RSF : le filtrage du Net gagne du terrain en France

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Pour l'association Reporters Sans Frontières, le filtrage du Net gagne du terrain en France.

RSF-cyber-censureAprès la déception de La Quadrature du Net, c'est Reporters Sans Frontières qui se dit inquiet de la situation en France. Une inquiétude qui porte sur le filtrage du Net, alors que RSF a déjà placé le pays sous surveillance dans son classement des pays ennemis de l'Internet.

Lors de l'examen en première lecture du texte du projet de loi de protection des consommateurs, l'Assemblée nationale n'a pas retenu un amendement pour un moratoire sur les mesures de blocage et de filtrage d'Internet, et donc une suspension provisoire de ces dernières.

Un moratoire demandé alors que le texte étend le pouvoir des agents de la DGCCRF ( direction général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ) avec la possibilité de saisir le juge pour faire " bloquer des sites Web qui violent les règles du droit à la consommation ". Le passage par un juge ne suffit manifestement pas à rassurer.

" Si le texte insiste sur le fait que les sites bloqués ne concerneront que les infractions au droit à la consommation, le risque de sur-blocage de contenus licites, malgré la présence du juge, est toujours à craindre ", écrit RSF.

Pour l'association, le projet de loi fait du filtrage " une mesure légitime, s'étendant progressivement à différents contenus, alors que plusieurs institutions internationales ont reconnu l'accès à Internet comme un droit fondamental ". C'est notamment le cas de l'ONU.

Dans le rapport d'information sur la neutralité de l'Internet et des réseaux remis à l'Assemblée nationale cette année, il est mentionné que " les mesures de blocage ou de filtrage peuvent se révéler extrêmement complexes ", et les techniques peuvent " engendrer des risques " dont le sur-blocage ( blocage de flux qui ne devraient pas être bloqués ).

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