Parmi les reproches, le fait que SFR se dédouanait de toute responsabilité pour des appels, SMS et transmissions de données sur son réseau avec un taux d'échec à hauteur de 10 %, son refus de s'engager sur des débits minimum dans ses contrats.
Un autre reproche porte sur des clauses laissant croire que le client ne pouvait prétendre à une indemnisation en cas d'interruption du service, et pour des clauses empêchant la résiliation sans frais en cas d'augmentation des tarifs ou d'impossibilité d'accès à des services optionnels.
L'UFC-Que Choisir évoque une procédure de quatre ans. La condamnation de SFR implique une amende de 30 000 € au titre des dommages-intérêts et la publication du jugement sur la page d'accueil de son site Web. L'opérateur a cependant la possibilité de faire appel.
