La FFT ( Fédération Française des Telecoms) publie la troisième étude annuelle du cabinet Arthur D. Little sur l'état du secteur télécom français. Celle-ci met sans surprise en parallèle la forte hausse des usages avec la baisse des tarifs, et dans le même temps le maintien des niveaux d'investissement des opérateurs (7,3 milliards d'euros en 2012).

L'étude rappelle que pour chaque milliard d'euros de chiffre d'affaires, 180 millions d'euros sont investis par les opérateurs et 139 millions d'euros sont versés en impôts...contre respectivement 27 millions d'euros et 10 millions d'euros pour les acteurs du Web, à savoir les grands groupes américains adeptes de l'optimisation fiscale dénoncés l'an dernier.

FFT logo pro  Dans le même temps, le secteur européen souffre du décalage entre les réglementations imposées et les cycles d'investissement sur 20 ans des opérateurs pour déployer leurs réseaux, avec "une pression réglementaire et fiscale concentrée sur les acteurs qui contribuent le plus fortement à la richesse collective".

On retrouve dans cette constatation et dans l'idée d'un " New Deal numérique " proposé dans l'étude les complaintes et les demandes de correction des opérateurs télécom faites à la Commission européenne. Du côté des opérateurs télécom français, on revient une nouvelle fois sur le poids des taxes utilisées pour le financement d'autres secteurs.

La taxe Copé, qui finance l'arrêt de la publicité en soirée sur France Télévisions, est ainsi remise en cause non pas dans son essence mais dans son poids sur le secteur. Tout en appelant à la mise en place de mécanismes incitatifs pour stimuler l'investissement dans les télécoms, la FFT note que la taxe Copé coûte 200 millions d'euros par an et veut en obtenir un allègement...en recommandant d'en faire reposer une partie sur les acteurs du Web, à l'origine d'une grande partie de la consommation sur les réseaux télécoms mais si prompts à faire passer leurs revenus dans des montages financiers pour payer un impôt sur les entreprises dérisoire et sans rapport avec leur activité.

En libérant de cette manière 2 milliards d'euros sur 10 ans, les investissements dans le secteur télécom pourraient être plus soutenus et générer de 8 à 11 milliards d'euros en PIB cumulé jusqu'en 2022, valeur fondée sur un modèle théorique qui établit que 1 € investi dans le très haut débit assure 6 € de PIB qui vont eux-mêmes générer 3 € de recettes fiscales. Mais les lobbies ont encore du travail avant d'arriver à un quelconque résultat sur ce point.