Télécom : l'Europe veut une portabilité du numéro en un jour

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La Commission européenne ne serait pas satisfaite de la façon dont ses mesures dans le secteur télécom sont transcrites dans les droits nationaux de plusieurs Etats membres de l'Union, dont la France.

Europe logo proLa Commission européenne rêve depuis longtemps d'un marché unifié des télécommunications sur le Vieux Continent et prend les mesures pour harmoniser les réglementations. Elle avait ainsi mis en place une législation visant à mieux protéger et informer le consommateur dans le secteur de la téléphonie mobile, à charge pour les Etats membres de la transcrire dans leur droit national d'ici le 25 mai 2011.

A cette date, seuls sept pays de l' Union avaient réalisé cet objectif, suivis de quelques autres dans les mois qui ont suivi. Mais pour 16 Etats, l'état d'avancement est jugé insuffisant et la Commission européenne s'apprête à tirer les oreilles des mauvais élèves, indique le journal Les Echos.


Deux mois pour se conformer
Parmi les récalcitrants, on trouve la France. La législation européenne prévoit notamment la mise à place de la portabilité du numéro mobile en cas de changement d'opérateur en un jour.  Or début novembre, l' Arcep, autorité de régulation des télécoms en France, annonçait un accord avec les opérateurs pour une portabilité du numéro mobile...en trois jours ouvrables.

C'est mieux que les dix jours nécessaires précédemment mais c'est encore loin de l'objectif voulu par la Commission pour dynamiser le jeu de la concurrence, dans un marché français particulièrement critiqué par Bruxelles ces dernières années pour sa mollesse, même si la situation s'améliore avec la poussée des opérateurs mobiles virtuelles ( 10% de part de marché au troisième trimestre 2011 ) et l'arrivée imminente d'un quatrième opérateur avec Free Mobile.

D'autres éléments sont en cause, notamment le droit à l'information sur la gestion du trafic chez les FAI ( limitation ou bridage de certains accès ou services, par exemple ) et le renforcement de la protection des données personnelles. Les Etats membres visés ont deux mois pour répondre à ces critiques, sans quoi la Commission pourrait saisir la cour de justice européenne.

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