Taxe sur la pub en ligne : amendement retiré

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L'amendement sur la taxe dite Google a finalement été retiré au Sénat lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2011.

Logo Internet ProSupprimée par les députés, la taxe sur la publicité en ligne avait fait un retour inattendu au Sénat sous l'impulsion du très pugnace Philippe Marini. Finalement, ce dernier n'a pas résisté aux critiques incessantes et a donc fini par retiré son amendement.

Cette taxe abusivement dite Google devait s'appliquer à hauteur de 1 % sur les achats de publicité en ligne. Néanmoins, la taxe devait être prélevée sur l'annonceur établi en France. Lors d'une intervention en séance au Sénat, la sénatrice Catherine Morin-Desailly a déclaré : " taxer Google, oui, taxer la croissance, non ".

Elle a fait allusion au risque de pénaliser les petites entreprises françaises de commerce électronique, voire de conduire les grands annonceurs français à délocaliser leurs activités hors de France pour échapper à la taxe.

Philippe Marini a donc fini par capituler. Toutefois, le débat sur la taxation des grands acteurs de l'Internet n'est pas clos. Le Conseil National du Numérique a remis au gouvernement des propositions en la matière.

On pourra consulter ces propositions dans ce communiqué avec notamment la volonté d'agir au niveau européen via la création d'un établissement virtuel stable : " ce nouveau statut pourrait permettre de reconnaître aux acteurs internationaux, une activité et des revenus permanents générés par leurs activités en France et servant de base à leur taxation à l'impôt sur les sociétés ".

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