Rejet de la taxe sur la vidéo en ligne par le Sénat

Le par  |  3 commentaire(s) Source : NetEco
Taxe

Les sénateurs ont décidé de suivre la recommandation de la commission des finances du Sénat.

TaxePour rappel, au mois de mars, la SACD ( Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ) avait déclaré qu'elle espérait voir les revenus publicitaires générés par les plates-formes de vidéo en ligne comme AOL Video, Dailymotion, Yahoo! Video et YouTube soumis à une taxe, le but étant d'injecter de l'argent dans un programme d'aide au financement de nouveaux projets.

C'est ainsi qu'un projet d'amendement visant à fixer une taxe de l'ordre de 2 % avait été présenté fin novembre par Marie-Hélène Des Esgaulx et voté par l'Assemblée nationale. La commission des finances du Sénat, qui a étudié l'amendement à son tour, a très récemment émis un avis négatif à l'encontre de cette taxe qu'elle juge inapplicable du fait de la méconnaissance des revenus générés et de l'éventuel frein qu'elle pourrait être pour le développement de cette activité. Il restait donc à avoir si les sénateurs, qui devaient pour rappel voter l'amendement ce lundi, allaient suivre ou non la recommandation. Les sénateurs l'ont effectivement rejeté et pour les mêmes raisons.

Philippe Marini, rapporteur général dont les propos ont été cités par nos confrères de NetEco : " Aucun chiffrage n'est disponible des recettes attendues ; celles-ci seront faibles au départ mais, le secteur se développant rapidement, on peut penser que la taxe freinera son essor. Le coût de gestion risque de plus d'être disproportionné, au moins les premières années, et les contentieux se multiplier. "

La décision d'une taxe a été prise à la va-vite et votée par l'Assemblée nationale sans réflexion approfondie comme l'admet Éric Woerth, ministre du Budget : " Cette question mérite une réflexion plus approfondie. Quel serait le rendement de la taxe ? Ces ressources sont-elles réellement nécessaires au CNC ? Faut-il taxer cette activité naissante, au risque de freiner son développement ? Le dispositif a été voté un peu rapidement par l'Assemblée nationale, sans concertation préalable. "

L'application d'une taxe n'est pas encore d'actualité donc, mais elle n'est pas pour autant écartée.
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Vos commentaires

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Le #193400
On voit que l'Assemblée Nationale n'est plus qu'une caisse enregistreuse des décisions de sa Majesté Sarkozy 1er
Les députés UMP ne lisent même plus ce qu'on leur fait voter
Vive la Monarchie à la Française !
Le #193408
phebus : abruti. Ca fait depuis octobre 1958 que c'est le cas. Que tu sois ignorant est une chose que ne regarde que toi. Mais ai au moins la décence de te cacher.

Sinon, hourra pour la news! quand on vous dis que le bicamérisme, cay le bien...
Le #193410
dommage, cette taxe aurait ete juste pour ponctionner les serfs de consommateurs
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Anonyme
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