Taxe copie privée : Bruxelles veut harmoniser

Le par  |  2 commentaire(s) Source : AFP
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Bruxelles s'apprête à relancer le débat sur l’harmonisation de la redevance pour la copie privée au sein de l’Union européenne.

Europe logo proApparue dans les années soixante pour compenser le manque à gagner lié à l’usage des enregistrements maison, la redevance pour la copie privée s’est étendue à de nombreux appareils au fil de temps. Parmi les dernières victimes de cette taxe très régulièrement remise en cause, les tablettes tactiles et les box Internet embarquant un disque dur, ainsi que les terminaux mobiles de type smartphone.

La Commission de Bruxelles a déjà tenté à deux reprises de l’harmoniser au sein de l’Union européenne, mais sans aucun succès, faute de compromis. Pour autant, elle ne semble pas s’avouer vaincue. Il se murmure en effet qu’elle aurait l’intention de nommer un médiateur pour relancer le débat avec les ayants droit.

Pour la Commission de Bruxelles, l'harmonisation permettrait d'éviter les grosses différences qu’il existe actuellement entre les différents systèmes mis en place dans l'Union européenne, certains États membres taxant fortement une poignée de produits et d’autres taxant de manière moins importante mais un grand nombre de produits.

On en saura davantage à ce sujet le 4 mai prochain, avec la publication d’un document dans lequel il sera également question du fonctionnement des sociétés de gestion des droits d’auteur, des infractions à la propriété intellectuelle et des œuvres dites orphelines.

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Vos commentaires

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Le #769931
Le but étant certainement de taxer fortement un maximum de produit...
Le #769971
"manque à gagner" : ils ne gagnent pas assez ? Les pôôôvres !
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Anonyme
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