoi mettre ma nitendo DS en wpa2, mais ça j'y crois pas trop, je fais comment dans ce cas pour sécuriser mon wifi toi qui a l'air de dire que c'est toujours possible?

Le #328841
Parce que tu crois qu'en instaurant une politique de terreur :
1) Les telechargement illegaux vont baisser ? (Déjà la premiere fois que des controles sur les reseau P2P sont apparus ca n'a rien calmé du tout).
2) Que un téléchargement = 1 achat qui n'a pas eu lieu ? (Beaucoup de fichiers n'auraient jamais été achetés de toute facon piratage ou non...)
Le #328871
@Julien2.0

"Un procès équitable, c'est toujours possible avec Hadopi, rien t'empêche d'attaquer la décision prise par cette autorité, puis avec les emails et courriers d'avertissement tu auras le temps de te voir venir la chose frapper sur ta connexion."

Oui, mais en général, en France, pays justement de la liberté, on ne te punit pas AVANT le procès. Là, on te coupe ta connexion, et soit tu fermes ta gueule et tu subis ta "punition" sans rien faire, soit tu portes la chose devant les tribunaux, lesquels, étant occupés avec des affaires autrement plus sérieuses, n'examineront ton cas qu'un an ou deux après. Donc, si tu es innocent, tu restes un an sans ta connexion avant de faire valoir ton bon droit.
C'est quand même nouveau ça, de punir les gens AVANT qu'ils aient été jugés.
Le #328881
La Quadrature du Net devrais savoir depuis le temps que la France a la droite la plus bête du monde et la plus liée aux intérêts des multinationales
88% de Députés Européens cela ne vaut pas une Albanel Sinistre de l'inculture
En tout cas bravo à eux pour une défense efficace des libertés

@Julien2.0
Tu n'a pas compris, cette administration sera constituée de hauts fonctionnaires à la solde des Ministres et non pas de juges indépendants
Et un jugement ne peux être rendu que dans un tribunal par des juges assermentés et non pas au coin d'un bureau administratif
Et pour finir ce n'est pas à nous de prouver notre innocence mais à la justice de prouver notre culpabilité, nous n'avons pas à être condamnés par des administratifs et être obligés de leur faire entendre raison par la justice
Nous sommes censés être innocents tant que l'on ne prouve pas notre culpabilité, et avec les possibles piratages de Wifi trojans etc. cités plus haut la preuve de culpabilité n'est pas assurée
Le #328911
Le #328921
une solution possible serait de supprimer juste l'adsl au lieu de couper le net. on peut toujours surfer avec du 55k.

de toutes facon, je préfère la riposte gradué à des amendes à la chaines.
imaginer 5 € par mp3 et 10 € par episode de séries et 30 € par film. pas besoin de décision de justice, l'europe ne dira rien.
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Anonyme
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