Taxe sur la pub en ligne de retour au Sénat

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Pas encore enterrée, la taxe sur la publicité en ligne va refaire surface au Sénat.

Logo Internet ProSupprimée par les députés, la fameuse taxe sur la publicité en ligne a décidément la vie dure grâce à l'entêtement du sénateur UMP Philippe Marini. Via un amendement, ce dernier a restauré cette dernière qui fera donc l'objet d'un débat au Sénat.

En apprenant sa suppression par les députés, l'Association de Services Internet Communautaires ( ASIC ) avait fait part de sa satisfaction, dénonçant une taxe susceptible " d'alourdir la  charge  pesant  sur  les  épaules  des  seules  sociétés  françaises ", et de " faire rater à la France le train de l'avenir ".

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives pour 2011, le dispositif doit être examiné par le Sénat à partir du 21 juin prochain.


Actualité publiée le 14 juin 2011 :
On ne parlera pas véritablement de surprise. Nous avions bien senti que le report de l'application de la taxe sur la publicité en ligne était susceptible d'aboutir à sa suppression. C'est ce qui s'est passé à la faveur d'un amendement adopté par les députés. Un amendement qui doit néanmoins encore être adopté par le Sénat.

Cette taxe devait entrer en vigueur au 1er juillet prochain. Elle portait sur une ponction à hauteur de 1 % sur les achats de publicité en ligne. Dépositaire de l'amendement adopté vendredi dernier, la députée UMP Laure de la Raudière a dénoncé une " fausse bonne idée ", rappelant que ladite taxe ne concernait que " tout preneur de services de publicité en ligne, assujetti à la TVA et établi en France ".

Autrement dit, seuls les annonceurs établis en France auraient dû s'acquitter de la taxe. Outre le risque d'une délocalisation, celui de finalement se tromper de cible, car c'est bien évidemment des sociétés  établies à l'étranger comme Google qui étaient initialement visées.

Plusieurs associations avaient marqué une ferme opposition à cette taxe sur la publicité en ligne, l'accusant de freiner le développement de l'Internet en France. La question est toutefois encore loin d'être réglée et refera vraisemblablement surface sous une autre forme.

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Vos commentaires

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Le #792881
Si l'Amérique vie des guerre, la France survie grâce au taxes...

Qu'est-ce qui se passe dans ce pays, impossible de monter les marches comme tout le monde, faut toujours qu'on nous attache des boulets aux pieds, du coup on finit toujours en retard sur les autres ou on tombe.


Le #792891
+1. ils sont très forts pour s'accrocher à des processus de crétation de taxes. Par contre, pour les autres processus liés à la France, il n'y a plus personne ! Donc il y a clairement un lobby "taxe" (probablement à Bercy) qui incite un nombre suffisant de sénateurs à se réveiller et travailler pour lui.
Le #792961
ca s'appelle la majorité !
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Anonyme
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