La taxe sur les smartphones appliquée au 1er mai

Le par  |  6 commentaire(s) Source : La Tribune
Taxe

Les smartphones n'échapperont pas à une taxation, comme les baladeurs, à partir du 1er mai. Ce sont 5 à 7 € supplémentaires (selon la capacité de stockage) qui seront ajoutés au prix des terminaux.

TaxeA partir du 1er mai 2008, les téléphones portables multimédia seront soumis au même régime que les baladeurs numériques, à savoir exposés à une taxe dont le montant dépendra de leur capacité de stockage.

Conformément aux dispositions prises par la Commission d' Albis en début d'année, une taxe variant entre 5 et 7 € sera ajoutée au prix des téléphones capables de jouer audio et vidéo. Pour les mobiles uniquement musicaux, elle débutera à 1 €, à partir de 128 Mo d'espace de stockage.


Les industriels mécontents
Une révision est prévue d'ici la fin de l'année, en attendant les résultats d'une enquête chargée d'évaluer l'usage réel de la fonction baladeur au sein des téléphones, ce qui pourrait conduire une révision des barèmes à la baisse. Les industriels semblent apprécier moyennement le principe qui consiste à punir préventivement tous les utilisateurs, que les usages soient légaux ou pas.

Ils avaient déjà quitté la commission " copie privée " en février dernier, estimant que les décisions étaient prises de façon unilatérale et sur des bases faussées. " A défaut d'études pour l'instauration de cette taxe, la vraie question n'a pas été posée, à savoir : est-ce que les gens copient de façon légale ou illégale ? En agissant ainsi, on met le légal et l'illégal dans un même bloc ", estime Bernard Heger, directeur général du Simavelec ( Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques ), selon des propos cités par le journal La Tribune.

Une contestation qui pourrait prendre la forme d'un recours devant le Conseil d'Etat, voire d'un référé pour obtenir un résultat rapidement. Quant à l'application de la taxe au 1er mai, toutes les options sont ouvertes : prise en charge totale ou partielle par l'opérateur ou répercussion complète sur les prix, mais ce qui dénaturerait l'harmonie des tarifs ( les fameux prix se terminant en 9 ).
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Vos commentaires

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Le #202921
Je redis HAUT et FORT ce que j'ai déjà dis. A partir du moment où je paye pour une faute que je n'ai pas commise, je considère que je suis en droit de commettre cette faute.

Le #202941
"ce qui pourrait conduire une révision des barèmes à la baisse." : Mais oui, on y croit...
Le #202971
j'aime bien le raccourcis pour eux mp3=illégal
Le #203021
L'illustration de l'article est très parlante!
Elle aurait presque suffi pour argumenter la news...

Le #203101
@sats
"Je redis HAUT et FORT ce que j'ai déjà dis. A partir du moment où je paye pour une faute que je n'ai pas commise, je considère que je suis en droit de commettre cette faute."

Ce n'est plus une faute puisque tu a déjà payé, c'est devenu légal
Le #203741
"Ce n'est plus une faute puisque tu a déjà payé, c'est devenu légal"
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Quand tu payes une amende pour exces de vitesse, ca ne rend pas legal le fait de faire des exces de vitesse...
Tu ne peux pas non plus aller au commissariat, donner 300 euros, et dire "bon, j'ai paye mon amende d'avance, je peux faire du 200 sur l'autoroute"...
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Anonyme
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