Téléchargement illégal : 220.000 dollars pour 24 titres

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Pas de Cour suprême pour l'Américaine Jammie Thomas-Rasset qui a été condamnée à 220 000 dollars à verser à la RIAA pour le téléchargement et partage de 24 titres musicaux sur les réseaux P2P.

La Cour suprême des États-Unis a refusé d'entendre l'appel de Jammie Thomas-Rasset. Dans une affaire au long cours l'opposant à l'industrie du disque représentée par la RIAA ( Recording Industry Association of America ) et une première condamnation en 2007, elle a écopé de 220 000 dollars de dommages-intérêts.

Supreme-court-usCette somme de plus de 170 000 euros vient sanctionner le téléchargement illégal et le partage de 24 titres musicaux via les réseaux P2P de KaZaA. À l'époque, Jammie Thomas-Rasset avait préféré l'affrontement devant les tribunaux plutôt qu'un arrangement amiable avec la RIAA.

Joel Tenenbaum avait fait le même choix et la Cour suprême a également refusé d'examiner son appel. Il a été condamné à 675 000 dollars pour une trentaine de chansons. Ce sont les deux seules affaires de ce type aux États-Unis.

Avec la MPAA ( Motion Picture Association of America ), la RIAA a cessé de poursuivre des individus pour du partage illégal. La réponse graduée dans sa version US a débuté il y a quelques semaines.

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Vos commentaires

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Le #1230592
c 'est vraiment scandaleux la disproportion du délit et de la peine : condamner un particulier à plusieurs centaines de milliers de dollars c'est le condamner à mort, du moins socialement et financièrement ... le pauvre type devra payer toute sa vie !
Le #1230682
Peut-on savoir oùi elle les a téléchargées pour éviter d'aller sur le même site/service ?
Le #1230852
mart666 a écrit :

Peut-on savoir oùi elle les a téléchargées pour éviter d'aller sur le même site/service ?


Suffit de lire, les réseaux P2P de KaZaA, un logiciel de partage célèbre a l'epoque, mais ça ne te protége en rien de le savoir car si tu utilise les reseaux P2P quelque soit le logiciel, tu risque de te faire choper par HADOPI avec un petit mail d'avertissement, mais bon, on est très loin en France de la sanction appliquée a cette dame et a ce pauvre gars aux Etat-unis....
Le #1230872
9000 $ le titre bravo! comment une justice équitable peut délibérer une sanction pareille pour 24 malheureux titres.
et pourquoi pas 10 ans de taule pendant qu' ils y sont !

Le #1230882
necoho a écrit :

9000 $ le titre bravo! comment une justice équitable peut délibérer une sanction pareille pour 24 malheureux titres.
et pourquoi pas 10 ans de taule pendant qu' ils y sont !


En même temps....c'est en amérique...ça ne devrait pas vous choquer...

Elle aurait mieux fait de latter la tronche aux dirigeants de la RIAA , ça lui aurait coûté moins cher...
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Anonyme
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