Chiffrement des smartphones : les députés rejettent les amendements pour forcer le déverrouillage

Le par  |  11 commentaire(s) Source : Reuters
Chiffrement

Pendant qu'Apple défend son refus d'affaiblir la sécurité de ses iPhone face aux demandes du FBI aux Etats-Unis, deux députés en France avaient déposé des amendements pour imposer des sanctions financières et même une interdiction de vente en cas de refus d'assistance. Les deux propositions ont été rejetées.

iPhone 6S iFixitProfitant de la course aux principes sécuritaires associés à l'état d'urgence décrété en France et du débat sur la protection grandissante des données contenues dans les smartphones, au point que les forces de l'ordre ne parviennent plus à en récupérer les contenus, deux députés, l'un PS et l'autre LR, avaient déposé des amendements au projet de loi sur la lutte contre le crime organisé.

Dans les deux cas, ils demandaient de lourdes sanctions financières (1 à 2 millions d'euros) contre les entreprises qui refuseraient d'apporter l'aide technique permettant de déverrouiller ou contourner les sécurités en place.

La proposition du député LR Eric Ciotti allait même jusqu'à proposer l'interdiction de vente pendant un an pour les fabricants d'appareils mobiles qui refuseraient de répondre aux requêtes de la justice. Mais le député PS Yann Galut a finalement retiré son amendement, tandis que celui d'Eric Ciotti a été rejeté, après examen en séance publique à l'Assemblée Nationale. Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11, rapporte l'agence Reuters.

Le débat n'est cependant pas clos, une partie des discussions se portant sur la question de l'éventuelle efficacité d'une législation nationale face aux grands groupes étrangers sur cette obligation d'assistance technique.

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #1883777
à 1 an et demi des élections, ils ont eu chaud aux miches ...
Le #1883791
"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500
Le #1883800
bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


A suivre au 8 Mars...

http://www.capital.fr/bourse/actualites/les-deputes-refusent-de-casser-les-donnees-des-mobiles-1106390


http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL8N16B2KW
Le #1883813
bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


On paye ses guignoles à ne rien fouttre... Vivement une vraie démocratie avec internet et des référendum quotidien.
Le #1883836
LauXy a écrit :

Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


On paye ses guignoles à ne rien fouttre... Vivement une vraie démocratie avec internet et des référendum quotidien.


"avec internet" ?
Genre ... ?


Bah chaque semaine, on a le choix de voter pour une loi, tout le peuple vote et voilà. Même si tout le monde ne vote pas, c'est mieux que 11 gogole sur 500.
Le #1883839
Safirion a écrit :

LauXy a écrit :

Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


On paye ses guignoles à ne rien fouttre... Vivement une vraie démocratie avec internet et des référendum quotidien.


"avec internet" ?
Genre ... ?


Bah chaque semaine, on a le choix de voter pour une loi, tout le peuple vote et voilà. Même si tout le monde ne vote pas, c'est mieux que 11 gogole sur 500.


Les amendements pour la session 2015-2016 on en est à 8 991 et pour depuis la 15eme législature qui a commencée le 20 juin 2012 y'en a eu 93 022... On pourrait y passer des semaines.
Le #1883843
-Sly- a écrit :

Safirion a écrit :

LauXy a écrit :

Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


On paye ses guignoles à ne rien fouttre... Vivement une vraie démocratie avec internet et des référendum quotidien.


"avec internet" ?
Genre ... ?


Bah chaque semaine, on a le choix de voter pour une loi, tout le peuple vote et voilà. Même si tout le monde ne vote pas, c'est mieux que 11 gogole sur 500.


Les amendements pour la session 2015-2016 on en est à 8 991 et pour depuis la 15eme législature qui a commencée le 20 juin 2012 y'en a eu 93 022... On pourrait y passer des semaines.


Ils ne sont pas votés individuellement, mais par groupes, si je ne m'abuse... Les 500 mec les ont pas validés un par un non plus.
Le #1883849
Safirion a écrit :

LauXy a écrit :

Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


On paye ses guignoles à ne rien fouttre... Vivement une vraie démocratie avec internet et des référendum quotidien.


"avec internet" ?
Genre ... ?


Bah chaque semaine, on a le choix de voter pour une loi, tout le peuple vote et voilà. Même si tout le monde ne vote pas, c'est mieux que 11 gogole sur 500.


C'est juste pas gérable, déjà que les députés dont c'est censé être le métier ne trouve pas le temps d'être présents pour voter les lois...

En plus, tu imagines bien que les lois votées ainsi seraient toutes retoquées plus d'une fois (ya qu'à voir les résultats des élections, ya juste jamais une majorité absolue, or un "oui" à une loi c'est un peu comme une majorité absolue au premier tour car tous ceux à qui le moindre truc dedans déplait votent "non"), donc en gros on voterait presque jamais rien... (ok ça serait peut-être mieux que de voter plein de conneries comme maintenant, mais ça reste peu optimal).

Non, l'idéal c'est de la proportionnelle intégrale, avec 200 députés (comme ça 0.5% des voix = 1 siège, pas d'embrouille sur les chiffres) interdits de cumuler les mandats et obligés d'être présents sinon pas de salaire voire pénalités. Quitte à les payer un peu plus (pour compenser le non-cumul - s'il sont 2,5 fois moins et qu'on leur supprime leur petite ardoise magique ça devrait même être faisable de doubler leur salaire, et là pas d'excuse en cas d'absence).
+ nécessité de 101 votes "oui" (soit 50%+1 si tout le monde est là et pas d'impact en cas d'absence) pour passer toute loi
+ interdiction de siéger à l'assemblée entre minuit et 7h du mat (créneau un peu au hasard, juste pour éviter les délibérations et votes nocturnes qui sont généralement ceux où passent le plus de bêtises)

Pour le vote par internet, le problème c'est qu'à ma connaissance c'est juste pas faisable en remplissant toutes les conditions à la fois de sécurité (s'assurer que c'est bien la personne qui vote, et qu'elle ne vote qu'une fois) et d'anonymat (ne pas pouvoir savoir qui a voté quoi).
Le #1883854
bugmenot a écrit :

Safirion a écrit :

LauXy a écrit :

Safirion a écrit :

bugmenot a écrit :

"Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11"
=>C'est bizarre, je croyais qu'on en avait élu 500


On paye ses guignoles à ne rien fouttre... Vivement une vraie démocratie avec internet et des référendum quotidien.


"avec internet" ?
Genre ... ?


Bah chaque semaine, on a le choix de voter pour une loi, tout le peuple vote et voilà. Même si tout le monde ne vote pas, c'est mieux que 11 gogole sur 500.


C'est juste pas gérable, déjà que les députés dont c'est censé être le métier ne trouve pas le temps d'être présents pour voter les lois...

En plus, tu imagines bien que les lois votées ainsi seraient toutes retoquées plus d'une fois (ya qu'à voir les résultats des élections, ya juste jamais une majorité absolue, or un "oui" à une loi c'est un peu comme une majorité absolue au premier tour car tous ceux à qui le moindre truc dedans déplait votent "non"), donc en gros on voterait presque jamais rien... (ok ça serait peut-être mieux que de voter plein de conneries comme maintenant, mais ça reste peu optimal).

Non, l'idéal c'est de la proportionnelle intégrale, avec 200 députés (comme ça 0.5% des voix = 1 siège, pas d'embrouille sur les chiffres) interdits de cumuler les mandats et obligés d'être présents sinon pas de salaire voire pénalités. Quitte à les payer un peu plus (pour compenser le non-cumul - s'il sont 2,5 fois moins et qu'on leur supprime leur petite ardoise magique ça devrait même être faisable de doubler leur salaire, et là pas d'excuse en cas d'absence).
+ nécessité de 101 votes "oui" (soit 50%+1 si tout le monde est là et pas d'impact en cas d'absence) pour passer toute loi
+ interdiction de siéger à l'assemblée entre minuit et 7h du mat (créneau un peu au hasard, juste pour éviter les délibérations et votes nocturnes qui sont généralement ceux où passent le plus de bêtises)

Pour le vote par internet, le problème c'est qu'à ma connaissance c'est juste pas faisable en remplissant toutes les conditions à la fois de sécurité (s'assurer que c'est bien la personne qui vote, et qu'elle ne vote qu'une fois) et d'anonymat (ne pas pouvoir savoir qui a voté quoi).


on pourrait déjà commencer par imposer qu'un vote ne soit valide que s'il y a au moins 50% de présence, et coller des pénalités aux absents.

Le #1883869
" Le rejet s'est fait par 12 voix contre 11, rapporte l'agence Reuters. "

Chaud ! Le plus grave c'est qu'il y'en ai eu 11 pour.
A quand la peine de mort pour les violeurs de vie privée ?

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Anonyme
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