Taxe sur les smartphones : les constructeurs contestent

Rappel des faits : le 18 février dernier, soit un jour avant que la Commission d'Albis, chargée de fixer le barème de la redevance pour la copiée privé, ne vote celui des smartphones, les industriels ont claqué la porte et abandonné les négociations.

C'est le fonctionnement de la Commission que les fabricants remettaient en cause, avec un nombre toujours plus important d'appareils assujettis à cette redevance qualifiée d'injuste par les consommateurs qui, pour bon nombre d'entre eux, ne stockeront jamais de contenus soumis aux droits d'auteurs. Ce qui pousse d'ailleurs ces derniers à se tourner vers les marchands basés à l'étranger.

Le vote avait ainsi été reporté le 27 février 2008 et s'était soldé, sans réelle surprise, par l'adoption d'une énième taxe pour le consommateur. Le barème qui a été adopté est celui déjà appliqué aux baladeurs multimédias. Il va de 5 euros pour un appareil dont la capacité de stockage n'excède pas 1 Go à 8 euros pour ceux qui disposent de 10 à 20 Go d'espace de stockage.

Cependant, les industriels n'entendent pas se laisser faire cette fois-ci et espèrent bien mettre un terme à cette taxation à tout-va. Ils ont ainsi annoncé avoir l'intention de saisir le Conseil d'État, afin de faire invalider cette nouvelle redevance votée en dépit de leur absence.