Pas de veto à la décision de l'ITC pour Qualcomm

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Le gouvernement américain ne prendra pas position pour casser la décision de l'ITC à l'encontre de Qualcomm. Le litige entre Broadcom et Qualcomm n'est pas près d'être réglé.

Qualcomm logoRappel des faits : le fondeur Broadcom a attaqué son concurrent Qualcomm pour violation de brevet sur le système de gestion de l'énergie des appareils mobiles vendus par ce dernier. Le second refusant de payer le montant des royalties au premier, l' ITC ( International Trade Commission ) a décidé d'interdire l'importation des appareils mobiles contenant les puces Qualcomm incriminées.

Qualcomm a alors tenté toutes les procédures possibles pour casser la décision de l' ITC. Parmi celles-ci, la possibilité pour le gouvernement américain de poser son veto sur l'embargo imposé était l'un des grands espoirs du fondeur.

Le gouvernement américain a rendu sa décision publique le 6 août et a choisi de ne pas prendre parti. L'interdiction d'importation des puces Qualcomm est donc maintenue, à moins de trouver un accord entre les deux sociétés. Or, Broadcom n'entend pas transiger sur le prix des licences.


Qualcomm ne s'avoue pas vaincue
Logo broadcomQualcomm indique dans un communiqué prendre acte du choix du gouvernement mais va jouer sa dernière carte : la contestation en appel du jugement confirmant la violation de trois brevets. Le fondeur ne s'avoue pas vaincu et signale être en train de travailler à une mise à jour qui permettrait de contourner les brevets de Broadcom, et éviter ainsi de payer les royalties demandées.

Broadcom, de son côté, se félicite évidemment du maintien de la décision de l' ITC et estime que son cas pourra servir de jurisprudence dans les affaires de propriété intellectuelle. La société a habilement manoeuvré en nouant un contrat de licence avec l'opérateur Verizon Wireless pour témoigner de sa bonne volonté.

La marge de manoeuvre de Qualcomm se réduit donc encore un peu. Désormais, il ne reste guère que la négociation forcée avec Broadcom ou la mise au point d'une méthode de contournement logicielle pour se sortir de l'ornière. A moins que l'appel déposé n'invalide l'infraction reconnue sur trois brevets le 14 août prochain.
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