Chiffrement : des sanctions pour les fabricants de smartphones qui ne coopèrent pas

Le par  |  9 commentaire(s) Source : Le Figaro
Chiffrement

Si deux amendements prévoyant des sanctions de 1 à 2 millions d'euros ont été rejetées, celui du député LR Philippe Goujon a été adopté et prévoit une sanction jusqu'à 350 000 € pour les fabricants de smartphones qui ne coopéreraient pas dans des enquêtes terroristes.

apple chiffrementLa bataille sur le chiffrement des données qui se joue entre Apple et le gouvernement US a des répercussions jusqu'en France où se discute le projet de réforme pénale dans le contexte particulier de l'état d'urgence après les attentats de Paris du mois de novembre 2015.

Deux amendements prévoyant 1 à 2 millions d'euros de sanctions et même une interdiction de vente pour les sociétés qui refuseraient d'apporter une assistance technique pour accéder aux données de communications et déposés par les députés PS Yann Galut et LR Eric Ciotti ont été abandonnés ou rejetés ce jeudi après d'âpres discussions.

Celui d'un autre député LR, Philippe Goujon, a quant à lui été adopté contre l'avis du gouvernement et il prévoit de sanctionner les fabricants de smartphones qui refuseraient de coopérer avec la justice dans le cadre d'enquêtes terroristes.

Le refus de "communiquer à l'autorité judiciaire requérante enquêtant sur des crimes ou délits terroristes [...] des données protégées par un moyen de cryptologie dont [l'organisme privé] est le constructeur, est puni de cinq ans d'emprisonnement et 350 000 euros d'amende", précise l'amendement.

Le député vise ainsi à éclairer la responsabilité pénale des "constructeurs de clés de chiffrement qui refusent de coopérer avec la justice" tandis que les opérateurs récalcitrants voient les sanctions financières s'alourdir sensiblement.

Avec ces différents amendements, il s'agit de "durcir le ton" et si les deux premiers étaient considérés comme trop virulents, le troisième, a semblé mieux répondre aux attentes.

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Vos commentaires

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Le #1883988
nan mais LOL, quand est-ce qu'ils vont comprendre que de prévoir cela c'est ouvrir une backdoor ...
Le #1883991
thorture a écrit :

nan mais LOL, quand est-ce qu'ils vont comprendre que de prévoir cela c'est ouvrir une backdoor ...


Entre :
- les illettrés qui comprendront jamais
- ceux qui comprennent et qui s'en fichent
- ceux qui comprennent et ont fait exprès
.... reste plus beaucoup de monde qui comprend et trouve ça anormal...
Le #1883992
Cool, avec ça j'invite ma bande à s'offrir un iPhone ensuite de commettre des attentats partout, juste pour empêcher qu'APPLE vende ses iPhone sur notre territoire (et aussi pour enrichir mon pays)
Le #1883995
Ou alors on roote nos smartphones et on chiffre nous même nos datas, comme on peut le faire sur un OS linux ...
Le #1884002
Mouhai, dans 10 piges, on n'aura plus que des Archos.......
Le #1884018
La réponse d'Apple, de Microsoft, de Samsung, de Toshiba, de Sony, de Dell, ...

FUCK YOU FRANCE !!!

après, faut pas s'étonner de paraître comme des gros bouseux baguette de pain et béret !!!
Le #1884034
Strat a écrit :

La réponse d'Apple, de Microsoft, de Samsung, de Toshiba, de Sony, de Dell, ...

FUCK YOU FRANCE !!!

après, faut pas s'étonner de paraître comme des gros bouseux baguette de pain et béret !!!


Dans ta liste t'as juste "oublié" ... Google
Le #1884091
DeepBlueOcean a écrit :

Strat a écrit :

La réponse d'Apple, de Microsoft, de Samsung, de Toshiba, de Sony, de Dell, ...

FUCK YOU FRANCE !!!

après, faut pas s'étonner de paraître comme des gros bouseux baguette de pain et béret !!!


Dans ta liste t'as juste "oublié" ... Google


Non, eux ils nous ont déja fucké de 1,6 milliards d'euros, alors les 350.000 euros c'est de la roupie de sansonnet !!!
Le #1884092
Y a que moi que ça choque ???? :

1) "Celui d'un autre député LR, Philippe Goujon, a quant à lui été adopté contre l'avis du gouvernement et il prévoit de sanctionner les fabricants de smartphones..."

2) ..."des données protégées par un moyen de cryptologie dont [l'organisme privé] est le constructeur"

Un fabriquant de smartphone, je vois ce que c'est :
c'est une entreprise qui prend du matos et colle dessus un OS (Android, voire du Windows M ; ou alors une pomme ... s'il s'agit d'Apple ! ),
....
.....et donc utilise les fonctionnalités de l'OS ----écrites par d'autres !!! ---- par ex. en matière de chiffrement...
==>
Je ne vois donc pas comment un fabricant de smartphone (hors Apple, Nexus et autres phones de Microsoft - représentatifs de l'OS à mettre en valeur, et conçus comme tel ! )
pourrait être le "constructeur" du logiciel de cryptologie !!!
OMG


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Anonyme
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